Comment Le Droit Du Travail Encadre T Il Le Contrat De Travail En Vue De Protéger Les Salariés

notification du licenciement…………..24 Deuxième partie : La transaction, le meilleur moyen de régler les litiges découlant de la rupture du contrat de travail………………………………….26 Chapitre 1 : L’issue de la transaction…………………………………………………...28 Section 1 : Effets de la transaction…………………………………………………….28 A- L’autorité de la chose jugée……………………………………………………28 B- L’indemnisation du salarié licencié………………………………………….…31 Section 2 : Contestation de la validité de la transaction……………………………….36 A- Causes de la contestation………………………………………………………

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

largement diffusé dans les organisations, privées, publiques, marchandes ou non. Au delà des techniques et méthodes d’audit, la question du comportement de l’auditeur a émergé. Il est apparu opportun de se demander comment l’éthique de l’auditeur interagit sur la qualité de l’audit mais aussi comment elle s’articule avec l’organisation qui emploie l’auditeur. Les auditeurs ne peuvent en effet isoler leurs valeurs personnelles de la pratique du métier. Ils peuvent donc interpréter les situations d’audit selon

ETUDE DU DROIT SOCIAL Partons du code civil car il envisageait de catégories de louage: - contrat de louage de choses - loi de louage de services: elle recouvre plusieurs réalités: * certains nombres de services, d’activité professionnelles, exerçant de façon indépendante (ex: contrat d’entreprise). * activités dépendantes: le contrat de louage domestique, d’ouvrier (art 1780 et 1781 Cciv). ہ l’époque, le législateur faisait une double confusion: - s’agissant du travail dépendant

pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi Chatel – LCEN - Code de la consommation) que le droit communautaire (directives – règlements). Ces obligations (obligation de respect de l’ordre public, obligation de respect de la vie privée, obligation de loyauté et de transparence) ont pour but essentiel de protéger les cyberconsommateurs

des secrets LE PRESENT SOUFFRE DU PASSE L’organisation scientifique du travail nous dit qu’il y a une double division du travail :  Une division verticale des taches fondées sur la séparation entre la conception et l’exécution  Une division horizontale des taches reposant sur la parcellisation des activités (travail à la chaine) Les résultats de l’organisation scientifique du travail :  Productivité importante à court terme des entreprises américaines et ceux européennes

|Droit Social 2 | |Semestre 6 | | | | | | Cette égalité pour principe général est un principe applicable en droit du travail

------------------------------------------------- 1ère année : THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous thème 1 : les régimes juridiques de travail. Chapitre 1 : le choix d’un régime juridique de travail Le décret d’ALLARDE (lois du 2 et 17 mars 1791) proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Ce décret reconnait à toute personne la liberté d’exercer la profession de son choix, de manière indépendante ou au service d’autrui. L’acte unique (1986) prévoit la libre circulation des travailleurs

......................................................... 32 III) En quoi le travail temporaire peut-il constituer un vecteur dans l’insertion des travailleurs handicapés ? ........................................................................... 33 1) Du développement du travail temporaire à sa consécration. ...................... 33 2) Exemple de la mission handicap et compétences au sein de l’entreprise de travail temporaire d’Adecco..........................................................

handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercicel'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.  PROBLÉMATIQUE: - Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN: Dans un prmeirs temps nous étudierons Les principe au Non a la Discrimination à l’embauche. 1. En suite la : Définition de la discrimination à l’embauche. 2. Motifs