Droit des obligations et du travail

Pages: 134 (33403 mots) Publié le: 14 mars 2011
DROIT

DES

OBLIGATIONS

INTRODUCTION GENERALE

Cette introduction revoie à trois (3) points :

* Qu’est-ce que l’obligation ;
* Quelle est l’importance du droit des obligations ;
* Quelles sont les sources de l’obligation.

C’est à l’issue de ces interrogations que l’on peut décliner la démarche qui va servir de support à l’étude de ce cours.

1 - La définition del’obligation

L’Obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle créancier peut exiger d’une autre que l’on appelle débiteur, l’exécution d’une prestation déterminée. Le créancier, c’est le sujet actif ; le débiteur c’est le sujet passif : ce à quoi il est tenu, c’est l’objet de la prestation. En droit, un débiteur ne peut être tenu que de trois (3) variétésd’obligations : soit il est tenu de faire une certaine chose – on dit obligation de faire -, soit il est tenu de ne pas faire une quelque chose – on dit obligation de ne pas faire -, soit enfin il est tenu de transférer la propriété d’une chose – on dit obligation de donner.

Exemple d’obligation de faire : le locataire est tenu de payer le loyer.
Exemple d’obligation de ne pas faire : le salarié ne doit pasconcurrencer son employeur.
Exemple d’obligation de donner : le vendeur est tenu de transférer la propriété de la chose achetée.

Il n’existe pas d’autre obligation à laquelle un débiteur peut être soumis. Sous réserve de cette précision, l’obligation est encore appelée Droit Personnel parce qu’elle met nécessairement en face deux (2) personnes, l’une étant le sujet actif et l’autre un sujetpassif. C’est pourquoi on l’oppose au Droit Réel qui met en face une personne et une chose. On peut donc définir le Droit des Obligations comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports personnels patrimoniaux entre sujets de droit. Ce droit des obligations revêt une importance toute particulière.

2 – L’importance du droit des obligations

Cette importance est double. Elle est eneffet à la fois théorique et pratique.

L’importance théorique : Elle se mesure par rapport à la cohérence, à la logique et à l’abstraction du droit des obligations. Le droit des obligations est la « discipline  mère » à partir de laquelle sont dérivées toutes les autres disciplines. Il s’agit d’un droit qui a ses propres concepts et qui constitue la base de toute étude juridique à telle enseigneque personne ne peut se prétendre juriste s’il ne comprend pas le Droit des Obligations.

L’importance pratique : Le Droit des Obligations se vit au quotidien. Il ne se passe pas en effet un seul jour sans que l’on n’accomplisse un acte qui relève du Droit des Obligations. A cet égard, le Droit des Obligations est concret et pratique.

3 – Les sources de l’obligation

L’étude des sourcessignifie qu’il faut rechercher les origines de l’institution ou de la notion qui est en cause. En l’occurrence, cela consiste ici à se demander comment ou pourquoi on est devenu créancier ou débiteur. En droit, la réponse est double : si on est créancier ou débiteur c’est soit parce qu’on l’a voulu en manifestant une volonté dans ce sens – l’obligation est donc conventionnelle -, soit parce que laloi l’a imposé indépendamment de toute manifestation de volonté – l’obligation est donc légale. A partir de là, il faut signaler que, quelle que soit l’origine de l’obligation, celle-ci est soumise à un ensemble de règles communes que l’on appelle le Régime Général des Obligations.

PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DE L’OBLIGATION

On sait maintenant que l’obligation est soit volontaire, soitlégale. Donc si l’on devient débiteur ou créancier, c’est soit parce qu’on l’a voulu, soit parce que cela a été imposé par la loi.


Titre 1 : L’obligation volontaire ou conventionnelle

Ici, on est devenu créancier ou débiteur parce qu’on l’a voulu : on a manifesté une volonté dans ce sens. C’est l’acte juridique, c’est la convention, c’est une manifestation de volonté génératrice...
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