Comment Une Societe Acquiert Elle La Personnalite Juridique

Introduction Qu'est-ce qu'une personne au sens juridique ? Être une personne, c'est être un sujet de droit. On dit que c'est la faculté d'être titulaire de droits, et de les exercer. Cela dit, il existe des situations dans lesquelles une personne possède des droits mais ne peut pas les exercer, en tout cas pas toute seule. On distingue donc 2 parties dans les personnes : la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits la capacité juridique : aptitude à exercer ces droits Les

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : ● Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les associés Mise en commun

transactions. Il faut être encore une fois efficace. Exemple par principe un incapable ne peut pas être commerçant ; il faut pouvoir mesurer les risques ; pour lui mais aussi pour les tiers. Le droit commercial n’est pas isolé des autres matières juridiques. Droit des contrats et des obligations constituent la base de ce droit. Section 4 : la source du droit commercial. § 1 : le droit écrit. La constitution française (le 4 octobre 1958) (le droit de propriété imprescriptible), la DDHC, les traités

qu'être social. Dès qu'il y a une société, la notion de droit devient primordiale. Pour les romains, le droit n'était pas une science mais un art. Le droit est l'art du bon et du juste : « Jus est ars bonni et aequi » (Celse). Science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses règles, mais la maîtrise de l'ensemble des ressources de la pensée juridique, c'est à dire le raisonnement juridique, la qualification et l'interprétation

s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans leurs rapports entre eux. Le droit commercial est assez ancien. (Colbert : premier texte de droit commercial). Il existe un code entier de commerce. (droit des société, transport, banque). - Le droit du travail : C’est le droit qui régit les relations des salariés avec leurs employeurs. Ce droit évolue sans cesse. Le droit du travail existe depuis le XIVe s. et la révolution industrielle qui a soumis les

même régime juridique, ça serait admettre la possibilité de l’esclavage, il consiste bien en effet à renouer avec une personne un rapport de propriété, comment on peut renouer avec une chose. La distinction de la personne et des choses est fondamentale, il ne faut pas en déduire que le droit à une vision angélique des choses. Les personnes ne sont pas des choses elles aiment les choses veulent accumulés les choses et veulent s’enrichirent. Le droit Crée donc des catégories juridiques, des concepts

de la vie, et l’œuvre juridique est le moyen occidental de lier les hommes en posant un sens s’imposant a tous. Droit= Textes des croyances fondatrices L’oeuvre juridique : c’est la réponse au besoin de partager un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile. Droit= Lieu de représentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti l’intersubjectivité, L’homme est de ce fait un animal politique et juridique, et on ne peut définir

aurais personne. C parce que les individus existent que le droit existe en société. Il n'y a pas de société sans droit. En latin --> ubi societas, ibi jus --> pas de droit sans société ibi societas, ubi jus --> pas de société sans droit. Pas de droit sans société --> robinson n'a pas créer de droit tant quil était tout seul sur son île, quand vendredi arrive, il faut qu'il y ait un droit. Le droit permet d'organiser la société. Cela ne doit pas conduire à considérer que toute la vie sociale est entièrement

dans le droit de l’individu Traditionnellement, les droits que peut détenir une personne juridique sont de deux sortes : les droits extrapatrimoniaux et les droits patrimoniaux. * Les droits extrapatrimoniaux constituent l’ensemble des droits possédés par une personne physique, non appréciables en argent, qui lui sont conférés par la loi en raison de la place qu’occupe cette personne dans la société. Ils sont en nombre limité et la plupart d’entre eux se trouvent groupés dans le droit de la