Comité français d'accréditation

l’ordonnance n° 96 -344 du 24 avril 1996, et des mesures portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée, l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluat ion en Santé (ANAES) devra évaluer le fonctionnement des établissements de santé et leurs pratiques dans le cadre de la procédure d'accréditation. L’ordonnance n°2003-850 du 04 septembre 2003, semble être l’évolution la plus importante du statut des MECS . Ces dernières deviennent « établissements

matière de gestion de l’emploi, depuis 2004, dans un contexte général d’investissements étrangers et d’accords de libre-échange. Dans un dernier temps, nous nous concentrerons sur la question de la diversité, sur le rôle des inspecteurs du travail et du comité d’entreprise en matière de responsabilité sociale dans les grandes entreprises au Maroc ainsi qu’en matière de protection de certaines catégories sociales dites « fragiles » comme les handicapés, les femmes ou encore les enfants. Ces trois catégories

elles s'auto-évaluent. Dans chaque filiale, l'auto-évaluation est conduite par les membres du Comité de Direction qui s'appuient sur des groupes de travail composés de managers et d'employés. Des aides en ligne leur permettent de situer les pratiques de la société sur une échelle de réponse allant de 1 à 4. Les réponses des filiales et les plans d'action proposés sont ensuite analysés par un Comité de pilotage constitué au sein du Groupe.   Identifier et dialoguer avec les différents groupes

contact : M. Lestage e-mail : christophe.lestage@ademe.fr www.ademe.fr ¢ AFNOR 11 rue Francis de Pressensé. 93210 St-Denis ¢ MFQ (Mouvement Français pour la Qualité) www.mfq.asso.fr ¢ ACFCI : Assemblée des Chambres de Commerce et d’Industrie contact : M VIAC e-mail : po.viac@acfci.cci.fr www.acfci.ccci.fr ¢COFRAC. Comité français d’accréditation contact : Mme SAVEANT e-mail : nathalie.saveant@cofrac.fr www.cofrac.fr ¢ OCCES : Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale

progrès techniques et scientifiques, mais aussi aux exigences de sécurité, cette loi a fait l’objet de plusieurs modifications dont la dernière date de la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 8 du C SP. Cette Directive est transposée en droit français dans le Code de la Santé Publique dans les articles L5131-1 à L5131-11 qui définissent les produits cosmétiques comme toute : «Substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment

d’emploi, détermination des profils à former, définition des profils des formateurs, définition des objectifs de formation, élaboration des listes des équipements, participation à la gestion technico - pédagogique de la formation dans le cadre de Comités Techniques de Suivi (CTS). L’objectif essentiel de la formation continue à l’EITIA est : * Le développement dans le cadre d’un partenariat actif, ouvert et constructif par l’implication directe des acteurs socio-économiques, dans un souci

sanitaire, qualité de l’accueil et des soins, régulation de l’offre de soins) Les ordonnances du 24 avril 1996 : REORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE MAITRISE MEDICALISEE DES SOINS REFORME DE L’HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE → SYSTEME D’ACCREDITATION → ARH 3/ Le plan de modernisation hôpital 2007 3 OBJECTIFS : MODERNISER LES EQUIPEMENTS ET BATIMENTS HOSPITALIERS, RAPPROCHER FINANCEMENT ET ACTIVITES, AMELIORER LE FONCTIONNEMENT INTERNE par un MEILLEUR DIALOGUE entre la DIRECTION et

pour ouvrir une boutique de décoration. Le titre et la profession de décorateur étalagiste ne sont soumis à aucune réglementation officielle. En revanche, les architectes d'intérieur devront être diplômés d'une école reconnue par le CFAI, Conseil français des architectes d'intérieur, et devront exercer 3 ans la profession avant de pouvoir porter le titre d'architecte d'intérieur CFAI. CFAI, 5 rue Sainte Anastase – 75003 Paris – Tél : 01 40 27 91 24 Décorateur d'intérieur : le talent et l'entregent

de faux pas qui l'ont conduite au bord du gouffre en quelques années. Au milieu des années 90, les plans d'économies de la Sécurité sociale sonnent la fin pour les Maouad, riche famille libanaise propriétaire alors du cinquième établissement privé français. En 1991, ils ont investi 50 millions d'euros dans des locaux flambant neuf, des équipements de pointe (IRM, scanner, blocs opératoires...) et un hôtel trois étoiles, Val Redon, pour accueillir les familles des malades. Le PDG, Philippe Maouad, se

d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie CESE : Conseil Economique, Social et Environnemental CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CMR : Cancérogène, Mutagène et Repro-toxique COFRAC : Comité Français d’Accréditation CRCI : Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie CTN : Comité Technique National DIRECTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi DREAL : Direction Régionale de l’Environnement