Comment Traite Les Sources Du Droit Bancaire

opèrent la transaction entre les emprunteurs et les prêteurs. Cette fonction est réservée aux banques et à elles seules. La troisième est relative aux conditions dans lesquelles s’opèrent les transactions financières. La plupart des institutions bancaires et financières sont sous le contrôle de l’Etat [en France, en 1984, les banques nationalisées contrôlent 87% des dépôts à vue et 76% des crédits distribués]. Le crédit est encadré et les taux d’intérêt « administrés ». Nous sommes dans une économie

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier américain)

A. La situation actuelle du surendettement ……………….………..Page 22 à 25 B. Comment lutter contre le surendettement ?…………..………....Page 26 à 28 IV. Annexes A. Organigramme……………………………………………………….…… Page 30 B. Documents du service comptabilité……….………………..………..Page 31 à 32 C. Documents sur le fichier central des chèques……………………… Page 33 à 35 D. Exercice du droit au compte……………………………………...…. Page 36 à 37 E. Fiche de saisie Infobanque…………………………………….……….…

clients ? Comment séduire ces clients ? Quels sont vos concurrents ? …etc. L’étude de marché, qui utilise un ensemble de techniques statistiques tel que le sondage, les panels, les entretiens individualisés, vous apporte des réponses précises à ces différentes questions et réalise ainsi trois objectifs essentiels : elle permet l’identification de marché cible, l’évaluation de la concurrence et la définition de la stratégie commerciale. Autrement dit, elle vous permet de savoir comment faire correspondre

fixant la valeur des moyens de paiement. La monnaie représente une créance à vue sur une banque. Au départ, la banque est une institution de paiement à distance. Un avoir en banque permettait de réaliser des paiements lointains. Plus les réseaux bancaires se sont développés, plus la monnaie comme moyen de paiement s’est développé. 1.3. La monnaie comme réserve de valeur Tous les actifs possèdent cette fonction de réserve de valeur – exemple du bien immobilier – mais certains actifs sont plus périssables

D’ENTREPRISE 1ERE ANNEE -1- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-1617 22 23 23 23 23 23 24 24 24 I- Le droit du travail II- L’organisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-L’inspection du travail III- Création

celui de l'équité et de la transparence, Dieu a prescrit ou interdit dans le Coran certaines pratiques. C'est notamment le cas de l'interdiction du prêt à intérêt (Riba), dont la pratique différencie principalement le système bancaire international actuel du système bancaire islamique. Suite à la très forte augmentation du prix du pétrole ces dernières années, l’excès de liquidités en provenance des monarchies du Golfe a, en partie, afflué vers les grandes places financières mondiales, suscitant ainsi

l’argent comme instrument d’échange fiable (contrôle de l’inflation). Ensuite, de part l’activité d’intermédiation qui est la plus classique de toutes leurs activités, les banques sont soumises à une fragilité structurelle qui tire sa source de la transformation des échéances, de l’information et des risques. De ce fait, la banque est constamment exposée au risque d’un mouvement de retraits de dépôts qui excéderait ses réserves d’argent liquide. Enfin, la défaillance d’une

I. INTRODUCTION De l’exercice du droit de communication à la vérification de comptabilité, les moyens de recherche dont dispose l’administration posent tous le même problème : jusqu’où l’administration peut-elle aller? La réponse à cette question ne peut ressortir que d’une analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif voulu par le législateur. Il est en effet possible de savoir jusqu’où l’administration peut aller quand on a précisé comment elle peut y aller. Les pouvoirs de l’administration

M. AOUDANE Sommaire Remerciements Introduction �� Problématique �� démarche de travail Première partie : le risque de crédit bancaire et le cadre réglementaire Chapitre 1 : les risques des crédits bancaires Section 1 : rappel du risque de crédit Section 2 : les risques connexes au risque de crédit Section 3 : les composantes du risque de crédit Section 4 : les conséquences du risque