COMMAND

les Etats membres. Il s’agit là d’une étape majeure de la Construction européenne. Elle a pour objectif de simplifier le processus décisionnel, de rendre l’Europe plus efficace et proche des citoyens. Sites web : - L’avenir de l’Union européenne – débat : http://europa.eu.int/futurum/index_fr.htm Documents officiels (seront disponibles prochainement) 2-Valeurs et droits fondamentaux L'Union européenne a toujours affirmé son engagement en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales

domaine du DA Ds le domaine de l’etp ciale Dt cial gnl= Ct, acte de comm, FC Dt des So Dt comptbl Dt de la propri indust L’environnemnt de l’entreprise ciale Dt de la concurrence Dt fiscal des aff Dt de la conso° Dt des eff de comm = lettre de change, dt du chq Dt banquaire Dt des transports Dt maritime Dt du comm international Dt cial eur Section3 la specificité du dt cial

Double aspect : selon les lexicographes, la comm se définit comme le fait d'entrer en relation avec autrui, mais la comm s'est également le fait pour les médias d'informer et/ou influencer l'opinion publique. Paradoxe : nous sommes entrer dans une ère d'hyper comm puisque nous disposons de bcp d'outils de comm face au passé, on peut obtenir des info 24h/24, comme on peut nous joindre 24h/24. Explosions des nouvelles techniques d'information et de comm. Pourquoi et comment communiquons-nous ? On

l’offre directement au consommateur. Chaque unités comm se distingue par sa taille et son type de vente. - superette : < 400m² → Boutique - supermarché : 400 à 2500m² → Magasin - hypermarché : > 2500m² → GSS (Grde Surface Spécialisée) Surface alimentaire / surface non-alimentaire Ces unités comm de commerce & de détail sont complétées par le maxi-discompte (maxi discount) correspondant à la vente de gros destinée aux professionnels mais svt peu à peu aux particuliers. Les volumes sont plus importants

+ La comm est l’élément final du marketing et l’élément le + lourd dans le budget. Comm push (envoyée) : de l’entreprise à la cible, intrusive (ex. un spot télévisé) Comm push autorisée (ex. newsletter ou offres promotionnelles envoyées à des internautes qui ont accepté de les recevoir) Comm pull (demandée) : de la cible vers l’entreprise (ex. une demande faite par le client sur un produit en magasin ; par oral ou écrit) Comm relayée : entreprise  leaders d’opinion  cible  entourage de la cible

12/01/11TD DE PSYCHO COMM° PSYCHO SOC ET COMM° : INTRO : 1) QU'EST CE QUE LA COMM° ? DEF° : ======&gt; Mess Emetteur ====encodage====&gt;====décodage====&gt; Récepteur ======&gt; Média (canal) Il y a ensuite une rétroact° du récépteur à l'émetteur qu'on appelle le feedback. La comm° se fait ds un contexte avec parasite. Contexte : environnement génér de la comm° ===&gt; en fct du contexte on analyse très vite la sit°/signifi°. Parasite : bruits physiques/para-verbaux

Il y a 2 éléments qui complexifient la communication (soi et l’autre) Bernard WEBER : il y a 9 possibilités de complexifier la communication. La pyramide Ce que je crois bon dire Ce que j’estime la bonne manière de dire Ce que je dis effectivement Ce qu’entend mon interlocuteur Ce qu’il écoute Ce qu’il comprend Ce qu’il retient Ce qu’il accepte Ce qu’il répétera Il y a beaucoup de pièges ou de barrages à la communication La comm orale (chaine de comm) =&gt;

Septembre 2012, comm. 437 Obligation d'information du contribuable et informations librement accessibles au public Commentaire par Jean-Luc Pierre professeur à la faculté de droit de l'université Jean Moulin (Lyon III) directeur scientifique de la Revue de droit fiscal et du JurisClasseur Procédures fiscales avocat associé, Requet Chabanel Contrôle fiscal Sommaire Le Conseil d'État confirme l'obligation pour l'Administration d'informer le contribuable quant à la teneur et

Le cautionnement - créancier chirographaire : créancier sans sûreté, qui a slmt 1 droit de gage sur patrimoine entier de son débiteur Risque du prix de la course (1er servi = 1er payé) : biens du débiteur = gage commun des créanciers (2285 al 1 c.civ) dc il doit entendre être payé sur la saisie des biens du débiteur et espérer que actifs &gt; passif  : Loi du concours  n’aura qu’1 part +/- importante de la saisie réalisée (pr 4 créanciers ayant chacun 1 créance de 1000 sur 1 même débiteur

profession habituelle » (art L121-1). La JP exige en outre que les actes de commerce soient passés à titre indépendant. Seul l’accomplissement | |d’actes de commerce par nature fait de son auteur un commerçant. | |LES CONDITIONS D’ACCES A LA QUALITE DE COMMERCANT