Comment Selon Portalis Les Lois Doivent Elles Etre élaborés

l'aristocratie et il est dirigé par 2 consuls choisis chaque année par les patriciens. Les tribuns : assemblées plébéiennes chargées de la protection collective et individuelle de la plèbe. Les tribuns forment un collège de sorte que leur action doit être mobilisée, sinon, il y a blocage. Donc à ses débuts, la République est oligarchique (les tribuns n'ont pas le pouvoir de gouverner, mais seulement de faire valoir les intérêts de la plèbe). Le droit : dans un premier temps, il garde son origine

l’État. Le droit facilite la vie sociale, il la rend plus prévisible et plus sur . Le droit est une discipline autonome Il a un langage propre. (Des mots de la langue courante ont parfois un sens différent. Ex, un meuble n'est pas se que l'on croit être en Droit). Le droit est une discipline spécifique, il repose sur des catégories. Tout se qui existe est juridiquement classé. Le droit opère des distinctions. On distingue les personnes physiques et les personnes morales. A chaque catégorie correspond

est d’abord une discipline organisée en matières. Le droit est aussi un système c’est-à-dire qu’il est doté d’une organisation juridictionnelle. On dit que le droit est un art du juste et du bon, justement parce que le droit fait appel à la logique, être juriste c’est raisonner. Ce qui symbolise le droit une déesse nommée Temys. Le droit est donc un projet politique ou du moins sa traduction visant à promouvoir et mettre en place une conception de la société et des relations qui s’y établissent

tangible et incorporels = intengible-distinction naturel. B dans le commerce= bien susceptible de conventions et les B hors commerce = bien pas suscpetible de convention. Les lois personnels = des biens 2- Les droits personnels droit que possede une pers contre une autre pers. Pvr juridique de la contrainte de faire cette chose si elles se refuse spontanément = action qui forme l'objet du droit personnels= action positif ou action negatif. Lien qui s'etablit entre la pers personnel et le mec assujeti=

Titre 1 : Présentation du Droit Chapitre 1 : Les définitions du droit Est-ce que le droit est une valeur suprême ou un mal nécessaire ? (Jestaz) La réponse diffère selon les cultures. Les occidentaux ont foi dans leur droit et considèrent que l’Etat de droit est un signe de civilisation. En Extrême-Orient, ils sont beaucoup plus réticents. La régularisation de la société est préférable par les mœurs que par le droit. Le recours au droit est un signe d’échec et de résignation. Par exemple

internationaux. Dans le cadre de cet intitulé c’est dans le sens large que l’on va l’entendre. Ici on constate plusieurs types de loi. Ce qui conduit à s’interroger sur la hiérarchie qui existe entre ces règles écrites. Elles se présentent sous la forme d'une pyramide. 1. La hiérarchie des lois Dans la conception pyramidale, la norme supérieure prime sur la norme inférieure. Si l’on affirme l’existence d’une hiérarchie on doit pouvoir la faire respecter. §1. Le contenu de la hiérarchie. Le schéma de

Ex : action de prendre une décision n'est pas définie par le même mot selon qui prend la décision. Si c'est le législateur : on dit qu'il dispose, énonce ou proclame. Quand c'est le juge : il décide. Si ce sont des contractants, ils conviennent ou stipulent. Nombreux polysèmes : mots qui ont des significations multiples. Parfois mots ont un sens dans le langage courant et un dans le langage juridique. Ces deux sens peuvent être très différents. En droit le fruit est le revenu d'un bien. Le même mot

quelconque de l'homme causant un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cette règle constitue une majeure. La règle majeure est ce qu'on appelle le fondement juridique de la solution. Ce fondement doit toujours être indiqué dans un raisonnement. Utilisation de catégories juridiques : le droit opère des classements. Ex : on va distinguer les personnes et les choses. INTRODUCTION Les droits sont divisés en deux parties : - Droits subjectifs : prérogatives

proprement parlé. Les juristes peinent donc à définir la famille et même refusent. Il s’agit donc d’une notion qui reste floue et difficile à cerner. Traditionnellement le mot famille était défini par les juristes comme un groupe de personnes reliées entre elles par l’alliance et l’apparentée. Mais l’entrée récente du PACS et du concubinage dans le Code civil ont bouleversé les anciennes évidences. Le lien qui est créé par le PACS n’est pas à proprement parlé un lien de famille. Pour autant il fait pleinement

SOCIOLOGIE INTRODUCTION : Sociologie : relativement récente, Auguste Comte qui invente le terme. Avait retenu tout d’abord le terme « physique sociale ». Pour comprendre la société il fallait être capable de mesurer les attitudes, comportements politiques. Une science nouvelle commençait à être maîtrisée : les statistiques : on commence à mesurer à l’aide de sondages comportements sociaux et politiques (commence aux Etats Unis). Dès les années 1820 on envoie dans les journaux des encarts avec