Comment La Fonction Présidentielle A T Elle évolué Au Cours De La V République

PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

GRANDS SYSTEMES CONSTITUTIONNELS Introduction générale : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts et les notions fondamentales du droit constitutionnel. En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé, « Grands Systèmes constitutionnels », consiste en une illustration et

des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une limitation du pouvoir politique. Plus tard, dans le cours du 18ème on confère un statut abstrait au droit constitutionnel, justifiant son enseignement actuel.D’un point de vue historique les droits constitutionnels (propre à chaque pays) se sont engendrés les uns aux autres à partir de leur expérience propre. Ces pays ayant

l’ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet : les institutions politiques : l’Etat est la première institution politique en l’occurence. Il est l’incarnation

après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays

étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme ». Sans organisation sociale et étatique, il applique la loi du plus fort. L’Etat est là une contrainte pour l’homme. L’intérêt du plus grand nombre est de souscrire tacitement et par résignation un contrat. Celui-ci confie le pouvoir à une autorité incontestable qui garantit l’ordre et la paix civile

n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant à La procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la

Présentation générale de la Vème République La fin de la IVe République : La IVème République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin