user icon

Jurisprudence

1282 mots 6 pages
Montre plus
La jurisprudence

Introduction :
Pour voltaire la jurisprudence occupe une place importance dans la justice, donc l’étude de celle-ci est plus que primordial dans l’étude du droit. « J'ai étudié assez de jurisprudence pour empêcher, autant que je le pourrai, mes pauvres paroissiens de se ruiner en procès » (Voltaire). Littéralement le mot jurisprudence exprime science de droit. De manière générale, elle désigne l’ensemble des décisions de justice rendu par un juge ou par une juridiction. De manière plus précise, c’est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question de droit donnée. Philippe Malaurie a dit que « la jurisprudence n’est pas une règle de droit comme les autres mais elle est une règle de droit. Philippe Malaurie est enseignant de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Le common law, de l'anglo-normand « commune ley », est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. Dans les pays de tradition romaine, où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes, à l'exemple du Code civil français. Le droit anglais accorde une place importante à la jurisprudence. La jurisprudence a occupé une place importante lors du procès de Nuremberg. Dans son principe, Nuremberg représente quelque chose de positif. C'est la première pierre d'une justice internationale, le premier effort pour fonder une jurisprudence à l'échelle de toutes les nations. L’étude de ce sujet permet de mettre en évidence que le fait que la jurisprudence ne peut être considérée comme une source de droit car celle-ci évolue et change au fil du temps. Par la suite, celle-ci occupe une place importante dans le système juridique français. Cela montre qu’il y a des divergences d’opinions à son propos. Peut-on considérer la jurisprudence comme une règle de droit ?
En premier lieu, il faut montrer que la jurisprudence n’est pas une source de droit. Mais

en relation

  • Droit privé strasbourg
    25061 mots | 101 pages

    Les sources du droit privé sont en France très diverses. Il est clair qu’en France la principale est tout de même la loi au sens large c'est-à-dire tous les textes qui sont votés, et les règlements. Le parlement mais aussi le gouvernement ont autorité pour élaborer les lois , règles de droit . Ils produisent des textes.….

    montre plus
  • Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit?
    2271 mots | 10 pages

    Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». La cour de cassation a formée le 28 décembre 2005 une jurisprudence, portant sur la procédure de changement de nom.….

    montre plus
  • Méthodologie : le cas pratique
    540 mots | 3 pages

    C’est la confrontation des faits de l’espèce au droit. Il s’agit de vérifier que la ou les conditions posées par la règle de droit et la jurisprudence sont ou non remplies en l’espèce. Il faut impérativement….

    montre plus
  • Les revirements de jurisprudence en droit social
    7255 mots | 30 pages

    Il semble nécessaire de rappeler deux principes essentiels du droit français en date de 1804. Tout d’abord la jurisprudence est créatrice de droit. En effet, l’article 4 du Code civil dispose « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Autrement dit, même si la loi est silencieuse, le juge doit juger. Cependant l’article 5 du même code compense ce premier principe en prohibant les arrêts de règlement.….

    montre plus
  • L'acte d'enfant sans vie
    989 mots | 4 pages

    Sa demande n'a pas abouti au motif, dont aucun juriste français ne sera surpris, que l'enfant mort-né n'avait pas acquis de droits civils. Par un arrêt du 2 juin 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que ce refus avait constitué une violation du droit au respect effectif de la vie privée et familiale de la mère, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Un auteur (F. Sudre, op. cit.)….

    montre plus
  • La justice seigneuriale
    1483 mots | 6 pages

    Réponse La jurisprudence dans notre pays n'est pas source de droit, mais en revanche elle n'est pas inutile elle sert tout de même à l'enrichissement de la loi. Plan La jurisprudence ne peut être considérée comme une source de droit qui….

    montre plus
  • La jurisprudence
    2296 mots | 10 pages

    BENKHALYL Saïd GROUPE B15 « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil » (J. Carbonnier) Il ne s’agit pas d’ « une source du droit à proprement parlé. Il n’en découle pas directement de règle de droit obligatoire. Mais ce sont des éléments d’appréciation pour interpréter les règles de droits ou pour construire dans le silence ou l’insuffisance de ces règles la solution d’une difficulté ».….

    montre plus
  • Droit
    762 mots | 4 pages

    Les problèmes de droit traités A. Résumé de l’affaire entre la réalité et le droit 7 B. Les articles de droit concernés 8 C. Le jugement 8 Bibliographie INTRODUCTION1 « Que la justice soit forte. Que la force soit juste » Pascal Cette phrase, extraite des Pensées de Pascal définie le droit comme quelque chose qui serait à la fois fort et juste.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    14386 mots | 58 pages

    Année universitaire 2015 – 2016 Licence I, 1er semestre – Division B Cours de Monsieur Eric MATHIAS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Fiche de travaux dirigés n° 3 L’APPLICATION DU DROIT (4 SEANCES) « Je persisterai quant à moi à refuser de voir, en notre jurisprudence, une source formelle de droit positif qui, à côté de la loi et de la coutume puisse jouir d’une force créatrice indépendante (…). La jurisprudence, sans constituer en elle-même une source formelle du droit positif, doit du moins, compter parmi les autorités». (F. Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, essai critique, t. 2, n° 149, 1919) «La preuve double le droit comme l’ombre suit le corps (…).….

    montre plus
  • Jurisprudence
    2359 mots | 10 pages

    Une question vient alors se poser : la jurisprudence constitue-t-elle une véritable source du droit ? C’est une question très controversée : pour certains auteurs, elle est une autorité souvent considérable, mais les décisions rendues à propos de cas d’espèce ne constitueraient pas des règles de droit ; les tribunaux interprètent et appliquent des règles de droit, mais ils n’en créent pas (I). Pour d’autres, la jurisprudence serait une source du droit au même titre que la loi et la coutume, au-delà de la décision du juge concernant un cas particulier, il y aurait une véritable création d’une règle générale et abstraite (II).….

    montre plus
  • la jurisprudence
    461 mots | 2 pages

    Par exemple : le divorce : si l’on suit la jurisprudence, on donne la garde des enfants à la mère. Si une juridiction à travers ses décisions confirme ses positions ; on dira que la juridiction est constante. Au contraire, si lors d’une affaire elle change de position, on dit qu’elle effectue un revirement de jurisprudence. Une jurisprudence n’est constituée qu’à partir du moment ou plusieurs décisions allant dans le même sens est constituée.….

    montre plus
  • La jurisprudence
    3601 mots | 15 pages

    Introduction Jurisprudence = ensemble décisions judiciaires (concerne le droit privé, cela peut donc être aussi le Conseil Constitutionnel) dont la solution constante apportée à une question juridique donnée dégage une règle de droit de portée générale. La jurisprudence est de prévoir le droit. 1ére conception : La Common Law Le juge est un réformateur de la loi la jurisprudence est une source du droit à part entière, ce n’est pas une conception française (issu droit romain juge = les préteurs avaient choisi d’édifier la loi par….

    montre plus
  • jurisprudence
    572 mots | 3 pages

    On peut ainsi avoir deux conceptionspossibles : l'une disant que la jurisprudence est bien une source véritable du droit et une autre disant que la jurisprudence n'est qu'une source subsidiaire du droit. Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume.….

    montre plus
  • Dissertation - la jurisprudence est elle une source de droit ?
    655 mots | 3 pages

    Et ensuite dans un sens étroit, jurisprudence désigne une solution particulière à un problème juridique donné. On appelle source du droit les règles, les idées qui alimentent le droit et le fond évoluer. En France, où le système de droit est écrit, il en existe plusieurs, notamment les textes fondamentaux, comme la constitution, les traités internationaux, la loi, le décret, l'ordonnance ou encore l'arrêté. Mais dans un système comme celui du Common Law anglais, la mise en écriture officielle du droit n'est pas systématique, en effet celui-ci s'appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi y constitue un cadre.….

    montre plus
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ?
    1948 mots | 8 pages

    La jurisprudence peut se définir comme l’ensemble des décisions rendues par les décisions d’un pays concernant les litiges qui leur sont soumis soit dans une matière soit dans une branche du droit. La jurisprudence au sens large est l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, alors qu’au sens stricte du terme, elle se présente comme la solution habituellement et généralement donnée à une question de droit sans pourtant être obligatoire, et c’est en ce sens que le sujet sera traité. Le terme Droit peut quant à lui se définir comme l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives….

    montre plus