Comment Se Marque La Supériorité Du Seigneur Sur Son Vassal

succéder des fils de 987 à 1328 où commence une guerre de succession (guerre de 100 ans) La branche des Valois commence avec Philippe VI, sacré en 1328. Elle va régner jusqu’à une autre crise de succession. Le roi ne peut pas être désigné n’importe comment mais en fonction d’une règle de succession qui va faire qu’en 1589 un Bourbon accède au trône (Henry de Navarre qui va devenir Henry IV) Après le premier échec de Napoléon louis XVIII va revenir au trône et régner sur la France avec un schéma politique

coutume. Comment à partir de l’an 1000 les coutumes sont apparues et comment elles se sont fixées et propagées ? A – L’APPARITION DES COUTUMES TERRITORIALES Ces coutumes apparaissent dans une société sans Etat (en l’an 1000) où les mécanismes coutumiers remplissent l’espace laissé vacant par les autorités normatives. A partir du 11ème siècle, tout le droit devient coutumier (droit public et privé). 1 – L’aspect public de la coutume : les relations entre seigneur et sujets

contenir le pouvoir de ces chefs territoriaux. Pour autant, cela ne suffira pas à enrayer ce genre de dislocation de l’unité politique. Aux alentours de l’an 1000 l’administration monarchique disparait au profit du système seigneurial : la féodalité. Comment dans cette instabilité ambiante, les monarchies franques ont elles pensé le droit ? On peut s’en douter, il n’y a point d’unité juridique mais bien au contraire, une diversité incarnée dans le système de personnalité des lois. Mais pour autant, les

TD 3 commentaire séance 4Julia Grassi TD 8H30 « Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Cette citation tirée du Nouveau Testament marque la dualité du christianisme. En effet, la dualité entre le clergé et la noblesse.Cette citation nous conduit à étudier le texte à commenter qui n’est autre que la bulle Unam Sanctam rédigée par le pape Boniface VIII en date du 18 novembre 1302. En 1294, les revenus du domaine royal ne permettent pas de couvrir les

institutions Romaines, partages des pouvoirs et une coesistance plus ou moins pacifiques avec les civilisation gallo-romaine = partage des terres et qui a sucité souvent quelque incidents entre les peuples déjà installé et les nouveaux arrivant. Comment l'intégration s'est déroulé dans la gaule. Les francs sont parmi les premiers a s'être installé sur le territoire européen. De nombreux francs se sont installé a coté d'autre germains. Progressivement le francs se sont incorporés a l'administration

sur la nature de leur relation mais aussi s’engager elles-mêmes dans la relation. Engagement matérialisé par une empreinte dans le support d’argile ; dans les temps anciens, la marque de l’ongle, de l’ourlet d’un vêtement, d’un bouton représentant une amulette protectrice et aussi assez vite d’un sceau. Quelque soit la marque, le droit dès sa naissance engage la personne. Le droit appelle toujours une participation, un engagement de l’homme. Dès la plus haute Antiquité, l’écrit tire sa force probante

IntroductionEn 476, un chef barbare (ODOACRE) dépose celui qui est présenté comme le dernier empereur romain d’occident : ROMULUS AUGUSTULE. 476 marque la fin de l’Antiquité et le début du Moyen-Âge. Finalement, cette date c'est aussi le début de l’Ancien Régime qui va aller jusqu’en 1789. Le royaume de France s’est constitué et l’Etat français s’est construit entre 476 et 1789. La période de l’Ancien Régime a souvent été analysée péjorativement sur l’ordre monarchique. Cependant, l’Ancien Régime

pouvoir de gouverner, et d'administrer. Capacité de faire respecter ce pouvoir par le biais de la contrainte. L'empereur va se voir reconnaître ce pouvoir. Il peut en déléguer à des agents locaux, va se retrouver au MA avec l'administration des seigneurs. 3e notion : l'imperium, pouvoir suprême de commandement au départ reconnu aux magistrats les plus importants puis à Auguste. Pouvoir militaire, de commandement, permet à Auguste de contrôler les armées romaines, complète les 2 autres pouvoirs

uniquement que dans une société dotée d'un système étatique (Rome). Au Moyen-Age l'Etat s'effondre avec comme conséquence sur le droit que celui-ci n'est plus édicté par l'Etat mais par des sources annexes. Objet cours voir comment Etat s'est reconstruit et a repris ce pouvoir. II/ Délimitation chronologique du cours 1/ L'époque franque, le Haut Moyen-Age - 476/987.

Histoire L2 Semestre 3 Histoire des institutions françaises avant la révolution : Deux grandes orientations vont guider le développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge. - Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des