Comment Le Legislateur Protege Le Salarié Licencié

(beaucoup + individualiste). - Le caractère inégalitaire du rapport de travail : employeur et salarié sont égaux en droit MAIS de fait, l’employeur est dans une position économique beaucoup plus forte que le salarié qui est subordonné. Contrairement à ce qu’évoque l’expression du droit du travail, il ne s’applique pas forcément à tous les travailleurs : le droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs SALARIES = ceux qui perçoivent un salaire et qui sont placés sous la subordination d’un employeur

tous les pays . Une partie spécialisée, propre au Liban. La sécurité sociale est née en Allemagne, les américaines ont donné le nom et les anglais ont réglé l’organisation. Deux parties dans ce cours : Droit du travail. Sécurité sociale. =>Comment dit-on droit social ? Le mot social en français et arabe est un terme équivoque. Le mot social est souvent confondu avec mondain. Etymologiquement c’est valable. Mais en fait tout commence avec un terme latin socius = compagnon qui aussi un synonyme

dit obligation de ne pas faire -, soit enfin il est tenu de transférer la propriété d’une chose – on dit obligation de donner. Exemple d’obligation de faire : le locataire est tenu de payer le loyer. Exemple d’obligation de ne pas faire : le salarié ne doit pas concurrencer son employeur. Exemple d’obligation de donner : le vendeur est tenu de transférer la propriété de la chose achetée. Il n’existe pas d’autre obligation à laquelle un débiteur peut être soumis. Sous réserve de cette précision

1.2.1.4.1 Condition 9 1.2.1.4.2 Technique du paiement 9 1.3 Assurer la sécurité des salariés 10 1.3.1 Le principe 10 1.3.2 Le harcèlement moral 10 1.3.3 10 1.4 Assurer l’adaptation du salarié 10 1.5 Supporter le risque de l’entreprise 11 2 Section 2 les obligations générales du salarié 11 2.1 Exécuter le travail 11 2.1.1 Qualité du travail 12 2.1.1.1 L’évaluation des salariés 12 2.1.1.2 La clause d’objectif 12 2.1.2 Le rythme de travail 12 2.1.2.1 Le temps

MO hors salariés) 1.1.1. Le recours à l’embauche Il n’existe pas un contrat de travail mais de multiple combinaison. Il convient de choisir le bon contrat de travail en rapport avec la situation de travail. 2 choix sont possibles 1.1.1.1. Choix du contrat en fonction de la nature de la tache On a le choix entre un contrat à durée indéterminé (CDI) et un contrat à durée déterminée (CDD). Le CDI est le contrat de droit commun, c’est la forme normale de recrutement d’un salarié. Le

Droit du travail 1. La formation du contrat de travail : Le droit du travail c’est une relation employeur/employé. _Le Type de contrat : Relation qui se poursuit par un CDD / CDI. _La période d’essai : Le salarié teste aussi l’entreprise dans l’essai, ce n’est pas seulement l’employeur. L’essai a pendant longtemps été totalement libre, il est aujourd’hui règlementé. _Les clauses du contrat : Elles peuvent être introduites dans le contrat et sont censées répondre aux besoins de l’entreprise

B. Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques III. L’âge de la retraite IV. Le décès  A. Décès du particulier employeur B. Le décès salarié V. L’accord des parties  A. Rupture amiable du contrat de travail (rupture conventionnelle) B. Salariés protégés VI. La force majeure Partie 2 : les obligations de la rupture du contrat de travail I. Le préavis et ses indemnités A. Le préavis B. L’indemnité de préavis

Droit civil (cours n°1) Chapitre I : la notion de droit 4 parties : Le droit a pour finalité = d’organiser le fondement du pays grâce à la constitution. Explique comment fonctionne un Etat. Constitution du 4 octobre 1958 dit que la France est une République. Organise le fonctionnement politique de l’Etat. Organise les relations sociales. Etant donné que l’homme ne peut vivre isolé et que celui-ci vit par nature en collectivité (d’après Nietzsche « un homme ne peut vivre seule que s’il est

de risque professionnel est connue des employeurs depuis longtemps. Cette prise de conscience a permis de faire baisser la courbe des accidents du travail depuis une dizaine d’années. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la fréquence des accidents du travail rapportée au nombre d’heures travaillées a baissé de 14 % en une décennie (entre les années 2000 et 2010). En revanche, pour les maladies professionnelles, la tendance est inverse : leur nombre augmente

règle de droit s’applique à tous les citoyens ou certaines catégories (les salariés ou commerçants) elle ne s’applique pas à des personnes nommément désigné. La loi est la même pour tout les individus qui se trouve dans la même situation. Ainsi l’article 488 du code civil énonce « la majorité est fixé a 18 ans accomplie » ce texte ne désigne personne en particulier mais tout les individus qui on atteint cette âge. 2-COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ? La preuve des droits Il ne suffit pas de s’affirmer