Comité interministériel des villes

vétérinaire destinés à la prévention et au traitement de maladies qui n’existent pas dans le pays d’origine, peuvent faire l’objet d’importation après accord du ministre chargé de l’autorité vétérinaire nationale. Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée

large (Corse, Mayotte par ex), les DOM ou DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) possèdent à la fois un conseil régional et un conseil général Développement fragile : (fiche extérieure) – Un développement industriel modeste : Les principales villes concentrent une grande partie de la population, les fonctions de commandement et l’emploi dans les activités industrielles et de services. Elles disposent presque toutes d’un important port de commerce (le port et la ville de Nouméa) et d’un aéroport

DIRECTIVES NATIONALES DE SECURITE 74 III - LES PLANS DE PROTECTION 75 A - LE PLAN DE SECURITE D'OPERATEUR D'IMPORTANCE VITALE 75 1. LE PLAN PARTICULIER DE PROTECTION 75 2. LE PLAN DE PROTECTION EXTERNE 75 IV - LES ORGANES CONSULTATIFS 76 A - LE COMITE NATIONAL DES SECTEURS D'ACTIVITES D'IMPORTANCE VITALE 76 1. LA COMMISSION ZONALE DE DEFENSE ET DE SECURITE DES SECTEURS D'ACTIVITES D'IMPORTANCE VITALE 76 LA COOPERATION CIVILO-MILITAIRE 78 I - EN DEFENSE CIVILE 79 II - EN DEFENSE OPERATIONNELLE

locales en chiffres Document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la DGCL, ou produites par d'autres administrations (DGCP, DGI, INSEE). Source : collectivites-locales.gouv Comité interministériel d'audit des programmes : rapport d'activité : huitième cycle d'audits (octobre 2010 - septembre 2011) (pdf - 689 ko) CIAP, décembre 2011. Le CIAP analyse les modalités de mise en oeuvre de programmes sur une séquence budgétaire complète

Introduction 1De prime abord, l’on note que dès les premières années de l’indépendance, la ville d’Alger a connu des mutations socio-spatiales trop rapides qui ont posé le problème de son aménagement bien plutôt que les autres villes du pays. 1 C.O.M.E.D.O.R. : le comité permanent d’étude, de développement, d’organisation et d’aménagement de (...) 2Avec la croissance accélérée de la capitale, la planification urbaine apparaît comme une préoccupation essentielle des autorités. Ceci a vu, juste

quasi obligatoire dans les us et coutumes, avant tout recours ultime aux instances dirigeantes ou judiciaires. Cependant, toutes ces instances de régulation se voient peu ou prou rejetées voire délégitimées depuis l’exode rural vers les grandes villes. En effet, si les médiations les plus anciennes doivent être réalisées2 « à l’intérieur du lignage ou du village » et prennent en compte les intérêts de la communauté, le renouveau de la médiation en Europe est centré sur l’individu qui exige un

récente. Cette discipline est née au lendemain de la SGM et est le résultat de préoccupations d’aménagement des villes et des agglomérations. La nouveauté de la discipline ne signifie pas que les villes ont une origine récente. L’idée est de montrer que les problèmes posés par les villes ou aux villes n’ont pas toujours fait l’objet de réponses structurées et cohérentes. L’aménagement des villes a, en réalité, été au centre des préoccupations des pouvoirs publics. On attribue la paternité du terme urbanisation

région au sein du CS avec la présence de deux membres et non d'un seul comme auparavant. Ce conseil dispose d'un vrai pouvoir décisionnel. Le conseil de surveillance constitue en son sein un comité d’audit qui exerce un contrôle financier du GPM et est un relais d'informations auprès de l'Etat. Ce comité comprend au moins un représentant de la région. Le conseil de développement (CD) rend des avis sur le projet stratégique ainsi que sur les projets d'investissements et la politique tarifaire

somme de 3,28 milliards de FCFA en impôts divers et nos prévisions à 2015 situent ce montant à 6,8 milliards de FCFA. Tout ceci a été rendu possible surtout grâce au Gouvernement Camerounais qui après la privatisation, a mis en place un comité interministériel de suivi coordonné par le Ministère des PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui ne cesse d’apporter son concours chaque fois qu’il est question des populations les plus démunies. Pour ce qui est des financements, la transparence de notre

naturel régional du Golfe du Morbihan. Tenant compte des recommandations formulées, l’avant-projet de charte (rapport et plan de parc) a été enrichi, en concertation avec les communes tout particulièrement. C’est ce projet de Charte amendé que le Comité syndical du SIAGM a adopté le 4 février 2010 et transmis à la Région, pour examen avant enquête publique. L’article R333-6-1 du Code de l’environnement relatif au classement et au renouvellement de classement des Parcs naturels régionaux, dispose