Comité national français

L’encadrement du droit de grève dans les transports en commun La loi du 21/8/2007 instaure une continuité de service public dans les entreprises chargées d’une mission de service public, de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique. Il s’agit concrètement des entreprises telles que la SNCF, la RATP et toutes les entreprises locales de transports en commun. A compter du 1er janvier 2008, dans ces entreprises le dépôt d’un préavis de grève (art L.521.3 du code du

entreprises de transports. L’accès des nouveaux entrants au marché aurait été freinée, voir empêchée contenu du monopole établi des entreprises nationales. Ces dernières pouvaient alors imposer une tarification élevée, ce qui ne permettait pas aux transporteurs de bénéficier des droits d’accès offerts par la Directive européenne. En outre, une entreprise nationale jouait à la fois le rôle d’administrateur de la capacité du réseau et celui d’utilisateur pour générer des services de transport. Or, la Commission

SNCF Historique de l’entreprise 1937 - La Société Nationale des Chemins de fer Français est créée par décret le 31 août pour une durée de 45 ans (création effective le 1er janvier 38). 1956 - Suppression de la 3e classe. 1967 - Première circulation du Capitole entre Paris et Toulouse le 28 mai. Pour la première fois au France, on voyage à 200 km/h ! 1971 - Fin des subventions versées par l’Etat. Désormais, la SNCF devra combler elle-même tout déficit par recours à l’emprunt (avenant

Les transformations de « l'école moyenne » des années 20 aux années 60 Actuellement, de nombreux politiques et médias critiquent la structure de l’enseignement français et remettent notamment en cause le concept du collège unique. Ceux-ci relatent d’un «formatage absurde et universel» (Xavier Darcos, Ministre de l'Education Nationale, 2007) que constituerait l’enseignement pour tous au même moment, ne prenant pas suffisamment en compte les différences de chacun. Pourtant, pendant longtemps, l’école

Ezgi ISIFA 2012 Rapport de stage du 6/12/2010 au 24/08/2012 GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES [pic] SOMMAIRE Remerciement 3 Introduction 4 Informations relatives à l’entreprise 5-6 Missions ou différents travaux réalisés 7-9 Thème travaillé 10-11 Conclusion

pour tout savoir sur le réseau TransGironde du lundi au samedi de 7h30 à 19h30 transgironde.fr NUMERO UNIQUE Plan du réseau Correspondances du Réseau TransGironde avec les réseaux Tbc et Ter Aquitaine blanquefort gare TER LIGNES TRANGIRONDE saint-médarden-jalles le taillan la pargaud sainte-eulalie +R Septembre 2012 LIGNES ÉTÉ TRANSGIRONDE PÔLES D’ÉCHANGES carbon-blanc - la gardette carbon-blanc eysines +R TRAM TBC TRAM ET BUS DE LA CUB PARCS RELAIS AUTOS ET VÉLOS LIGNES

Fiche d’économie & législation :   Introduction :   L’Architecture des gares est un témoignage qui dépasse largement son simple rôle fonctionnel. Elle est à la fois intimement liée aux innovations techniques du chemin de fer et aux exigences urbanistiques de la ville. Annecy, centre administratif économique et touristique important, affirme aujourd’hui une position de pôle majeur dans son bassin de vie. À ce titre, elle souhaite renforcer sa compétitivité en affirmant son intérêt pour l’accueil

géographique (régions, par ordre de préférence) : Choix 1 Choix 2 Choix 3 Pièces à joindre impérativement à mon dossier : (Attention : aucune suite ne sera donnée aux dossiers incomplets ou mal remplis) □ Une photocopie de votre carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité □ Une photocopie du dernier diplôme obtenu et du relevé de notes de celui-ci (joindre une attestation ENIC-NARIC si le diplôme a été obtenu à l’étranger) □ Les photocopies des bulletins

SNCF 4 Limites du SI de la SNCF 10 Conclusion 11 Bibliographie 12 Introduction La Société Nationale des Chemins de fer (SNCF) a été fondée le 1er janvier 1938 par le gouvernement de Chautemps sous le statut de S.A. dont l’actionnaire majoritaire n’était rien d’autre que l’État. Unique acteur du réseau ferroviaire français, la SNCF est le « fer de lance » du transport français. Sa double activité se compose d’une part du transport de voyageurs et de marchandises, et d’autre part de

quotidiens. Avec deux idées fixes : la sécurité et la régularité. Aux abords des voies Chez SNCF, on travaille aussi en extérieur. Les agents de la maintenance et des travaux de l’infrastructure entretiennent et modernisent les 30 000 km du réseau ferré national : voies, ouvrages d’art, installations de signalisation électrique et mécanique, de télécommunication et d’alimentation électrique. L’ingénierie de l’infrastructure conçoit les infrastructures de demain. De nos bureaux d’études ou sur le terrain