Comité européen de normalisation

Schuman sur l'Europe, Editions Lignes de Repères, Paris, 2009. L’Union européenne face à la crise financière Nicolas VÉRON Si la finance internationale est aussi vieille que le capitalisme, en revanche l’émergence d’institutions publiques chargées de veiller sur les flux financiers internationaux date de moins d’un siècle. L’impulsion initiale est venue des États-Unis, en grande part pour tenter de régler des problèmes européens. La plus ancienne institution financière internationale, la Banque

nationales  Culture comptable juridico-fiscale européenne Contexte historique de la normalisation comptable  Pour servir l’État après guerre(Napoléon érige les premiers codes (civil, de commerce) Napoléon 3 créé la banque de France pour financer les grands travaux d’aménagement du territoire, 5ieme république avec pouvoir exécutif fort , la France rentre dans un capitalisme  Capitalisme interventionniste  Planification indicative Axe de la normalisation classification et codification pour l’État

II : la structure de gestion de la mise à niveau : La structure de gestion de la mise à niveau s’organise par quatre organe ; la comité national de la mise à niveau (CNMN) ; la cellule de la mise à niveau ; l’agence nationale de la promotion des petites et moyennes entreprises et le centre EURO Maroc Entreprise (EME) . Paragraphe I : la comité national de la mise à niveau (CNMN) : En vue de garantir une meilleure concertation entre les organes compétents de l’administration

filière du chiffre ..................................................................... 67 3. La structuration de l’espace financier européen par le chiffre ... 75 3.1. L’effet d’entraînement de la filière du chiffre ............................ 75 3.2. Limites actuelles de la régulation ................................................ 82 3.3. Quelle normalisation comptable ? ............................................... 94 4. Axes d’une réforme et principales recommandations .................

partie indépendante, sous la tutelle d'un État, qui déclare qu'un laboratoire, un organisme de contrôle ou un organisme certificateur est compétent dans un domaine donné. Qui accrédite? : Un organisme sous la tutelle d'un Etat En France : COFRAC « Comité Français d’Accréditation » Qui peut être accrédité? 1° Laboratoires: Laboratoires d'étalonnage, Laboratoires d'essai 2° Organismes de contrôle 3° Organismes de certification de conformité de produits, de conformité de systèmes de gestion, de compétences

ouverture des services ; ouverture vers les nouveaux comportements des consommateurs ; ouverture accrue vers le monde universitaire ; ouverture vers l’Europe enfin, en favorisant les échanges avec les différents acteurs et directions de la Commission européenne. 2012 a donc été pour l’INC l’année des changements, pour préparer un nouvel essor en 2013. Fabienne Chol Directrice générale INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION 2 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 SOMMAIRE 1. Fournir un appui technique

Financière Chapitre I : La normalisation de la comptabilité financière Comptabilité financière = Comptabilité monétaire I- Pourquoi normaliser l’information financière ? 1- Nécessité La raison principal est liée aux divergences entre les règles comptables des pays industrialisé. Avec l’internationalisation des échanges (marché commun, OMC) la comptabilité n’est plus limité au contexte national ce qui suppose une harmonisation de l’information financière au niveau Européen et international. Information

compagnies maritimes. Un transitaire peut faciliter l’envoi de vos marchandises. Vos prix à l’export devront être calculés en fonction des frais se rattachant à ses prestations. Les marchandises originaires de Nouvelle-Calédonie à destination des pays européens doivent être transportées directement pour bénéficier des régimes de préférence douaniers. La méthode est le maître mot de toute démarche export. Pour toutes précisions complémentaires, mettez vous en relation avec le service du Commerce extérieur

LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE IAS/IFRS ET LE SYSTEM E COMPTABLE FINACIER SCF SOMMAIRE :  INTRODUCTION  CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONAL IAS/IFRS  Histoire, fonctionnement de l¶IASB et les organismes internationaux de normalisations: y IASCF y IASC/IASB y IFRIC y SAC  Processus d'élaboration des normes comptables internationales  Enjeux des normes IAS/IFR et les principes  Impacts des IAS/IFRS et les perspectives d¶évolution du référentiel  Les normes

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ____________________________________________________________ ____________ L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. Présenté par :…….....................................BIRANE GUEYE Master 2 ISEG FINANCE Spécialité :…Audit et Expertise Promotion :………………………………2008 Directeur de Mémoire :…………………STEPHANE MICHEL SOMMAIRE 1 L’impact des