Comité européen de normalisation

expérimentations avec les entreprises volontaires (en cours) 11 février 2009 Colloque INRETS – Supply chains, énergie et CO2 Comité Européen de Normalisation (CEN/TC320/WG10) Sujet : méthodologie de calcul de la consommation d’énergie et des émissions de GES des prestations de transport (marchandise et voyageurs) 1ère réunion le 8 décembre 2008 Recrutement d’experts européens en cours Prochaine réunion le 5 Mars 2008 Contact : gregory.lamare@afnor.org 11 février 2009 Colloque INRETS – Supply

« Pourquoi le principe de prudence n’a-t-il pas empêché la crise financière? » Plan: Introduction I. La rôle de la comptabilité et de ses principes A. La comptabilité et les acteurs de la normalisation comptable B. Le principe de prudence C. Le principe de la juste valeur aux dépens de la prudence II. L'implication des principes dans la crise financière A. Chronologie de la crise financière B. L'effet de la juste valeur sur le cycle de la crise C. Les critiques attribuées

RAPPORT DE STAGE N 01 LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE Karima BERRAYAH 05/11/2009 Maitre de stage : Mr : Mustapha REFAFA (Commissaire aux comptes) Contrôleur de stage : Mr : Ali ABDELKAFI Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie des Comptables de Tunisie C.C.T Sommaire Introduction : .................................................................................................................................................. 3 PREMIER CHAPITRE :

consommateur devient un acteur de la vie économique 1 - Un siècle d'engagement Création par le Bureau De la consommation 1960 Rapport Armand Rueff publié par le CNC Ministère de l'Economie Comité nationale de la productivité 1951 Création de l'UFC 1960 Création du CNC Comité national de la consommation 1 - Un siècle d'engagement • • • • • • 1961 : parution du premier numéro du magazine de l'UFC Que choisir 1966 : naissance de l'INC, Institut National de la Consommation 1966

usage cosmétique ». Avant d’aborder le sujet, il est souhaitable de rappeler ce que l’on entend par « huile essentielle ». La définition retenue, très proche de celle de la norme ISO 9235 [1], est celle adoptée par la Commission de la Pharmacopée Européenne [2] : « Produit odorant, généralement de composition complexe, obtenu à partir d’une matière première végétale botaniquement définie, soit par entraînement à la vapeur d’eau, soit par distillation sèche, soit par un procédé mécanique approprié sans

des normes IFRS pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés cotées françaises et de façon facultative pour les autres sociétés a profondément modifié les enjeux des institutions comptables françaises. La réforme des organismes de normalisation comptable vise donc à : - simplifier et améliorer le processus de la réglementation comptable en regroupant toutes les parties prenantes ; - consolider les compétences afin de créer un unique régulateur français ; - donner les moyens et une cohérence

usage cosmétique ». Avant d’aborder le sujet, il est souhaitable de rappeler ce que l’on entend par « huile essentielle ». La définition retenue, très proche de celle de la norme ISO 9235 [1], est celle adoptée par la Commission de la Pharmacopée Européenne [2] : « Produit odorant, généralement de composition complexe, obtenu à partir d’une matière première végétale botaniquement définie, soit par entraînement à la vapeur d’eau, soit par distillation sèche, soit par un procédé mécanique approprié sans

internationales (IAS ou IFRS) en Europe dès 2005, que le raffinement progressif des documents consultatifs du Comité de Bâle, deuxième du nom, au sujet de la réforme du ratio de solvabilité bancaire, participent de l’accompagnement de la mondialisation des transactions financières. Force est aujourd’hui de reconnaître que la Tour de Babel comptable, où chacun des organes nationaux de normalisation et de réglementation comptables s’enorgueillit de ses traditions et de ses pratiques, n’est plus en phase

ne vend pas aux particuliers, au consommateur final. Ses clients sont uniquement des distributeurs ou des revendeurs spécialisés dans les EPI. Beeswift importe la majorité de ses marchandises : Importations de Beeswift 10% 60% 30% Asie Union Européenne "Reste du monde" (Afrique, USA..) Il faut noter que les produits importés d’Asie sont produits uniquement pour Beeswift, en exclusivité. Les fabricants n’ont pas d’autres clients que l’entreprise anglaise. Beeswift gère aussi, dans ses propres

gouvernements régionaux (cantons), les collectivités locales (villes, communes) et leurs composantes. Quant aux entreprises publiques qui présentent des caractéristiques d’entreprises à vocation commerciale, elles doivent appliquer les normes IFRS. La normalisation comptable internationale tend à se développer tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Pourquoi ce dernier éprouve-t-il le besoin de disposer d’un corps de normes comptables élaborées par une transposition adaptée des IAS-IFRS ? En