Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde

l’impôt LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE C’est le principe en vertu duquel c’est la loi qui régit la fiscalité, c’est le législateur qui est compétent pour fixé les règles. Principe très ancien qui trouve son origine dans un décret du tiers Etats du 13 Juin 1789 (décret qui précise que toutes les contributions existantes étaient nulles et illégal au motif qu’elle n’avait pas été consentie) En vertu de ce décret, nul impôt ne peut être levé s’il n’a pas été décidé au préalable par une

Construire une autre mondialisation 17 4.2 Solutions spécifiques au Maroc 18 CONCLUSION 19 INTRODUCTION Tout au long de l'histoire de l'humanité, le désir d'agrandir l'espace de vie a poussé les populations à se déplacer partout dans le monde. Selon les époques, la mondialisation a été conduite par des militaires, des scientifiques, des missionnaires ou des marchands. Elle à permis la circulation des marchandises, des idées, des cultures et des guerres. La mondialisation est donc devenue

Chronogramme 10. Moyens techniques 11. Profils des intervenants Introduction et problématique L’investissement direct étranger (IDE) est au centre de la problématique de développement. Il occupe désormais une place de choix dans la plupart des pays du monde du fait de la convergence de deux préoccupations : celle des entreprises cherchant à s’internationaliser et celle des gouvernements qui cherchent à attirer de plus en plus de capitaux. En effet, c’est surtout le cas des pays émergents qui essaient

........................................................................................................ 14 3.2 Objectifs et évaluation du rendement ............................................................................ 15 PRÉSIDENTS DE COMITÉS .................................................................................................... 16 4.1 Rôle ............................................................................................................................. 16 4.2

1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques et politiques. Les fondements sont différents de tout ce que la France a connu depuis 1789, c’est un nouveau départ. En faisant table rase du passé, la France entre dans une ère nouvelle. C’est

seul société peut gérer plusieurs entreprises ; et une même entreprise peut être « segmentée » entre plusieurs sociétés pour limiter les risques ou pour frauder (10 sociétés à 5 salariés au lieu de 1 société à 50 salariés pour ne pas avoir à créer de comité d’entreprise). La société est une notion formelle (statuts, lois, immatriculation au Registre, etc.), alors que la notion d’entreprise est plus flexible et s’adapte aux réalités socio-économiques. II. L’ ECHO LEGISLATIF DES GRANDES CONTROVERSES :

efficacité économique. Ainsi, des marchés financiers qui fonctionnent bien sont un facteur clé dans la production d’une croissance économique élevée, alors que des marchés financiers inefficaces sont une des raisons pour lesquels de nombreux pays dans le monde restent désespérément pauvres. Les activités sur les marchés financiers ont également des effets directs sur la richesse individuelle, sur le comportement des entreprises et des consommateurs et sur les fluctuations économiques. Dans les économies

légalité Pour avoir la personnalité morale la société doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (Art 5 L 24 juillet 1966). Pour réaliser cet objectif elle doit procéder à des formalités de dépôt et de publicité afin que les tiers puissent être informés. La procédure d’immatriculation simplifiée par la loi Dutreil s’opère concrètement en plusieurs étapes : Le centre de formalité des entreprises (CFE) reçoit un dossier en 3 exemplaires pour l’immatriculation de la société

La tarification bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 8. Les saisies sur compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 8.1 La saisie-attribution et l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) . . . . . . . .38 8.2 Les autres formes de saisies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 9. Les incapacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 9

La tarification bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 8. Les saisies sur compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 8.1 La saisie-attribution et l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) . . . . . . . .38 8.2 Les autres formes de saisies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 9. Les incapacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 9