Comment Le Droit Protège T Il Le Salarié Dans Les Contrats Précaires

DROIT SOCIAL Par Rémy SIM INTRODUCTION : Généralités sur le droit du travail 1- Définition : Le droit du travail est une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentis placés sous leur autorité (art 1 al.1CT). Donc le droit du travail s’applique dans

chômage sur le thème « mieux vaut un emploi précaire que pas d’emploi du tout », est devenue bien plus que cela : elle est désormais la norme en matière d’organisation du travail et de gestion, si l’on peut dire, des carrières des juniors. Comme elle paraît loin l’époque où le stage était une période d’essai nécessaire aux deux parties avant de prendre un engagement définitif, où l’intérim était un choix assumé avant de se fixer une orientation, où le contrat à durée déterminée correspondait encore à

Le droit du travail est une discipline juridique qui, avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social, branche intégrée au droit privé. Il peut être défini comme étant l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports de travail dépendants entre employeurs et travailleurs, que ces rapports soient individuels ou collectifs. Il vise à créer un climat social favorable à l’épanouissement des salariés dans leur

Droit Privé des Biens Les choses consomptibles et non-consomptibles. ! Les choses consomptibles sont les choses dont on ne peut faire usage sans qu’elles se consument, elle n’est plus à partir du moment où on l’a utilisé (denrées alimentaires). Les choses non-consomptibles sont susceptibles d’un usage répété et peu importe que cet usage ait pour effet de faire perdre ou non de la valeur à la chose. ! Certains contrats ne peuvent se faire sur le fondement d’une chose consomptible. ! Les choses

la génération 2001, à reprendre leurs études ou à se former hors du cadre du travail, en effectuant des stages ou en préparant des concours par exemple. On retrouve cette propension à retourner vers les formations en alternance, via notamment le contrat de professionnalisation. Cf Annexe 3: «les jeunes sans emploi». Les disparités d’insertion selon les niveaux de diplôme demeurent importante et de même nature d’une génération à l’autre. Jusqu’au Baccalauréat, le risque de chômage diminue avec

Facteur de production : travail et capital - La consommation - Les revenus INTRODUCTION A L’ECONOMIE ET AUX COURANTS DE PENSEES Science Economique : Etudie comment satisfaire les besoins humains (illimités, renouvelables) à partir de ressources limitées. - Quoi produire ? - En quelles quantités ? - Qui produit ? - Comment produire ? La richesse produite doit être répartie entre les différents agents (travailleurs, entreprises, actionnaires, Etat) La répartition est importante car elle

Droit du travail C’est un droit particulier, on dissocie le droit du travail individuel et collectif. Chapitre introductif: Présentation du droit du travail : Section 1 : Présentation historique : I) De 1789 à 1830 : Sous l’ancien régime les relations de travail sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le 16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont

DROIT COMMERCIAL Introduction Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques, les commerçants et qui encadrent certaines activités données, les activités commerciales. Mais on trouve aussi d’autres agents économiques : les artisans, les professionnels libéraux ou bien encore les agriculteurs. Or ces personnes, sont à l'origine régies par les règles de droit civil. On voit apparaitre une distinction initiale bien tranchée, entre les

et un accompagnement personnalisé au niveau de l’insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire ou protégé. - Il est important d’avoir à l’esprit que la véritable et seule difficulté pour un jeune travailleur en situation de handicap n’est pas le handicap, mais les compétences qu'il peut montrer. « Les entreprises ne font pas du social », elles veulent embaucher des salariés compétents, productifs. Dès lors, il ne s’agit pas de traiter un handicap, mais un manque de compétences. -

flexibilité Notions : organisation du travail, division technique du travail, division sociale du travail, taylorisme, fordisme, toyotisme, flux tendus, population active, population active occupée, taux d’activité, salarié, salariat, flexibilité, emplois précaires, contrat de travail, tertiarisation, qualification, chômage, PSERE, DEFM, taux de chômage, pouvoir d’achat, corrélation et coefficient de corrélation, flexibilité salariale/quantitative/qualitative, externalisation des activités.