Comité français d'accréditation

la responsable académique de notre projet collectif pour son accompagnement et ses conseils tout au long de notre étude. Nous souhaitons également remercier Madame Émilie BRUN et Monsieur Pierre MAZEAU, nos contacts au sein de l’Observatoire français de l’ISO 26000, pour leur disponibilité ainsi que pour nous avoir permis d’appréhender les travaux liés la Commission DD-RS de l’AFNOR, en particulier l’aspect multi partie-prenante. Nous remercions également toutes les personnes interrogées dans

management de la qualité des produits. La conformité à la norme ISO 14001 lui permet d’obtenir une certification par tierce partie en ayant recours à un organisme de certification accrédité. En France, par Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité Génie industriel G 4 600 - 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : LA NORME ISO 14001 ____________________________________________________________________________________

produits alimentaires biologiques (épicerie, produits laitiers, fruits & légumes). Implantée en Suisse depuis 1990, elle commercialise l’ensemble de ces produits via les grandes surfaces alimentaires. Elle désire, aujourd’hui, s’implanter sur le marché Français. Une étude sur le marché des produits alimentaires biologiques en France depuis 1995 et son évolution probable, nous est donc demandée pour évaluer la faisabilité de son projet. L´OFFRE : L’OFFRE DIRECTE Pour faire leur choix en produits

anciens stagiaires de l’IIPE 14 Activités de l’IIPE 15 ■ Université d'été 2007 15 ■ Forum 2007 sur les politiques éducatives 15 Publications de l’IIPE 16 La Lettre d’information de l’IIPE est publiée trimestriellement en anglais, espagnol et français, et semestriellement en russe. Toute correspondance doit être adressée à la : Rédactrice en chef, Lettre d’information de l’IIPE Institut international de planification de l’éducation (IIPE-UNESCO) 7-9 rue Eugène Delacroix, 75116 Paris, France Tél

premier alinéa et du contrôle périodique prévu au deuxième alinéa sont précisés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la consommation.   Ces contrôles sont assurés par des organismes accrédités à cet effet par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l’accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux.   Les contrôles prévus aux premier et deuxième alinéas sont à la charge

économique performant fondé sur un catalogue commun et sur l’amélioration des prestations aux magasins. Biocoop Restauration est créée. Rap p o r t d ’ a ct i v i t é 2 0 1 3 DCM Politique DRH DCOM DAF DR PFSO Produits Comités, groupes de travail ADM EES DFP PFSE PFCNE Présentation Opérationnel GIM Commissions Bassins DSI Distribution Secrétariat général PFGO Direction générale DÉFIBIO CMR AMR Président Filiales

du certificat Le certificat ISO 14001 est délivré après la réalisation d'un audit externe par un organisme de certification qui vérifie le respect de toutes les étapes du SME. L'organisme de certification doit être accrédité par le Comité Français d'accréditation (COFRAC). La liste des organismes de certification accrédités par le COFRAC est disponible sur www.cofrac.fr. La durée de vie du certificat Le certificat ISO 14001 est valable 3 ans. Les 2 premières années suivant la certification

L. 1414-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins experts de l'agence n'ont accès aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l'exercice de leur mission d'accréditation lors de leur visite sur les lieux, dans le respect du secret médical. » Article 8 Après le deuxième alinéa du III de l'article 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, il est inséré

institutionnelles avec la France (existence d’une médecine ambulatoire libérale, financement de la santé à travers des caisses d’assurance-maladie). Cette proximité rend les expériences de ces pays plus facilement comparables à l’organisation du système français. Par ailleurs, faisant le constat que de nombreux pays européens ont fait le choix d’un service national de santé (pays nordiques, pays méditerannéens depuis les années 1980) la mission a également retenu l’Angleterre. Il s’agit d’un pays fonctionnant

institutionnelles avec la France (existence d’une médecine ambulatoire libérale, financement de la santé à travers des caisses d’assurance-maladie). Cette proximité rend les expériences de ces pays plus facilement comparables à l’organisation du système français. Par ailleurs, faisant le constat que de nombreux pays européens ont fait le choix d’un service national de santé (pays nordiques, pays méditerannéens depuis les années 1980) la mission a également retenu l’Angleterre. Il s’agit d’un pays fonctionnant