Comité européen de normalisation

probatoire est publié : − au Journal Officiel ; − dans la revue Enjeux, mensuel français de la normalisation ; − auprès des adhérents d’AFNOR, via la lettre « les exclusives ». Dépouillement de l’enquête A l'issue de cette enquête, l’ensemble des observations reçues par AFNOR sera synthétisé et classé par ordre des paragraphes du projet de norme. Les commentaires seront examinés par les commission de normalisation X542 lors d’une ou plusieurs réunions de dépouillement, où seront également invitées les

SOMMAIRE : * INTRODUCTION * CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONAL IAS/IFRS * Histoire, fonctionnement de l’IASB et les organismes internationaux de normalisations: * IASCF * IASC/IASB * IFRIC * SAC * Processus d'élaboration des normes comptables internationales

régulation financière L’ORGANISATION DU H3C 2.1. Le nouveau règlement intérieur 2.2. Le collège 2.3. Le secrétariat général 2.4. Les moyens budgétaires : une autonomie financière effective 2ème Partie : L’eXerCiCe des missions CONTRIBUER A LA NORMALISATION 1.1. Les normes relatives à la certification et aux autres interventions expressément prévues par les lois ou règlements 1.2. Les diligences directement liées à la mission VEILLER AU RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE ET DE L’INDÉPENDANCE, GUIDER LES PROFESSIONNELS

−Les systèmes de management environnemental des entreprises * −Ecoconception et écoproduits * −Responsabilisation des entreprises en matière d’accès au travail * Normalisation et RSE * −Normalisation en France et à l’international * −Normalisation et responsabilité sociétale dans l’espace francophone * L’engagement pour un Etat exemplaire * −Achats publics écoresponsables * −Ecoresponsabilité des administrations

organismes de normalisation * Organismes reconnus au niveau national ou international Constitués soit par les Etats eux-mêmes, soit par des consortiums internationaux de professionnels approuvés par les Etats. Dans l’acceptation européenne, Une norme émane des organismes officiels de normalisation. * Ex : Organismes internationaux : CEI : CEN : ISO : 43- L’élaboration d’une norme C’est un processus… Il existe environ 200 comités techniques et sous-comités ou « technic Comity »

PARLONS-EN VRAIMENT LES GRANDES ÉTAPES 2010 DE LA FBF P.4 P.2 01 RÉFORME DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P.6 Ì RÉFORME INTERNATIONALE : POUR DES RÈGLES HOMOGÈNES Ì SUPERVISION FINANCIÈRE : L’EUROPE SE DOTE DE NOUVELLES AUTORITÉS Ì CONSTRUIRE UN DISPOSITIF EFFICACE DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Ì RENFORCER LA STABILITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS Ì CHIFFRES-CLÉS : LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS AUX PREMIERS RANGS DE L’UE Ì LA FBF EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL : DE

il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’US-GAAP et L’IAS, les premières sont d’origine américaine alors que les secondes sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait obligatoirement selon ces normes. Les IAS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faites dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats

d'un accord entre constructeurs. Aussi, pour éviter la multiplication des solutions d'interconnexion d'architectures hétérogènes, l'ISO (International Standards Organisation), organisme dépendant de l'ONU et composé de 140 organismes nationaux de normalisation, a développé un modèle de référence appelé modèle OSI (Open Systems Interconnection). Ce modèle décrit les concepts utilisés et la démarche suivie pour normaliser l'interconnexion de systèmes ouverts (un réseau est composé de systèmes ouverts lorsque

Mémoire de fin d’études : La normalisation comptable et le nouveau système comptable financier Préparation : Assuré par : Boukar Chahrazed Mr : Chachoua Boufatah Sarah Année Universitaire 20092009 2010 Introduction Chapitre 1 : La normalisation comptable et le nouveau système comptable financier Section 1 : La normalisation comptable Section 2 : Le nouveau système comptable financier Section 3 : Le passage du plan comptable national au système comptable financier Chapitre 2 : La norme comptable

NATIONAL - CONCLUSION INTRODUCTION ❑ La normalisation comptable internationale s’impose de plus en plus à l’ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement. ❑ L’ Algérie n’est pas en reste, puisqu’elle fait partie de cet ensemble économique s’ouvrant au mode de fonctionnement d’une économie devant s’accommoder des conditions imposées aux entreprises en matière de normalisation comptable et de présentation des états financiers