Comment Le Droit Protège T Il Le Salarié Dans Les Contrats Précaires

CHAPITRE I : L’existence du contrat de travail Sa raison d’être est différente selon que l’on considère l’employeur ou le salarié .Pour le premier qui espère la prestation de travail, il est un procédé de mise en valeur de son patrimoine. Il engage ses intérêts patrimoniaux et sa prospérité. Pour le second qui en attend le revenu nécessaire à la satisfaction de ses besoins vitaux, il engage sa personne et la liberté d’une partie du temps de sa vie. Ce sont là des considérations qui marquent

attachés. 2. Comment, en réformant le droit du travail. Avec l’entreprise réseau, il y a un éclatement des statuts, la norme du " bon emploi " bien protégé, bien rémunéré à voler en éclat avec le travail précaire, créant une grande disparité et une grande peur. Il faut désormais lier les droits aux personnes et non plus aux emplois, il faudrait parler de " droits de tirage sociaux ". Il ne faut pas comme dans le monde anglo saxon diluer le droit du travail dans le droit marchand. 3. Flexibiliser

cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs : La défense des droits collectifs et

propre conseil d’administration et fonctionnera conformément aux règles (et particularités locales éventuelles) des associations ;- une partie d’un CCAS, créée par délibération du conseil municipal : son fonctionnement est alors régi par les règles du droit administratif et de la comptabilité publique. L’action commune permet de mutualiser les moyens humains (compétences et temps des bénévoles), matériels et financiers. Elle permet également d’assurer un accès équitable à l’aide alimentaire sur la base

: L'INSERTION , UNE NOTION A ECLAIRCIR l'insertion est une notion floue sous laquelle nous pouvons mettre différentes significations. Mais le terme d'insertion nous appelle à son contraire, l'exclusion. Quels sens ces notions recouvrent-elles ? Comment s'associent -elles ? CHAPITRE 1 Origines de la Problématique De la pauvreté à l'exclusion: HISTORIQUE paragraphe 1 la pauvretéAu moyen age, considérée à cette époque comme un devoir , la charité prenait en charge les plus nécessiteux

politique, et du droit. L'étude économique théorique en est faite par l'économie du travail. | | 1. Importance Le travail et son corollaire le chômage sont des éléments importants de la situation économique d'un pays. Son statut est disputé, d'une vision faisant du travail un devoir moral (le travail éloigne le vice) et social (le bien-être collectif dépend du nombre de travailleurs et de leur productivité) à une vision faisant du travail une exploitation et une aliénation (le droit à l'oisiveté

ORGANISATIONNELS ET STRUCTURELS COMMUNS. ________________ 7 I - les contraintes des contrats commerciaux. _________________________________________ 7 A/ les types de contrats. ____________________________________________________________ ______7 B/ Les conditions de négociation des contrats. ________________________________________________8 II - L’extériorité de l’entreprise sous-traitante et de ses salariés. ________________________ 11 A/ Identification des risques. ____________________________________________________________

grâce à l’allongement de la durée des études. Un emploi de plus en plus flexible (et/ou précaire) : La flexibilité du travail consiste à adapter la quantité de travail au besoin d’activité. D’où une augmentation des contrats à temps partiel, une polyvalence, une mobilité et une disponibilité de la part des salariés. Un renforcement de la logique de marché : Au niveau de l’offre de travail, le salarié est en concurrence au travers de sa qualification, de sa mobilité et du salaire qu’il est

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

seigneurie, il fait des offrandes et il est dans une économie de dépense (vivre dans un château, offrir des banquets…). Celui qui est riche doit dépenser et le pauvre ne doit pas chercher à devenir riche. On condamne l’économie, l’épargne, l’usure. Le droit canonique va condamner les prêts à intérêts. Les artisans ont des corporations et doivent être solidaires partagés les informations sinon il est viré. C’est un système de loyauté. B. Les origines du travail du 16ème siècle à nos jours On respecte