DROIT

DES

OBLIGATIONS

INTRODUCTION GENERALE

Cette introduction revoie à trois (3) points :

* Qu’est-ce que l’obligation ; * Quelle est l’importance du droit des obligations ; * Quelles sont les sources de l’obligation.

C’est à l’issue de ces interrogations que l’on peut décliner la démarche qui va servir de support à l’étude de ce cours.

1 - La définition de l’obligation

L’Obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle créancier peut exiger d’une autre que l’on appelle débiteur, l’exécution d’une prestation déterminée. Le créancier, c’est le sujet actif ; le débiteur c’est le sujet passif : ce à quoi il est tenu, c’est l’objet de la prestation. En droit, un débiteur ne peut être tenu que de trois (3) variétés d’obligations : soit il est tenu de faire une certaine chose – on dit obligation de faire -, soit il est tenu de ne pas faire une quelque chose – on dit obligation de ne pas faire -, soit enfin il est tenu de transférer la propriété d’une chose – on dit obligation de donner.

Exemple d’obligation de faire : le locataire est tenu de payer le loyer.
Exemple d’obligation de ne pas faire : le salarié ne doit pas concurrencer son employeur.
Exemple d’obligation de donner : le vendeur est tenu de transférer la propriété de la chose achetée.

Il n’existe pas d’autre obligation à laquelle un débiteur peut être soumis. Sous réserve de cette précision, l’obligation est encore appelée Droit Personnel parce qu’elle met nécessairement en face deux (2) personnes, l’une étant le sujet actif et l’autre un sujet passif. C’est pourquoi on l’oppose au Droit Réel qui met en face une personne et une chose. On peut donc définir le Droit des Obligations comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports personnels patrimoniaux entre sujets de droit. Ce droit des obligations revêt une importance toute particulière.

2 – L’importance du droit des obligations

Cette importance est double. Elle est en