Comment L Etat Pourrait Il En Dehors Des Droits à Polluer Orienter Les Décisions Des Entreprises Polluantes

croissance .................................................................... Chapitre 10 Les firmes multinationales .................................................................................................. 1. Les flux d’investissements directs à l’étranger (IDE) .......................................................................... 2. Les stratégies internationales des FMN et leurs conséquences ...................................................... Dossier documentaire : Les fonds souverains

la planification a tendance à être remplacée progressivement par le développement du territoire. Il y a en avant-projet une loi sur le développement du territoire (LDT), qui va modifier en grande partie la LAT. L’aménagement du territoire est important pour la Suisse, car tout le monde veut vivre au même endroit (triangle d’or Bâle-Berne-Zürich et région de Lausanne-Montreux), il y a plus d’infrastructures à certains endroits (≠ montagne). L’aménagement du territoire consiste à essayer de mettre

2003 - ISBN : 2-11-005255-4 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Sommaire Introduction ...............................................

2e édition Aide-mémoire Gestion des déchets CHEZ LE MÊME ÉDITEUR A. Damien Guide du traitement des déchets, 4e édition, 2006 560 p. E. Koller Traitement des pollutions industrielles : eau, air, déchets, sols, boues, 2004 432 p. C. Duval Matières plastiques et environnement : recyclage, valorisation, biodégradabilité, écoconception, 2004 320 p. Jean-Michel Balet Aide-mémoire Gestion des déchets 2e édition © Dunod, Paris, 2005, 2008 ISBN 978-2-10-053548-4 AVANT-PROPOS

Remerciements : Je tiens à remercier mon promoteur de mémoire, M. F. Dobruszkes, pour la qualité de ses conseils et son aide précieuse au cours de l’année écoulée. Un grand merci également à Catherine, Laura et Gauthier pour le temps passé à la relecture de ce travail. Je remercie aussi tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce mémoire par leurs connaissances et leur soutien moral. 2 RÉSUMÉ Le transport aérien est le mode de transport le plus polluant par passager-kilomètre

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire

UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACTES DU

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AU F) MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » MEMOIRE LES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN Mémoire présenté par : Eric Jackson FONKOUA Maîtrise en Droit Public Sous la direction du Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur de Droit Public à l'Université

Ethique Appliquée au Droit [Cours du 19 septembre 2006] Introduction Le but de ce cours est de nous faire comprendre certaines interrogations sous-jacentes qui sont présentes dans des cours que nous suivons. Par exemple : l’objectivité des décisions de justice. Est-ce que la solution adoptée est la bonne, la seule, la meilleure solution qui soit ? « Plus on dit moins du réel, plus la solution semble inébranlable ». Illustrons cela par un exemple : 2 = 4 x ½. C’est la seule solution possible

cette prouesse a davantage révolutionné la pensée que ne l’avait fait au XVIe siècle la révolution copernicienne qui fit pourtant alors beaucoup pour détruire l’image que l’homme se faisait de lui-même, et ce, en prouvant que la Terre n’était pas le centre de l’univers. Depuis l’espace, nous voyons une petite boule toute fragile, dominée non pas par l’activité et les constructions de l’homme, mais par une nébuleuse de nuages, d’océans, de verdure et de sols. L’incapacité de l’homme à intégrer ses activités