Comité économique et social européen

d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d’entreprise ? Le comité d’entreprise

L’UNION EUROPEENNE Définition : L’union européenne est une association de 27 États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Pays qui la compose : Les pays qui composent l’UE sont : L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie

Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LE DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit européen a la primauté sur le droit national des pays membres qui doivent s’y soumettre. Si la constitution d’un pays membre ne permet pas l’application d’un traité, la constitution doit être modifiée de façon à pouvoir le mettre en oeuvre. A. Les sources du droit communautaire Elles sont les suivantes : 1. les traités (droit

14 heures et une autre le soir de 14 à 21 heures. Ca nature est donc la modification du contrat de travail (des horaires de travail). Elément de droit positif 2. Au niveau économique, les représentants du personnel dispose d’un droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques. En ce qui concerne leur rôle en cas de réorganisation de l’entreprise, ils doivent être informé par l’employeur, par écrit et suffisamment à l’avance, et ils doivent débattre et

CURRICULUM VITAE Octobre 2013 Julie LE GALLO Fonction et établissement actuels • Professeur à l’U.F.R. Sciences Juridiques, Economiques, Politiques et de Gestion, Université de Franche-Comté • Membre du Centre de Recherche sur les Stratégies Economiques (CRESE, EA 3190) • Professeur affilié au Regional Economics and Spatial Modeling Laboratory (REASM, University of Arizona, Etats-Unis) et au Grupo de Economía Regional y Espacial (ECONRES, Universidad Autónoma de Madrid, Espagne) Adresse

politiques que de ses Droits économiques, sociaux et culturels ainsi que des droits de 3ème génération. • L’évolution des Droits de l’Homme Le découpage de générations des Droits de l’Homme se retrouve dans tous les documents, à commencer par ceux qui remontent aux 17ème, 18ème et 19ème  siècles. Les Droits civils et politiques constituent la 1ère génération des Droits de l’Homme. Les Droits économiques, sociaux et culturels constituent la 2ème

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité

INSTITUTIONS EUROPEENNES UNION EUROPEENNE (UE) 3 PILIERS TPI + COURS DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CJCE / ECJ=E Court J). Luxembourg 15 juges (1/Etat) + 9 avocats généraux COURS DES COMPTES (CCUE) Luxembourg 25 Etats → 27 (Member states) COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) Strasbourg CONSEIL DE L’EUROPE (COE) (Council of Europe) Strasbourg 46 Etats CONSEIL EUROPEEN (European Council) Organe politique 25 → 27 Chefs d’états + Pdt Commission Européenne + Ministres

Les institutions et organes politiques. a- le Parlement panafricain (PPA) b- la Conférence. c- la Commission d- Les institutions judiciaires de l’Union Africaine b. Les institutions judiciaires de l’Union Africaine. c. Les institutions économiques et financières. d. Les autres institutions et organes de l’U.A. III. LE BILAN DES ACTIVITES DE L’UNION AFRICAINE. 1- Les succès de l’U.A. 2- Les Échecs de l’Union. CONCLUSION. BIBLIOGRAPHIE. INTRODUCTION L’Union Africaine est

matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l'Union. C 83/132 Journal officiel de l FR ’Union européenne 30.3.2010 132 Traités consolidés3. Dans l'élaboration de sa politique dans le domaine de l'environnement, l'Union tient compte: * des données scientifiques et techniques disponibles