Comité Des Droits De L Enfant

la taille et du poids en quelques décennies. Non, on entend par là que les enfants d’aujourd’hui sont bien plus matures que les enfants d’hier. Ils sont inscrits dans la société, certes pas toujours en bien, mais ils connaissent les règles sociales. S’ils les violent c’est sciemment ! Eu égard à ces constats qui mériteraient débats, il faut donc les punir, comme des adultes et non plus comme des enfants. Notre droit pénal est donc devenu inadapté. Il ne faut plus se contenter de le revoir

contrat à durée indéterminée 1à3 4 à 100 4 à 64 4à7 8 à 14 15 à 21 22 et 23 24 à 29 30 à 43 30 à 32 33 à 37 38 à 43 44 à 64 44 et 45 46 à 59 46 à 50 51 à 54 55 à 59 60 à 64 65 à 100 65 à 69 70 à 86 87 à 97 98 99 et 100 Sous section I Procédure de droit commun Sous section II Cas particuliers Sous section III Procédure de licenciement économique Section IV Dispositions communes Titre II Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre I II III IV Conventions Collectives Dispositions communes Convention collective

Finalités et aspirations de l’association : Solidarité Féminine I- Création de l’association : Solidarité Féminine est présidée par Aïcha Ech-Channa, figure emblématique de la lutte contre l’exclusion sociale des filles mères et de leurs enfants. Pourquoi s’est elle engagée dans ce chemin épineux, à un moment où la société gardait férocement ses multiples tabous ? Fonctionnaire du Ministère de la Santé Publique de 1962 à 1981, elle aurait pu attendre paisiblement sa retraite, sans se

a- Questions relatives au droit syndical             b- Les effets de la notion de flexibilité de l’emploi    Conclusion     I/ Introduction               Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc devait faire l’objet d’une reforme afin qu’elle soit adaptée aux conventions internationales du travail et répondre a  l’évolution socio-économique de notre pays, en effet, face aux défis de la mondialisation, le Maroc était tenu d’entreprendre la reforme de son droit du travail ,afin

Pourquoi les femmes travaillent t’elles ? • Les femmes peuvent elles être moins payées que les hommes ? • Taches ménagères. Les hommes participent d’avantage. 4°) Le droit des femmes a l’internationale : 5°) L’éducation des femmes aux fils des siècles : 6°) L’égalité hommes, femmes : 7°) Les droits du travail des femmes a l’internationale : 8°) L’ éducations de femmes aux fils des siècles : 1°) Définitions : 2°) L’évolution du travail des femmes, de 1874 à nos jours

Présentation orale du 09/02/2011 à 09h10 Bonjour, nous nous présentons, je m’appelle… … … Le terme « esclavage moderne » est un terme couramment utilisé pour parler de la traite des êtres humains, considéré comme une violation des droits de l’homme et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de tout l’être humain. Officiellement l’esclavage a été abolit en 1848 en France mais certaines formes de sévices persistent toujours à la surface de la planète. En effet, il y aurait dans le monde plus

LE DROIT ET LE PRELEVEMENT D’ORGANES Introduction L’idée de prélever un organe sain afin de remplacer un organe défaillant n’est pas nouvelle mais il a fallu attendre les années 1950 pour la réaliser. Un décret du 20 octobre 1947 pose les bases du prélèvement d’organes qui n’est possible qu’en présence d’un intérêt thérapeutique ou scientifique. La loi de 1976, dite loi Cavaillet, est organisatrice du dispositif d’encadrement du prélèvement. Outre le fait qu’elle instaure un « consentement

REGLEMENT DU CONTRAT DE PRET SOCIAL A UN SALARIE Les comités d’entreprise peuvent prêter aux salariés des sommes prélevées sur le budget des activités sociales et culturelles en complément d’un prêt à la consommation par exemple. Le CE devra alors conclure un contrat de prêt avec le salarié indiquant la somme prêtée et les modalités de remboursement. Si par la suite le salarié se trouve dans une situation individuelle exceptionnelle et particulièrement digne d’intérêt ne lui permettant plus de rembourser

chaque année.  Le cumul des congés est le fait de grouper les congés jusqu’à concurrence de trois années consécutives. janvier 2015 Législation du travail 3 Les congés II- Conditions :  Pour un droit de congé, le travailleur doit justifier d’au moins six mois de services continus et effectifs  Le droit au congé est calculé sur la base  1,5 jour ouvrable par mois de service en général  2 jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de -18 ans.  La durée du congé annuel

TABLE DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION 4 I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6