Comment Une Societe Acquiert Elle La Personnalite Juridique

Univ ersité de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Dr. Maître Yav Katshung Joseph I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications

Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 29% 67% 33% Local Adresse : Route de Marrakech, Km 2.5 SETTAT 1

à l'époque, avait une influence importante. Elle condamnait le prêt à intérêt. Mais, si l'on prenait un risque en exerçant une activité commerciale, ce risque générant, in fine, un profit, l'église était plus tolérante. On trouvait donc déjà des sociétés commerciales qui permettaient de réaliser un bénéfice et de partager les profits sans que l'église ne condamne ces pratiques. Le droit commercial était donc déjà spécifique, et va acquérir une certaine autonomie par rapport au droit civil. Coulon

35€ de nourriture. Le 28 septembre, on revoit son droit d’inscription à la baisse, et il n’est considéré que comme ayant dû payer 310€. Le 30 septembre, la société de téléphonie lui dit qu’ils lui envoient une facture pour le raccordement au téléphone de 134,38€. Le 15 octobre, l’UCL lui rembourse les 360€ qu’il avait payés de trop. Comment imaginer que l’étudiant tienne sa comptabilité, de manière intuitive? L’étudiant tient une comptabilité de caisse (de trésorerie, d’argent): 14 septembre:

premier grand traité, qui paraît tardivement, en 1781) Kant écrit dans la Préface que ce livre ne peut « devenir populaire »2. En revanche, le public venu l’entendre à l’Université, public constitué d’étudiants et de gens cultivés - issu de la « bonne société » königsbergoise - est intéressé par un professeur qui prononce ce qu’il appelle des « conférences populaires »3 - le terme « populaire » devant être pris ici au sens de la « philosophie populaire » des Lumières, qui veut dire : destiné à un large

sont des éléments du droit objectif mais elles ne reconnaissent pas de droit subjectif. Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles que certaines règles de droit reconnaissance à une personne. Un droit subjectif ou une prérogative juridique se caractérise par le fait qu’il a un titulaire à qui il confère toujours un bienfait et que le titulaire de ce droit en maitrise l’usage. Les articles 146 et 318 n’attribuent pas un droit subjectif alors qu’ils sont des éléments du droit objectif

Thème: La Cession de contrôle des sociétés cotées en bourse Préparé par : -Mohammed SAIBOUB - MOSTAPHA ZAID Année universitaire 2010/2011 INTRODUCTION Au Maroc,il est certain,jusqu’à une date récente,que les opérations de capital étaient rarissimes,du fait de la structure essentiellement familiale du capitalisme marocain

de biens. Les entreprises d'une même branche d'activité ont pour point commun d'une part l'usage d'une technique (ex: production) et d'autre part l'utilisation des mêmes matières premières. En conséquence, il en résulte des similitudes en termes juridiques, de dimensions, de localisation, de structure et de rentabilité au sein d'une même branche (ex: la crise des banques concerne le positionnement des marchés financiers). De plus, les entreprises une branche sont affectés par les mêmes cycles conjoncturels

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

modernité à une période antérieure, une période passée. Il y a pourtant les restes de la société traditionnelle qui persistent. Qu’est ce qui reste ? Qu’est ce qui n’a pas changé ? Ce qui domine chez les auteurs concernant la modernité, c’est un pessimisme fondamental. [Durkheim] : C’est le sociologue qui a distingué la solidarité mécanique (= société traditionnelle) à la solidarité organique (= société moderne). Il voit un danger dans la modernité. [Weber]: Il va percevoir un danger