Comment Une Societe Acquiert Elle La Personnalite Juridique

nécessaires qu’ils nous ont transmises. Nous souhaitons aussi remercier M. Xavier FABY de la compagnie d’assurances GAN à Mulhouse, M. Ali OZTURK, gérant de la SARL « HICRET », société de crépissage et maçonnerie général à Blotzheim, M Seyfi. YENI, gérant de la société « YENI Electricité » à Froeningen et le personnel de la société « Hélixir » à Strasbourg, ainsi que M. Simon KALKAN, assistant expert-comptable pour l’aide, les conseils ainsi que les documents qu’ils ont pu nous fournir.

Introduction : Le droit occupe dans les sociétés occidentales comme la société française, une place centrale. Il lui revient d'organiser les rapports des hommes en société, rôle qui revient dans d'autres systèmes notamment à la religion. Les domaines et les branches du droit sont nombreux. I ) Les grands domaines du droit. Il convient de distinguer le droit privé et le droit public. C'est une distinction fondamentale en droit français. Droit privé : matière qui réglemente les relations

1 Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 67% Local 29% 33% Adresse : Route de Marrakech

époux mais réglemente aussi leurs rapports patrimoniaux. Libéralités et successions : le droit civil réglemente les moyens juridiques dont disposent les personnes pour transmettre leurs biens du vivant du donateur où pour cause de mort. (léguer dans un testament où droit des successions s'il n'y a pas bénéficiaire) Théorie générale des obligations : l'obligation est le lien juridique en vertu duquel une personne (le débiteur) est tenu d’exécuter une prestation au profit d'une autre personne. (le créancier)

et 7 L’action chez L’Oréal 8 et 9 L’éthique L’Oréal 10 Le marketing de L’Oréal 11 et 12 L’actualité L’Oréal 13 et 14 PRESENTATION DU GROUPE ➢ Création : 1907 ➢ Fondateur : Eugène Schueller ➢ Forme juridique : Société Anonyme ➢ Slogan Français : " parce que vous le valez bien " ➢ Siège social : Clichy FRANCE ➢ Activité : Cosmétique ➢ Filiales : l'Oréal professionnel, l'Oréal Paris, Maybelline, Garnier, Lancôme, Ralph Lauren, Giorgio

Chapitre 1 : L’expression juridique de la personne Section 1. L’être juridique Les personnes physiques sont des êtres de chair et de sang. Elles ont un corps. Elles naissent et se meuvent physiquement. On pourrait s’attendre à une correspondance entre naissance de l’être physique et personne juridique mais, en fait, elle n’est pas parfaitement établie. La personne est d’abord un sujet de droit, elle est juridiquement désincarnée. La vie physique est nécessaire à la vie juridique mais ce n’est pas forcément

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est un phénomène social qui permet à la société de régulariser ses fonctions économiques. 1) Le droit Objectif C’est un ensemble de règles de conduite social édictés qui s’impose à la société et qui sanctionnent par des contraintes émanant de l’Etat (Autorité publique) de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il existe

acteurs portaient dans le théâtre de la Grèce antique. La personnalité peut invoquer des droits subjectifs sur la scène du droit. C’est un droit qui pose des questions philosophiques et politiques. Les personnes sont les sujets de droit. 3 questions principales se posent : - quelles sont les personnes reconnues par le droit ? Il s’agit des personnes physiques , au delà, le droit va reconnaître la personnalité a des entités abstraites. - comment identifié les personnes ? Le sexe est l’un des critères

positionnement sur le discours Nous partirons de l’hypothèse que le discours politique n’a pas de sens hors de l’action, et que dans l’action se joue, pour le sujet politique, l’exercice d’un pouvoir. Il faut donc qu’une théorie du discours dise comment elle conçoit les rapports entre discours, action et pouvoir. Discours et action Sans entrer dans le détail d’une longue discussion développée ailleurs [1], nous nous contenterons de résumer notre point de vue sur cette question. Discours et action

Droit Civil Introduction Le terme « droit » a plusieurs sens : Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles de dt qui s'appliquent à l'intérieur d'une société. Les droits subjectifs : prérogatives (= pouvoirs) qui sont reconnues aux personnes. Le droit civil relève du droit objectif. Dans le dt objectif, on fait une grande division : d'un coté le dt public, de l'autre, le dt privé. Le droit public désigne l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des pouvoirs politiques