Comment Etablir La Declaration Trimestrielle De La Tva Au Maroc

....................... 4 Partie 1 : Analyse du dossier Unique IS-TVA ou IR-TVA .................................................................. 5 SECTION I- CONTROLE DU CONTENU DU DOSSIER ............................................................................. 5 I. II. Dossiers Uniques IS-TVA .......................................................................................................... 5 Dossiers Uniques IR-TVA .................................................................

Développement FSJES Agadir Kamal.lagtati@gmail.com La loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour ambition la création d’emplois et la lutte contre le secteur informel. Pour la réalisation de ces deux objectifs la loi sur le statut d’auto

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances

fromagère franco-marocaine (COFROMA) à Casablanca, sa vocation était de distribuer les produits de la société mère. Cependant, l’accroissement d’une part de la demande nationale sur de tels produits et d’autre part des tarifs douaniers imposés par le Maroc sur les importations du fromage, ont incité le groupe BEL à créer dès le début de 1977 la société industrielle d’alimentation, et ce avec la participation des capitaux marocains. En 1989, l’ancienne COFROMA a été intégrée dans la SIALIM et a pris

est un des aspects de la communication commerciale. Elle doit, donc, informer (sur l’existence du produit, sur son prix, sur ses dimensions…) mais surtout inciter à l’achat, sa fonction première. Pour atteindre cet objectif, la publicité cherche comment toucher, puis convaincre et séduire l’acheteur potentiel. Cette recherche a évoluée depuis 50 ans pour aboutir à la synthèse actuelle dont nous sommes la cible et à travers laquelle, pour le conduire à l’achat, la publicité présente au consommateur

passerais par un diagnostic de l’existentiel de cette dernière afin de déceler les forces et faiblesses assujetties puis j’enchaînerais sur la description de la gestion prévisionnelle par les budgets et en date de valeur et enfin je mentionnerais le comment du contrôle de la trésorerie. Ceci présenterait alors une opportunité de voir et vivre de plus près ce qui nous a été enseigné en cours de contrôle de gestion durant cette année et d’acquérir par la même occasion un peu d’expérience en la

balance générale des comptes provisoires de la société : ... 27 L’archivage des documents comptables : ................................................................................... 28 Etablissement et vérification des tableaux de déduction de la TVA : ........................................ 29 Vérification des tableaux de déduction : .................................................................................... 31 Autres tâches : .........................................................

COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

procédures de traitement des données et des contrôles mis en place : 85 Section 3 : Identification des contrôles de pilotage et des contrôles d’application : 85 CHAPITRE III : Contrôle des comptes des immobilisations corporelles : 85 Section 1: Etablir le tableau des mouvements des immobilisations corporelles : 85 Section 2 : Effectuer une revue analytique des variations : 85 Section 3 : Rapprocher le fichier des immobilisations avec le tableau des mouvements : 85 Section 4 : Vérifier la distinction

menées. Ces instructions et orientations doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par la société et des risques encourus. c) Bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs L’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers sont concernés. Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité