Comment D Arrêt 2 Octobre 2001

PROBLÉMATIQUE : L'attentat du 11 septembre 2001 marque t-il la naissance de l'islamisme radical à l'échelle mondiale ? INTRO : situer le contexte = l’événement, son déroulement, sa chronologie 1 DÉGÂTS MATÉRIELS ET HUMAIN qui n'a jamais était aussi important 2 NAISSANCE D'UNE NOUVELLE MENACE INTERNATIONALE qui, pourquoi (revendications), nombre de victime, toute la communauté internationale visée 3 CONSÉQUENCES POLITIQUE, ECONOMIQUE et SOCIALE MONDIALES discrimination des musulmans

prendre la place du législateur ou rendre des arrêts de règlements → le cas qu'il tranche ne peux pas le rendre commun au d'autres Aux termes de l'art 1351, l'autorité de la chose jugée est relative, autrement dit une décision ne tranche qu'un litige particulier → la présomption que ce que le juge a dit est vrai, vérité que la loi impose. Elle est relative parce qu'elle ne vaut qu'entre les parties d'un litige donné. Question de la jurisprudence : Comment peut-il exister un droit jurisprudentiel dans

IUFM AIX-MARSEILLE CONSEILS DE PRESENTATION DU MEMOIRE PROFESSIONNEL Conseils de présentation du mémoire professionnel. BUFM Aix-Marseille. Le 18/11/2008 1 SOMMAIRE 1) 2) La page de couverture ............................................................................................................................. 3 La 4ème de couverture ............................................................................................................................... 3 3) La page

Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991 Avis client: non évalué partager Sommaire 1. L'éventuelle création d'un principe général du fait d'autrui. 1. Du principe général du fait des choses au général du fait d'autrui. 2. Un principe général du fait d'autrui contestable. 2. La mise en oeuvre de cette nouvelle responsabilité d'autrui. 3. Les conditions d'engagement de la responsabilité. 4. Le régime de la responsabilité de plein droit confirmée. Résumé

INDIVIDUELLE : LEUR QUALITE ET LEUR OBJECTIVITÉ Sous-thème : Evaluation de la performance et de la productivité Dans la Fonction Publique Par Benoît NDI ZAMBO Intervention dans la Conference de Bénin sur la fonction publique Cotonou le 28/05-01/06/2001 1 “Les outils d’évaluation de la performance individuelle", Benoit Ndi Zambo L’EVALUATION DE LA PERFORMANCE DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS DE QUOI S’AGIT-IL Les concepts de base Une activité qui a pour finalité de mesurer ou de juger

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours de rédacteur Cahier n° 1 - 40/1666 - 28 octobre 2002 2003 N° 3 Réussir l’épreuve de composition ● L’administration de l’Etat central ● La durée du temps de travail ● Finances publiques : la spécialité des crédits ; le principe de l’unité budgétaire ● La France en quelques chiffres ● La couverture maladie universelle ● Sommaire RÉUSSIR L’ÉPREUVE DE COMPOSITION ..............................

Actualité juridique du droit administratif Cour d’Appel Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Cour administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) Les Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (L. Favoreu – L. Philip Dalloz - 13ème édition, Paris, 2005) Gazette

 Apple Kévin SIRIMANNA, 1ère DPI Comment tout a commence… Apple c'est avant tout la réunion de deux hommes peu communs: Steve Wozniak, dit « Woz » Steve Jobs Woz se passionna très tôt pour les mathématiques et l'électronique. Son père, ingénieur, l'encouragea dans cette voie. Woz était un passionné qui débordait d'idées de circuits imprimés qu'il retranscrivait sur papier; il aimait bien faire partager tout ce qu'il savait. Il était donc ouvert et aussi très farceur

Comment se Manifeste le lien de subordination dans les relations contractuelles de Travail? I. Le pouvoir de direction A) La modification de l´horaire de travail B) Les limites de ce pouvir II. Le pouvoir de sanction A) Principe : La nécessité de l´accord B) Le licenciement pour cause réelle et sérieuse Actualité, motivée par le besoin organisationnelle de l’entreprise, par le salarié mais aussi a cause de difficultés économiques de l’entreprise. Réduire volume horaire

Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Disposition générale Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Dispositions modificatives Art. 2. L'intitulé de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques est remplacé par l'intitulé suivant : « Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses