Comité européen de normalisation

et le politique : le cas des relations entre le normalisateur comptable international et l’Union Européenne Bernard Colasse, professeur à l’Université Paris-Dauphine Nous voudrions évoquer ici un problème qui se pose dans de nombreux domaines (la santé, le nucléaire, etc.) mais qui se pose avec de plus en plus d’acuité dans un domaine qui nous intéresse directement, le domaine de la normalisation comptable. Ce problème, c’est celui des relations entre l’expert et le politique, en l’occurrence

futures. III - La normalisation financière • • • La normalisation comptable est utile pour améliorer la présentation comptable. Les normes comptable sont fixé par la Communauté européenne. Depuis 2001, les normes portent le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards). Ces normes IFRS, adoptées par la Communauté européenne en juin 2002, vont permettre l’application du processus d’harmonisation : à compter du premier janvier 2005, les sociétés côtés européennes ont l’obligation de publier

contrôle externe 9 II L'INEFFICACITE DU SYSTEME REGULATEUR 10 deuxieme partie :le RENFORCEMENT DE LA SECURITE FINANCIERE 11 CHAPITRE I : hARMONISATION DES REFERENTIELS ET PRATIQUES COMPTABLES 11 I NORMALISATION ET HARMONISATION 11 II OBJECTIFS DE NORMALISATION 12 CHAPITRE II le gouvernement et l'entreprise et la modernisation des…………….. systemes de contrôle 12 I REGLES GENERALES D'ORGANISATION 13 II RENFORCEMENT DU CONTROLE INTERNE ET L'INFORMATION

qualité a.Méthode traditionnelle: le contrôle technique à posteriori b. Méthode récente : le contrôle intégré de la qualité B. La qualité au Maroc I. Evolution, perspectives et démarche de la qualité au Maroc II. Normalisation et certification au Maroc 1. Normalisation 2. Certification a. Certification et qualité b. Certification et label c. FAQ III. Problématique et hypothèses de recherche 1. Complexité de l’entreprise et du processus de mise en œuvre de la démarche qualité 2. L’entreprise

Management de la qualité Affaire international L3- S6 Dirigé par: M. BEN MILOUD ben.miloud.meriem@gmail.com Programme • • • • • • • • • Concepts et principes de la qualité Entreprise et qualité Approches du management de la qualité Processus de normalisation La certification La démarche qualité totale Le management par la qualité totale Le Lean management Méthode des six sigma Objectif du cours • Comprendre le vocabulaire relatif à la qualité, • Capitaliser et maîtriser les notions liées à la qualité

Communication de la Commission des Communautés européennes sur la nouvelle stratégie comptable. • Constat : o les trop nombreuses options ouvertes dans les directives ne permettant pas de constituer un référentiel suffisant pour les entreprises de l’Union Européenne. o De ce fait, les entreprises de l’Union Européenne ne peuvent pas donner l’information financière que souhaitent les marchés financiers en se référant aux directives européennes. • En conséquence : Il convient d’autoriser

de la normalisation au niveau international 1. 1 L'International Federation of Accountants 1. 2 L'International Accounting Standards Committee (IASC) 1.3 De l'IASC à l'IASB 1.4 L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO) 1. 5 Autres normalisateurs internationaux 1.6 Principaux acteurs aux U.S.A. 1.7 Grande Bretagne : l'Accounting Standards Board (ASB) 1.8 Principaux acteurs en Europe 1.8.1 La Commission Européenne 1.9 Les acteurs de la normalisation comptable

La normalisation comptable L’ordonnance sur le commerce de Colbert édictée en mars 1673, a rendu obligatoire pour les commerçants la tenue d’une comptabilité, selon des règles formelles, pour trois raisons principales, toujours actuelles, et qui relèvent de l’intérêt général : * assurer la protection des créanciers,  * permettre le contrôle des fonds investis dans les entreprises,  * renforcer la confiance dans les échanges commerciaux. Pour que cette comptabilité soit suivie à la lettre

SYNTHESE : LA NORMALISATION COMPTABLE La France souhaite se diriger vers une uniformisation européenne puis internationale. Le plan comptable est la liste des comptes utilisés par un acteur économique au sein de son système comptable pour enregistrer les événements économiques et financiers selon un classement normalisé dans le respect des principes comptables. C'est, autrement dit, un standard de classification de base de la comptabilité. Dans une première partie, nous démontrons

PLAN DU COURS Introduction 1-Définition du droit de la consommation 2-Les sujets du droit de la consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) Section 1- Conformité