Comment Une Societe Acquiert Elle La Personnalite Juridique

arrêts de la cour de cassation (il faut les connaitre !) Introduction général : l’objet du d.i.p. L’affaire Patino (1948, 1963) Fait : une princesse, espagnole, Marie Cristina de Bourbogne épouse un bolivien, vivent en Bolivie, et elle a acquiert la nationalité bolivien, s’installent à paris, 2 guerre mondiale, se séparent, il- Londres, monsieur Patino…, elle- new York, ils souhaitent … il – a obtient le divorce en mexico, elle revient en France « séparation des corps » - petit divorce =

la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Le droit c’est avant tout une invention sociale, un phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Prof. Jestaz: le droit est un art de vie en société. Le droit est aussi une

groupements. Il est considéré que les groupements tel que les sociétés, les associations, les syndicats sont aux yeux du code civil, des personnes. Dans la catégorie des personnes, il y a, ainsi, 2 sous catégories, d'un côté, les personnes physique et de l'autre côté, les groupements, appelles les personnes morales. C'est la classification qui gouverne le droit des personnes. Paragraphe 2 : L'évolution général du concept de personne Comment aujourd'hui on envisage ce concept ? Le terme de personne

personne est un sujet de droit qui exerce son pouvoir sur des choses objets de droit. Quelles sont les personnes en droit ? → personnes physiques et morales. Comment les identifier ? Certains éléments sont communs comme le nom et domicile et d'autres qui sont attachés au corps sont caractéristiques de certaines catégories de personnes. Comment protéger les personnes ? Différente selon personnes physiques ou morales. On peut protéger l'honneur d'une personne morale, mais on ne peut protéger la vulnérabilité

 DROIT CIVIL Bibliographie du droit civil : Dictionnaire de termes juridiques (Vocabulaire juridique de Gérard cornu, éditions PUF, dernière édition). Ouvrage en droit civil (ouvrage consacré au droit des personnes et des incapacités de Philippe Malaurie, éditions Defrenois, dernière édition). Droit civil des personnes et des incapacités. INTRODUCTION On ne peut pas entrer dans le droit des personnes sans essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche, car

métissage, de la rencontre des cultures. Barbara Cassin, Olivier Cayla et Philippe-Joseph Salazar (dir.): Vérité, réconciliation, réparation, Paris, Le Seuil, Le Genre Humain, vol 43, 2004 Les auteurs de ce volume se posent la question suivante : comment est-on passé en Afrique du Sud de l'apartheid, aboli en 1993, à la réconciliation nationale, de la guerre civile à la paix civile ? Philippe-Joseph Salazar, Amnistier l’Apartheid, Paris, Le Seuil, coll. "L’Ordre Philosophique", 2004 Après les

3 2- Sens du logos SKODA AUTO 4 3- L’évolution en matière de l’automobile 5 4- Situation juridique 6 5- Vocation de la société 6 6- L’organigramme de la MAISON TCHEQUE 7 Chapitre 2 : l’environnement

DROIT COMMERCIAL Introduction A / Le Domaine du Droit Commercial 1 / Définition Le Droit Commercial est la partie du Droit Privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit entre eux et leurs clients. Ces opérations se rapportent à l'exercice du commerce, ils sont appelés "actes de commerce". Le Droit commercial se rapporte essentiellement aux actes de commerce. 2 / Sens du Mot Commerce Au sens usuel du terme, le mot "commerce" ne désigne pas toutes

d'organisation de la vie en société : c'est à dire un ordre social de contrainte qui est constitué par un ensemble de règles de conduite humaine, appelées également ordonnancements juridiques, pour affirmer et encadrer un certain nombre de règles pour que chacun trouve sa liberté garantie. Il y a deux sortes de droit : ➢ Le droit objectif Le droit subjectif Le droit objectif désigne l'ensemble des règles qui réagissent et organisent la conduite des hommes vivant en société et qui sont sanctionnés

* Découvrir l’entreprise sur le terrain. La complexité de la notion d’entreprise ------------------------------------------------- En économie, l’entreprise est traditionnellement définie comme étant une organisation économique de forme juridique déterminée, réunissant des moyens humains, matériels, immatériels et financiers pour produire des biens ou des services destinés à être vendus sur le marché dans le but de réaliser un profit. Si on ne fait pas de profit, on se trouve au point