Comment Est Organise Le Pouvoir Legislatif

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire

séparation des pouvoirs. Cependant, la constitution elle-même génère entre les deux pouvoirs une situation potentiellement conflictuelle qui les incite à une négociation permanente sous peine de paralysie, situation qui risque de tendre de ce fait vers la prééminence d'un des pouvoirs. I/ Un équilibre théorique entre des pouvoirs séparés A) Une séparation fonctionnelle de l'exécutif et du législatif 1- Les pouvoirs conférés à l'exécutif dans la personne du Président 2- Les pouvoirs conférés au

stricte séparation des pouvoir qui peut conduire a un bloquage en cas de désaccord. Les relation entre président et l’assemblée se dégrade à tel point que Louis Napoléon profite de cette occasion pour faire en coup d’état pour suivre l’exemple de sont oncle le 2 décembre 1851 approuver par le peuple par un plébiscité avec 7,5 millions de oui et 640 000 e non. II / Le Second EmpireA- Un régime autoritaire au nom du peuple Questions : · Montrer que Napoléon III a un pouvoir fort· Comment la souveraineté nationale

réformatrices, par exemple l'écrit de l'abbé Sieyès (Q'est ce que le Tiers Etat?). Toujours est-il qu'en convoquant les Etats Généraux, la monarchie est définitivement entrée dans un mécanisme de consultation. Problème, en 1789 le pouvoir royal est faible, comment résister aux EG? Il y a donc un risque qui va se réaliser. PREMIERE PARTIE – LA REVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) C’est ce que l’on peut appeler un premier cycle politique : on voit se succéder trois types de régimes – monarchie

Demos → le peuple) CRATIE (Kratos → le pouvoir) Les principes de la démocratie : la séparation des pouvoirs exécutif (gouverne) / législatif (vote des lois) / judiciaire (juge ceux qui désobéissent aux lois respect des libertés fondamentales respect de la volonté du peuple et du plus grand nombre I/ Les acteurs de la démocratie 1) Le parcours de la loi « mariage pour tous » Acteurs politiques pour / contre Groupe de citoyens organisés pour / contre Moyens d'actions - F.Hollande

avec son coup d’Etat du 2 décembre 1851 qui lui permettra de rester au pouvoir. La Constitution du 14 janvier 1852 semble être inspirée de la Constitution de l’an VIII; même si le suffrage universel masculin est rétabli, les pouvoirs exécutifs restent concentrés dans les mains du chef de l’Etat. Louis Napoléon Bonaparte est persuadé que la démocratie doit s’incarner dans un homme. Ainsi, son régime se caractérise par un fort pouvoir personnel entretenu par le suffrage universel à travers des plébiscites

en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Politique de la Côte d'Ivoire Général Première République Deuxième République Constitution Conseil constitutionnel Identité nationale   Pouvoir exécutif Président de la République Alassane Ouattara Premier ministre Daniel Kablan Duncan Gouvernement Kablan Duncan IV Partis politiques Personnalités politiques   Pouvoir législatif Parlement Assemblée nationale Justice   Pouvoir judiciaire Conseil

sont crées pour employer les chômeurs. . Mais la majorité des hommes du pouvoir ne veulent pas d’une révolution sociale. Le soulèvement des quartiers ouvriers parisiens, le 22juin, à la suite de la fermeture des ateliers nationaux, est réprimé dans le sang. Le parti de l’Ordre triomphe. . Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la république. Profitant de sa popularité, il organise un coup d’Etat le 2 décembre 1851, puis proclame le Second Empire le 2 décembre

l'anglo-normand « commune ley », est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. Dans les pays de tradition romaine, où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes, à l'exemple du Code civil français. Le droit anglais accorde une place importante à la jurisprudence. La jurisprudence a occupé une place importante lors du procès de Nuremberg. Dans son principe, Nuremberg représente