Comité européen de normalisation

Le contexte réglementaire du développement des compteurs 1. L’impulsion européenne en matière de comptage Depuis 2004, l’Union européenne ne cesse de réfléchir à des projets de réflexion concernant les réseaux électriques intelligents, ainsi qu’ des expérimentations, mais de façon essentiellement isolée, à l’échelle régionale ou nationale. De plus, la Commission européenne estime que les ménages pourraient réduire leurs dépenses énergétiques de 10% grâce à des compteurs intelligents. C’est

Introduction Générale………………………………………………………………………………..1 Chapitre I : La normalisation comptable internationale..……………………………………........9 Introduction………….………………..…………………………………………………………….10 Section I : Le concept de la normalisation comptable………………………………...………..……12 1. Définition d’une norme comptable………………………………………………………..…12 2. Les objectifs de la normalisation comptable………………………………….…………..…12 3. Les approches de normalisation comptable………………………………………………….13 3.1. La formulation des normes comptables

administratif. Faire des déclarations au près des organismes institutionnels, collecteurs de la formation. Il doit accompagner et évaluer les agents de la formation. Il doit rendre compte plus qu'auparavent notamment avec les lois ISO (certification, normalisation). Sur la formation, on insiste beaucoup sur la maîtrise et la reduction des coûts. Les qualités et les besoins du responsable de la formation: Il doit être capable d'armoniser au mieux les demandes individuelles, les demandes avec les services

pédagogique / Institut des Hautes Etudes 2 d’éviter la production de plusieurs modèles d’états financiers (en référentiels différents) dont l’interprétation de chiffres et de résultats divergents reste difficile à expliquer. En 2002, le Parlement Européen approuve un règlement rendant obligatoire l’utilisation des normes IAS/IFRS pour les comptes consolidés des groupes faisant appel public à l’épargne sur un marché règlementé en Europe au plus tard en 2005. Il y a possibilité, d’une part, d’anticiper

(ALE) portaient en 2006 sur 61% de ses importations et 77% de ses exportations17. Le Royaume a notamment signé des arrangements et accords bilatéraux de libre échange avec des groupements régionaux tel que l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) et la Communauté Européenne (CE), ainsi qu’avec les Émirats Arabes Unis, la Turquie et les États-Unis, sans compter les conventions de préférences tarifaires signées avec l’Arabie saoudite, la Guinée, la Mauritanie, l’Algérie, la Tunisie ou encore

imposées par des règles qui ont une force légale, elles s'imposent, elles sont là parce qu'on ne peut pas laisser les entreprises produire des informations pour des tiers sans que ces personnes aient la possibilité de comparer ces informations. la normalisation est obligatoire dans le domaine de la comptabilité financière. - L a comptabilité de gestion ou « management accounting » : réseau d'informations structuré, outil d'aide à la décision à usage externe : la comptabilité analytique, le contrôle de

L’application de normes internationales : 1. Normes IFRS Aujourd’hui, les procédures de normalisation, si elles existent partout, sont différentes selon les pays. Dans certains d’entre eux, et notamment dans les pays européens, la comptabilité fait l’objet d’une réglementation des pouvoirs publics. En France, les normes comptables sont fixées par le Code de commerce et par des règlements du Comité de la réglementation comptable, homologués par arrêtes ministériels. Dans d’autres, à l’opposé

et se fait de plus en plus au niveau de la chaîne logistique et de production, donnant une importance croissante aux échanges de données entre partenaires commerciaux (et « de la fourche à la fourchette » dans le cas des produits agricoles). Le comité du Codex Alimentarius a défini et révisé la traçabilité/ retraçage des produits comme suit : « La traçabilité correspond à la capacité de suivre les déplacements d’un aliment parmi des stades précis de la production, de la transformation et de la

états financiers en IFRS © Éditions d’Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3217-2 Introduction Les grandes questions autour de l’harmonisation comptable Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur des services financiers, le parlement européen a décidé par un règlement du 19 juillet 2002 d’appliquer les normes comptables internationales. Les sociétés faisant appel public à l’épargne sont dorénavant tenues d’appliquer un jeu unique de normes comptables internationales pour la préparation

généralités sur la normalisation:………………………………………………03 1. La qualité : quelques notions clés ……………………………………..03 2. La certification : quelques notions clés ……………………………...05 3. Quelque notion sur la normalisation ………………………………...07 La santé, et la certification des services :…………………………………………….10 1. Mandat du CNC………………………………………………………………..10 2. Certification de systèmes de management relié a la santé ……………….11 3. Certification de service sanitaire :……………………………………………12 4. La normalisation au service