Comment Selon Portalis Les Lois Doivent Elles Etre élaborés

social auquel elles appartiennent. S'il est vrai que la technique juridique a conservé en cette matière l'empreinte du droit romain, il ne faudrait pas croire que notre conception de l'obligation soit en tous points semblable aux principes romains. Ce qui reste vrai, c'est que certaines règles morales, certains besoins économiques, existent partout et à toute époque. Certes, les Romains ont fait accomplir d'immenses progrès à la notion d'obligation. Mais pas plus qu'ils n'ont élaboré une théorie

l'organisation sociale dans une société donnée et qui s'imposent aux membres de cette société. Ce sont les règles juridiques : on parle de droit objectif. Sous un autre aspect, c'est un pouvoir, une prérogative (=privilège) reconnu par la règle objective à un être déterminé droit de propriété, droit de créance. On emploie alors souvent le mot au pluriel « des droits » et on précise qu'il s'agit du droit subjectif par opposition au droit objectif. Droit objectif/droit subjectif → en réalité que les 2 aspects

transcendance de ces intérêts individuelles. Dans le système anglo-saxon c 'est la majorités des intérêts individuels. Rousseau dit que cette transcendance des intérêts particuliers se manifeste au moment ou les citoyens choisissent leur gouvernement, selon Rousseau au moment ou le citoyen vote, il donne la capacité aux gouvernants de dire ce qui est ou non d'intérêt général. Rousseau dit que l'intérêt général c 'est un pouvoir entre les mains des gouvernants légitimes, élus. Si les gouvernants ont

le meilleur reflet de la pensée? A-Les mots «règle» et «norme» Une règle est tout d'abord un instrument de mesure comme la balance. L'ensemble des règles formant le droit apparaît dans sa vision instrumentale. Le droit ne serait qu'un instrument. «Être en règle» c'est se conformer aux prescriptions légales. Le même mot évoque donc à la fois la mesure, la précision et la force. B-Le mot «ordre» Ce terme reflète lui aussi les deux concepts contradictoires évoqués par les mots de «force» et de «juste»

au sujet de loi et en même temps il sanctionne toute violation au droit subjectif accordé. PARTIE 1 : Le Droit objectif Le droit est lié à l'idée de justice, on espère que la règle de droit qui a été édicté soit juste. La loi devrait être juste pour être appliquée plus facilement. Le juge rend la justice. La justice c'est deux choses: 1er aspect: la justice c'est ce qui est positivement juste, c'est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. 2ème aspect: la justice c'est aussi un idéal

Chapitre 1 : L’expression juridique de la personne Section 1. L’être juridique Les personnes physiques sont des êtres de chair et de sang. Elles ont un corps. Elles naissent et se meuvent physiquement. On pourrait s’attendre à une correspondance entre naissance de l’être physique et personne juridique mais, en fait, elle n’est pas parfaitement établie. La personne est d’abord un sujet de droit, elle est juridiquement désincarnée. La vie physique est nécessaire à la vie juridique mais ce n’est

mérite. Justice commutative : chacun obtient se à quoi il peut logiquement prétendre. Justice =’état ou tout individu trouve ou retrouve la place qu’il mérite «  sum cuique tribuere »  « a chacun son du » ce but qu’est la justice ne pouvant pas toujours être atteint, le droit se contente très souvent d’une pseudo justice ou d’une semi justice. Le droit doit assurer la survie du groupe, apparition du besoin de sécurité dans les relations entre individus refoule l’aspiration vers la justice. (ex de la

l’origine, seuls les habitants de Rome ont accès à la citoyenneté mais tous ne l’ont pas forcement (les esclaves et les étrangers par exemple). Sous la république, il y’avait trois moyens d’accès à la citoyenneté :  La naissance : l’enfant doit être né d’un père citoyen.  La concession de la citoyenneté : il y’a différents degrés dans cette conception et sous certaines conditions. Ex : Les latins peuvent devenir citoyens s’ils établissent domicile à Rome.  L’affranchissement : Un esclave affranchit

statistique connue n'est parfaite. Et ne reflète pas la réalité. Simplement il est du plus grand intérêt pour le droit pénal d'exploiter les renseignements qui sont collectés dans d'autres disciplines. En cela différentes sciences criminelles peuvent lui être d'un précieux concours. Ex les sciences criminalistiques qui permettent la détection des infractions. Leur preuve est l'identification des auteurs. Un exemple c'est la médecine légale qui va renseigner le juge sur les causes, les circonstances d'un

c'est à dire du passage d'une famille élargie à une famille restreinte. C'est aussi l'histoire du choc entre des réalités sociologiques et la règle de droit. Le droit doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction ou autorisation de l'IVG). Les autorités tentent de favoriser réunion de l'homme et la femme. Mariage : réunion juridique