Comité interministériel des villes

l’un assure le rôle de contre-rapporteur, chargé notamment de veiller à la qualité des contrôles. Il en va de même pour les projets de rapport public. Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du premier président, du procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption

France. En tant qu’échelon important de l’administration L’INSEE doit l’étudier, et pour cela en donne une définition : « La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur

conséquences d’une nouvelle réglementation 7 Conclusion 7 Bibliographie 7 Annexes 7 Annexe 1 : Loi « Royer » 7 Annexe 2 : Loi « Raffarin » 7 Annexe 3 : Article 52 du traité de Rome 7 Annexe 4 : Avis du 11 octobre 2007 7 Annexe 5 : Circulaire interministérielle du 29 juillet 1969 7 Annexe 6 : Loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 7 Annexe 7 : Loi « Doubin » 7 Annexe 8 : Loi « Sapin » 7 Annexe 9 : « Le point sur la Grande distribution » 7 Annexe 10 : Potentiel de développement du discount 7 Table

Résultats d'une enquête quantitative dans la ville de Saint-Etienne - ROCHE Sébastian - Centre de recherche sur le politique, l'administration, la ville et le territoire - juin 1998 - 202 pages Réponses à la délinquance des mineurs - Mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs - LAZERGES CHRISTINE/BALDUYCK Jean-Pierre - La documentation française - mai 1998 - 448 pages La construction institutionnelle et politique de la crise urbaine - BONETTI Michel

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE

arrondissement. c. Les cantons 4036 cantons. C’est une maille électorale. Les cantons en milieu rural sont souvent un regroupement de plusieurs villes, ils ont souvent servis à la mise en place des communautés de communes. d. Les communes Le 14 décembre 1789, elles sont devenues autonomes le 5 avril 1784. Présidé par un maire. Les plus grandes villes sont divisés en arrondissement, ce sont des mini communes avec des maires d’arrondissement et des élus. e. Les intercommunalités Elles prennent

de 12 km de long et de 1 à 2 km de large entre l'étang de Thau et la mer Méditerranée. C'est un espace emblématique qui fait parti d'un des 8 sites côtiers symboliques du littoral du Languedoc-Roussillon qui ont été retenus par le CIADT (Comité Interministérielle de l'Aménagement et de Développement du Territoire) pour une réhabilitation et un aménagement du territoire important. Celui-ci héberge aussi différentes activités humaines avec une faune et flore diverse et un réseau autoroutier et ferroviaire

et de redistribution pour traiter le danger des quartiers sensibles. L’émergence du problème des quartiers se traduit aussi sur l’institutionnalisation d’une nouvelle politique. Cette nouvelle politique est pilotée par la DIV (Délégation Interministérielle de la Ville) dès 1988. Mais au moment où le problème des quartiers est pris en charge par une nouvelle administration, il est investit par un réseau d’acteurs qui ne se limite pas à l’univers administratif et politique. Ce réseau qu’elle va

profondes et à l’émergence de nouveaux enjeux : * Les effets de la mondialisation * Pousse les territoires à s’ouvrir vers l’extérieur * Les métropoles sont mises en concurrence * Les effets de l’émergence de l’UE * Les villes secondaires françaises ne font pas le poids * Centres et périphéries sont redéfinis Les dernières réformes : * La loi de simplification de l’intercommunalité : 1999 (Communauté de Communes, Communauté d’agglomérations, Communauté urbaine)

des oreilles de l’opposition, et permet au PM de consulter son gouvernement. · les comités interministériels : - conseils restreints à un moindre échelon - concernent une politique donnée qui implique la coopération de plusieurs ministères - présidés par le PM - ATTENTION, ces comités interministériels existent aussi en période de concordance des majorités ! - il y a deux types de comités interministériels : - les permanents créés par décret : il y en a une trentaine. A Matignon il y en a