Comité européen de normalisation

mises à la disposition des tiers. 3) la juste valeur, principe imposé par les normes US GAAP et IFRS La comptabilité en juste valeur est imposée par les normes US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) mais aussi par les normes européennes International Financial Reporting Standards (IFRS). Ce principe oblige les entreprises cotées en Bourse à publier dans leurs comptes trimestriels toutes les pertes potentielles des titres qu’elles détiennent. L’IFRS et l’US GAAP donne la définition

démontrer sa capacité à se conformer aux normes, des mécanismes d’essai, certification et accréditation efficaces doivent être instaurés pour satisfaire aux prescriptions SPS et OTC. L’infrastructure de conformité comprend: un institut national de normalisation; des laboratoires d’essai (chimie et microbiologie); un institut national de métrologie; ainsi que des capacités nationales d’accréditation et de certification pour certifier les entreprises selon les normes ISO 9001, ISO 14001 et ISO 22000 et

...................................................................................................................51 II. LE CADR E RÉGLEMENTAIRE COMMUNAUTAIRE .............................................................53 A. LA RECOMMANDATION EUROPÉENNE 1999/519/CE ..................................................53 B. LA DIRECTIVE RTTE 1999/5/CE ..............................................................................................56 C. LES NORMES HARMONISÉES .........................

de la période. | ( Le droit comptable et la normalisation comptable Les sources du droit comptable Elles émanent de différentes institutions ou de la loi, aux niveaux européen et national. |Sources |Principaux textes et portée | |Union européenne |La 4e directive européenne est destinée à harmoniser les dispositions comptables des différents

caractéristiques à utiliser pour assurer l'aptitude à l'emploi de matériaux, produits, processus et services. II) L'ISO EN GENERAL A) HISTORIQUE L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale crée en 1946 par les délégués des 25 pays états membres de l'union européenne. L'Objectif est de faciliter la coordination et l'unification internationales des normes industrielles. Elle entre officiellement en activité en février 1947. L'ISO a publié depuis sa création

Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC), intervenaient dans le processus d’adoption de la réglementation comptable nationale. La première donnait un avis sur les projets de règlements comptables adoptés ensuite par la seconde. L'autorité des normes comptables fusionne le CNC et le CRC. L'autorité des normes comptables comprend trois types de formations : un collège, deux commissions spécialisées et un comité consultatif. I Composition et rôle de

certification et normalisation. Intégration d’une démarche qualité dans le projet » Cours dispensé par SIBIRY BARRO, Spécialiste en Systèmes de Management de la Qualité et de l’Assurance Qualité, ISFP, année académique 2013-2014. Page 1 CONTENU DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT. INTRODUCTION. I - LE CADRE THEORIQUE : ELUCIDATION DES CONCEPTS. I - 1 Définition des concepts clés. I – 1 – 0 : Du projet. I – 1 – 1 : De la qualité. I – 1 – 2 : De la certification. I – 1 – 3 : De la normalisation. I – 2

réglementations et des normes à l'export 1. Caractéristiques de la norme Une norme est une spécification technique d'un bien ou d'un service, élaboré par consensus entre toutes les parties concernées et approuvées par un organisme reconnu. La normalisation répond à six objectifs : • standardiser le langage technique afin de faciliter les relations des partenaires économiques • réduire les coûts de revient par la qualité des approvisionnements et la limitation des productions spécifiques

La famille ISO 14000 des normes internationales pour le management environnemental L’ISO en bref L’ISO et l’environnement L’ISO est l’Organisation internationale de normalisation. Les 160 membres qui la composent sont les instituts nationaux de normalisation de pays grands et petits, industrialisés, en développement et en transition, dans toutes les régions du monde. La collection de l’ISO compte actuellement plus de 18 000 normes, qui représentent des outils concrets pour les trois volets

POUR LE DÉVELOPPEMENT DES P.M.E.-P.M.I. EN AUVERGNE, TROIS PROBLÉMATIQUES CLEFS • FINANCEMENT • I NNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE • NORMALISATION ET CERTIFICATION Autosaisine Commission n° 1« Economique » élargie Président : Mr Edouard JUILLARD Vice-Président : Mr Olivier CHAPELLE Rapporteur : Mr Henri JAVION I NTRODUCTION Le Conseil économique et social régional (CESR) a engagé sous forme d'autosaisine une réflexion sur la situation des petites et moyennes entreprises (P.M.E.)