Comment Une Societe Acquiert Elle La Personnalite Juridique

I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour l’entreprise B. le Droit comme outil

sanctionnée : 12 Section 2 : La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale : 12 I : Les règles religieuses : 12 II : Les règles morales : 12 III : Les règles de conduite : 13 Section 3 : Technicité du droit : 13 I : Le raisonnement juridique : le syllogisme : 13 II : Le raisonnement sur la règle de droit : 13 III : Le raisonnement sur les faits : 14 A : Les présomptions (article 1349 du Code civil) : 14 B : Les fictions : 14 IV : Les raisonnements sur la qualification : 15 V :

Il n’y a pas de sociétés sans droit, sans système juridique. Dans toutes sociétés, il est nécessaire d’avoir des règles coercitives applicables. Tous mouvements anarchistes échouent ou échoueront car il ne peut exister de sociétés sans droit. Le droit peut être coutumier (c'est-à-dire oral). Le Marxisme avait pour objectif la fin du droit, mais même les sociétés qui se basent sur le marxisme ont un système juridique, car il ne peut pas y avoir de société sans droit. Non seulement il n’y a pas

Mathieu Poumarède Introduction au droit privé Comment les personnes établissent les règles de droit et cherchent à les faire appliquer ? 1ère Partie : Les Personnes Notre droit se fonde sur une distinction, un clivage entre les personnes et les choses. C’est une distinction fondamentale. Tout d’abord, les personnes sont des sujets de droit. Elles ont vocation à être prises en compte par les diverses situations définies par le droit (se marier, divorcer, voter, …) et elles sont aptes à être

Dans tous groupes humains, dans toutes sociétés, il y a des règles. Ces règles sont-elles toutes des règles de droit ? Il faut être dans une société développée et démocratique pour avoir des règles de droit et des règles qui ne sont pas de droit. Société totalitaire= société où le parti politique en place au pouvoir a tous les pouvoirs. C’est un pouvoir arbitraire. La règle de droit est une règle considérée par une société comme nécessaire pour la société et pouvant sanctionner. Ex : Tuer quelqu’un

Collège des Bernardins Département Économie, Homme, Société Séminaire « Propriété de l’entreprise » L’intérêt de l’entreprise en droit du travail Collège des Bernardins Département Économie Homme Société Séance du 7 octobre 2010 Tania Sachs L’INTÉRÊT DE L’ENTREPRISE EN DROIT DU TRAVAIL RESUME1 L’exposé présente les usages que le juge fait du standard juridique « intérêt de l’entreprise » en droit du travail, à partir de l’examen de décisions de la Chambre sociale de la cour de cassation

emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opération de crédit ou de placement. » Il découle de cette définition que la banque collecte des fonds provenant aussi bien des particuliers que des entreprises légalement constituées (les sociétés, les établissements, les associations, les organisations…). Elle octroie ensuite des crédits à ses clients. L’apparition des banques a donc permis à l’homme d’éviter la thésaurisation qui est le fait d’amasser de l’argent pour le garder avec soi

puisque vous ne vous destinez pas à devenir juristes. Mon objectif est de vous faire acquérir un intérêt pour le droit non comme matière d'examen à la fin du semestre mais comme grille d'analyse. Comprende le fonctionnement juridique d'une société c'est mieux comprendre cette société, ses rouages, ses fondements, ses limites. Le droit présente un grand paradoxe: pesonne n'y échappe, mais nul ne le connaît dans son ensemble et peu comprennent sa fonction normative et sociale. Le droit est omniprésent

» de liberté d'entreprendre. I. Association loi 1901 A. Définition juridique • Contrat :  Si au moins 2 personnes se trouvent d'accord pour s'associer,  elles peuvent le faire librement,  sans autorisation ni déclaration préalable ; • Principe :  liberté d'association.  Pour que cet accord soit une association, il faut respecter Ies termes énoncés par la loi. I. Association loi 1901 A. Définition juridique • Les associés doivent avoir un but commun :  Distinction avec d'autres

l’avènement de la dynastie carolingienne, pendant l’an 800 on a le règne de Charlemagne qui veut reconstituer l’Empire avec ses réussites : unité juridique et culturelle etc. Cependant, le règne ne dure qu’une quarantaine d’années et ses successeurs n’auront pas assez de qualités pour maintenir l’intégrité de l’Empire. A partir du 9ème siècle, un nouveau système juridique et politique : la féodalité. Au 15ème siècle avènement de la monarchie absolue, le MA s’achève en 1453/1492 càd seconde moitié du 15ème