Comment Faire Un Commentaire Juridique

1 Méthodologie Commentaire d’Arrêt Par Jean-Marie TENGANG Chargé de Travaux dirigés La première étape pour s'initier au commentaire d'arrêt consiste à apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Il faut se familiariser avec le vocabulaire employé et comprendre comment ils sont construits. L'introduction du commentaire d'arrêt est très formaliste, elle obéit à une structure type qui se présente globalement sous la forme suivante : Au brouillon Civ. 1ère, 16 septembre 2010, pourvoi

tribunal est un jugement, l’arrêt c’est rendu par une cour, une ordonnance c’est quand c’est un seul juge qui la rendu. · Les juges du fond - les juridictions civiles qui ont reçu compétence pour juger à la fois, et des faits et du droit. · Tribunal faire appel ( cour d’appel), revoit l’affaire en fait et en droit demande de pourvoi en cassation (cour d’appel), regarder seulement le droit · 2 degrés de juridiction deux fois (fait + droit) + une fois (droit) Un arrêt : lire et comprendre· Cour de cassation

………………………………………………………… 13 Les usages de la correspondance ………………………………………………… 18 Les principaux exercices Le commentaire de texte ………………………………………………………… 20 Le commentaire d’affirmation ………………………………………………… 22 La fiche d’arrêt (ou de jurisprudence) ………………………………………… 24 Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé ………………………… 27 Le commentaire d’une décision de justice ………………………………… 34 Exemple de commentaire de décision de justice en droit privé……………… 37 Le cas pratique (en droit international public)

Chapitre 2 LE CAS PRATIQUE Demande de conseil. Le cas pratique est un exercice juridique qui, à l’instar d’une personne se trouvant en situation de litige avec autrui, demande conseil. C’est un exercice qui se dédouble : • soit le cas pratique stricto sensu, i.e. exercice composé de problèmes juridiques que l’étudiant doit résoudre en toute neutralité ; • soit la consultation juridique, i.e. l’étudiant est à la place de l’avocat recevant un client et doit envisager toutes les situations pour en

répétition, les exercices réguliers permettent de faire progresser. Comment préparer le TD ?  Comprendre et retenir le cours relatif à la séance à travailler  Travailler chaque fiche intégralement : chaque fiche est conçue pour vous faire travailler le thème intégralement, approfondir vos connaissances et vous entraîner aux exercices.  En la travaillant consciencieusement par vous-même, vous progresserez. C’est donc une erreur de faire des impasses ou de reprendre la correction d’un

plan pour la dissertation : 1)dsheouiv chapeau annonce A et B A)birucberu annonce B B)zbhciuzeh LE COMMENTAIRE D'ARRET 1)Problème juridique ou problème de droit "C'est à cette question qu'a du réponde la cour de cassation dans un arrêt du 29 Septembre 2011" 2)Rappelle des faits 3)Les moyens des parties. 4)Exposé de la solution qui est la réponse au problème juridique. "Dans un arrêt du …. la 2ème chambre civil de la cour de cassation a condamné M.X au motif de… (Ne pas oublier

comptent pour connaitre en premier et dernier ressort des recours pour excs de pouvoir forms contre les dcrets rglementaires ou individuels.. , se compltant par la loi n 87-1127 du 31 dcembre 1987 notant les comptences administratives. PROBLEMES JURIDIQUES En quoi la loi n 77-729 du 7 juillet 1977, fait-elle rellement loi Ecran au trait de Rome M. Nicolo soulve lventuelle nullit des lections des reprsentants europens qui se sont droules aux DOM-TOM, en faisant valoir larticle 227-1 du trait de

| | |UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR | | |FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES | | |

METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE 1er aspect : connaître le droit 2e aspect : faciliter la compréhension 3e aspect : apprécier le droit QCM : 20 questions  +2 si la réponse est bonne 0 s’il n’y a pas de réponse proposée -1 si la réponse est fausse +1 si la réponse est bonne mais si n’est pas la seule réponse EPREL : plan du cours et support du cours Dans ce cours, nous verrons 3 grandes parties : D’abord, de quelle manière peut-on trouver la documentation juridique ? (Diversité des

des travaux dirigés. II. Conseils pour une bonne préparation des travaux dirigés Pour préparer vos séances de TD, vous allez être tenté de rechercher sur Google le sujet de la dissertation ou le numéro de l’article ou de la décision à commenter ou à analyser. Ce réflexe doit absolument être banni. En effet, il ne vous permet pas d’appréhender l’exercice grâce à vos connaissances et ne vous prépare donc pas au mieux à l’examen final. Pour préparer votre TD, le mieux est de commencer