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Droit

9692 mots 39 pages
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Mathieu Poumarède
Introduction au droit privé

Comment les personnes établissent les règles de droit et cherchent à les faire appliquer ?

1ère Partie : Les Personnes
Notre droit se fonde sur une distinction, un clivage entre les personnes et les choses. C’est une distinction fondamentale.
Tout d’abord, les personnes sont des sujets de droit. Elles ont vocation à être prises en compte par les diverses situations définies par le droit (se marier, divorcer, voter, …) et elles sont aptes à être titulaire de droit. Les choses quant à elles sont des objets de droit. Les personnes ont des droits sur les choses.
En revanche, les choses n’ont pas de droit sur les personnes. Tout notre droit est fondé sur cette distinction entre les sujets de droit (personnes) et les objets de droit (choses), l’élément essentiel étant les personnes.

Chapitre Premier : La notion de personne
Le droit a vocation à régir les relations entretenues par les Hommes. Le droit n’a pas vocation à dire qui n’est pas un être humain : cette question relevant des philosophes et non des juristes.
En revanche, parce que le droit vise à organiser les relations sociales, il est nécessaire de savoir qui à vocation à être pris en compte. L’être humain est dont pris en compte par le droit seulement lorsqu’il est susceptible d’avoir des relations sociales. Si tel est le cas, on parle alors de personnes juridiques. Ce n’est que lorsque l’être humain est titulaire de la personnalité juridique qu’il entre dans le monde su droit qui régie alors son activité et qui le protège.

1ère section : Définition de la personne juridique
Le droit a vocation à dire qui peut être titulaire de la personnalité juridique et donc qui est sujet de droit. Il en résulte deux conséquences : Il est certain que tous les êtres humains ont vocation à être des personnes juridiques mais il est également vrai que tous les êtres humains n’ont pas le statut de personne juridique. Des lors que la qualité de sujet de droit

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