Comment Traite Les Sources Du Droit Bancaire

croéconMacro-Economie 3 Nous analyserons la crise, et le système bancaire. Environnement économique et financier Section 1 : La crise financière I/ Le risque global de la banque La banque est au cœur de multiples risques. Il en existes trois grands risques : 1. Le risque bancaire à proprement dit : 1.1. 1.2. Le risque de contrepartie, la banque prête de l’argent et elle n’est pas certaine d’être remboursé. Le risque de liquidité, elle a besoin de liquidité, il faut qu’elle ait de la monnaie

l’accessibilité d’un marché étranger QUELLES INFORMATIONS RECHERCHER ? Informations sur le pays Données générales sur le pays Données géographiques (si besoin) Données économiques : PIB, situation de l’emploi, croissance, environnement bancaire… Données ou aspects démographiques et/ou sanitaires et/ou agricoles (en fonction du produit) Infrastructures (si importance pour le produit) Données politiques et religieuses (pour un pays hors UE) Commerce extérieur : principaux partenaires

d'établissements bancaires qui ont été placé au centre de cette dynamique de reforme, compte tenu de son rôle clef en matière de renforcement de la croissance et d'accélération du processus de convergence. Etant la principale composante du système financier marocain, le secteur bancaire est considéré comme un pilier de l'économie marocain, il présente un degré de diversification assez développé similaire à celui des pays dotés d'un niveau de développement financier plus élevé. Le secteur bancaire a vu

d’établissements bancaires qui ont été placé au centre de cette dynamique de reforme, compte tenu de son rôle clef en matière de renforcement de la croissance et d’accélération du processus de convergence. Etant la principale composante du système financier marocain, le secteur bancaire est considéré comme un pilier de l’économie marocain, il présente un degré de diversification assez développé similaire à celui des pays dotés d’un niveau de développement financier plus élevé. Le secteur bancaire a vu ces

contrôlent sa gestion mais ne peuvent juger la conduite de la politique monétaire. Jusque-là aucune obligation de rendre compte aux députés. La politique monétaire est entérinée par un Conseil au sein duquel seules les personnes indépendantes ont droit au vote. A l’heure où les banques centrales du système monétaire mondiale sont devenues des acteurs clés et affirment leur poids dans la résolution des crises économiques et financières, la question de leur contrôle se pose avec acuité. Au Maroc

10 du code d’indication aux investissements promulguée au 27/12/1993,le GCT est exonéré des payement des impôt, ainsi que les droits et les taxes suivants : • la TVA sur l’ensemble de ses achats en matières d’investissements et tous les biens sauf les biens de tourisme. • Les droits de consommation sauf ceux relatifs aux véhicules de tourisme. • Le droit d’enregistrement et de timbre de marché des achats des meubles, d’actes de modification du capital et de la quittance.

participatives)  “Quelles sont les cibles auxquelles elle s’adresse ?” (Musulmans ou non, élite et masse)  “Quelle est sa légitimité au sein du secteur d’activité ?”Conformité avec les principes de la Chariâa : vente et non intérêt usuraire)  “Comment elle se différencie des autres acteurs ?” (Mêmes produits mais préférentiels et

Mais aussi, faudrait-il pour la vie et la survie de ces unités économiques, intégrer une bonne gestion fiscale à leur gestion comptable. Elle passe par l'observation stricte des dispositions législatives et réglementaires en matière fiscale, ayant trait à leurs activités. Cette nécessité s'impose, non seulement pour être en conformité avec l'environnement politico- économique, mais aussi pour doter le Trésor public de moyens financiers en vue de faire face aux charges publiques.Dans notre quête de

et Gestion Financière (MPCGF) ES C Promotion 06 (2011-2013) AG Mémoire de fin d’études THEME IB -B O LI Gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises : TH E U EQ CAS de la BSIC-BF Présenté par : Dirigé par : TOE Bagnié Alex KABORE Lassane Chef du service comptabilité de la BSIC Avril 2013 La gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises : cas de la BSIC Burkina DEDICACE Nous dédions ce mémoire à nos parents, pour tous les sacrifices

septembre Le droit des affaires: c'est ensemble des règles et institutions qui encadrent l'activité économique et la vie des affaires. Quand on parle du droit des affaires on parle du phénomène de l'entreprise. Deux sous-spécialité du droit des affaires: le travail qui permet la production et les structures, les sociétés. On a donc le droit du travail et des sociétés. Il y a aussi le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit des fusion-acquisition, le droit boursier, le droit fiscal