Comment S Exerce La Citoyens Dans La Démocratie En France

prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant on opère un étroite

souveraineté réside essentiellement dans la nation », essentiellement, dans le sens essence des choses. Art 3 de la constitution de 1958 al 2 «  aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Art 6 de la DDHC « tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentant à sa formation ». On a bien un pouvoir d’essence divine qui renvoi au peuple pour la pratique, l’assentiment des gouvernés. Les doctrines catholiques du droit divin Droit divin

principe dynastique), la volonté de Dieu fondait un pouvoir choisi par les Hommes, comme la doctrine du Droit Divin providentiel. La Philosophie des Lumières (XVIII° Siècle) a introduit l’idée que la Source du pouvoir se situe dasn les Hommes (les citoyens). Cette idée a inspiré des théories souvent opposées. La Souveraineté nationale, est la Souveraineté Populaire. Ces deux théories, bien qu’opposées, font émaner l’origine du Pouvoir non plus de Dieu ou du Roi, mais bien de la communauté (le peuple)

elles sont beaucoup plus spécifiques état par état mais on les retrouve dans toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains

territorialesRecouvre les collectivités territoriales (communes, départements et régions) + intercommunalité. 2nd Guerre Mondiale à 1982 : paysage des collectivités territoriales a évolué Département ruraux et semi-ruraux, les conseils généraux continuerons à exercé comme auparavant. Urbanisation : les gens choisissent de retourner habiter dans les périphéries, semi-rural... Les personnes se regroupent dans les grandes agglomérations (90%). Tension entre ces réalités constitué par les agglomérations qui d'un

l’homme ; nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément  » déclarait Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Par ces propos, cette dernière souligne l’importance de la souveraineté dans une Nation. La souveraineté serait ainsi un pouvoir suprême, source de légitimité de l’autorité, autrement dit de l’Etat. C’est sur ce principe que sont construits nombre d’Etats démocratiques aujourd’hui dont la France. C’est donc sur

Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis :

la citoyennete Education civique Partie 1 : La république et la citoyenneté. Thème 1 : Sur quels valeurs et sur quels principes la République repose-t-elle ? * Les citoyens doivent respecter les valeurs et les symboles de la Révolution Française. Ceux ci sont contenus dans la constitution de 1958 de la 5 ème République laquelle reprend les valeurs de la DDHC de 1789. * Les principes de la République : 4 * Elle est indivisible : * Les mêmes lois sont appliquées sur l’ensemble

LA DEMOCRATIE : NOTION ET FORMES Sujet : La France est-elle une démocratie directe ? La question de l’expression du pouvoir (cratos) du peuple (demos) est aussi ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de

européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution. C'est dans le cadre de l'Etat que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour