Comité européen de normalisation

un modèle unique et ceci pour favoriser les comparaisons économiques entre entreprises au niveau mondial. 3 Moulay EL Mehdi FALLOUL IAS/IFRS Chapitre préliminaire IAS/ IFRS IAS/IFRS • Qui est chargé de produire les normes ? C’est le comité des normes comptables internationales (IASC) 1 qui a été à l’origine de l’élaboration des normes IAS 2 . C’est un organisme qui a été créé en 1973 par des organisations représentant la profession comptable d’Allemagne, d’Australie, du canada, des

Conclusion……………………………………………………..………………………… 2 2 3 5 12 12 17 21 21 22 22 24 26 Première partie : la normalisation comptable internationale Introduction………………………………………………………..…………………….. Chapitre 1 : l’harmonisation comptable internationale………….………..……………….. Section 1 : l’environnement comptable internationale…………………..……..……………………….. 1- Le système de normalisation à dominante privée (anglo-saxon)……………………. 2- le système de normalisation à dominante publique (Europe continentale)…… Section 2 : Les enjeux de l’harmonisation

NORMALISATION COMPTABLE 2013 16 Rue de la Fonderie Table des matières Partie 1. La normalisation comptable en France ......................................................................................... 4 1. Historique .................................................................................................................................................... 4 2. Les CRC et le CNC ...........................................................................................

et déjà entrées en application. Tout d’abord, il convient de délimiter le champ de ce débat. Certains éléments très importants, bien que liés au thème de la corporate governance, en sont toutefois distincts : il en va notamment ainsi pour la normalisation comptable (comptabilisation des stock-options ou des montages déconsolidants, démarche de l’UE en faveur de l’IASB), la profession de l’Audit (disparition d’Andersen, création du Public Company Accounting Oversight Board) ou les banques d’affaires

des Télécommunications) ; au niveau européen - le CEN (Comité Européen de Normalisation) – 1961 ; - le CENELEC (Comité Européen de Normalisation pour l'Électrotechnique) ; - l'ETSI (European Telecommunications Standard Institut) ; au niveau français - l’AFNOR (Association Française de Normalisation) ; - l’UTE (Union Technique de l’Électricité) ; au niveau des pays étrangers - le SSC (Standards Council of Canada) ; - L’IBN (Institut Belge de Normalisation) ; - l’ASTM (American Society for

Retour Historique de la qualité Introduction En 1979, l'ISO crée le Comité Technique (TC 176) qui est chargé de l'élaboration des normes sur le management et l'assurance qualité. L'élaboration d'un référentiel international devait alors faciliter les relations client / fournisseur, notamment en allégeant la charge des audits menés par les clients. Ce référentiel a également pour but d'améliorer la qualité perçue et, par voie de conséquence, la satisfaction client. La première publication des normes

des Etats-Unis : une normalisation professionnelle puis technocratique sous contrôle étatique Prérogative de la SEC depuis 1933, mais déléguée d’abord à la profession (AICPA) puis, depuis 1973 au FASB (organisme actuel de normalisation). Le FASB est un organisme indépendant de deuxième type composé de sept personnalités choisies en fonction de leur compétence par les quinze administrateurs d’une fondation censée représenter les diverses parties concernées par la normalisation comptable. 3.3 Le

meilleure intégration au commerce international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Vienne, 2005 Les appellations employées dans cette

comme fournisseur de Kevin W. Knight est Président du Groupe de travail de l’ISO sur la terminologie du management du risque, membre du Bureau sectoriel pour les normes de management et les normes d’entreprise de Standards Australia et membre du comité technique mixte Standards Australia/Standards New Zealand OB/7 – Risk Management. Il a très activement contribué, ces 20 dernières années, à l’avancement de la profession du management du risque et au développement professionnel de ses praticiens

UNIVERSITE DE LA MEDITERRANE AIX-MARSEILLE II Faculté des Sciences Economiques et de Gestion CEDERS « LE DEVELOPPEMENT DES DEMARCHES QUALITE ET DE LA NORMALISATION DANS LE TOURISME : UNE IMPLICATION DE PLUS EN FORTE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE» (Exemple de l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence) Mémoire de DESS DESS en « ECONOMIE ET GESTION DU TOURISME » Réalisé par : ROY Céline Sous la direction de : M. Claude LACAZE Année universitaire 2001-2002 SOMMAIRE