Commentaire 22 Janvier 2009

Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011 Lorsqu’une personne physique a exercé un temps une activité professionnelle, contractant des dettes dans le cadre de cette activité, puis s’est retirée, la question peut se poser devant les juges de savoir s’il faut lui appliquer le droit des procédures collectives au titre de son activité professionnelle passée, ou la simple procédure de surendettement prévue pour les particuliers. Le 17 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée

la mesure de ce problème pour les entreprises a donc proclamé, par la loi du 26 juillet 2005, une irresponsabilité de principe des créanciers. Cet excès inverse a été corrigé par l'ordonnance du 18 décembre 2008, applicable à partir du 15 février 2009, cantonnant l'irresponsabilité de principe aux procédures collectives. Quels sont les devoirs du banquier à la souscription d'un crédit ? Comment aujourd'hui engager la responsabilité du banquier suite à l'octroi d'un prêt ? Sommaire du dossier pratique

Une analyse économique de la « juste valeur » La comptabilité comme vecteur de crise Vincent BIGNON1 Yuri BIONDI2 Xavier RAGOT3 Nouvelle préface au texte commenté par Richard Barker4 Prisme N° 15 Août 2009 Les auteurs remercient Jean-Louis Beffa, Robert Boyer, Jean-Gabriel Brin, Arnaldo Canziani, Robert Colson, Philippe Crouzet, Sylvie Grillet, Christian Hoarau, Nicole El Karoui, Gérard Liné, Antoine Rebérioux, Shyam Sunder et Jean-Philippe Touffut pour les remarques et les critiques qui

IMPLANTEES DANS LES ZONES FRANCHES D’ACTIVITES SITUEES DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER (C.G.I., art. 44 quaterdecies) NOR : ECE Bureau B 1 ECONOMIE DE LA MESURE L’article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), codifié à l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, instaure, sous certaines conditions, un abattement sur les bénéfices provenant d’exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion. Cette mesure

Création d'entreprise et Économie → Dossiers entrepreneurs et managers → Commercial → Comment créer un Plan d’Actions Commerciales (PAC) pour vendre plus ? Comment créer un Plan d’Actions Commerciales (PAC) pour vendre plus ? Publié le 3 décembre 2009 par Gautier Girard dans la rubrique Commercial action commerciale, action de vente, actions commerciales, augmenter CA, augmenter chiffre d'affaires, augmenter ses ventes, chiffre affaires, chiffre d'affaires, comment vendre, Commercial, PAC, plan

attendus). 22. Qualification de ces écarts : 1,5 pt L’écart sur marge unitaire est défavorable. Il provient d’un prix de vente unitaire réel (20 €) plus faible que celui prévu (22 €). Les vendeurs ont donc accordé des réductions commerciales importantes. L’écart sur quantités vendues est favorable. Les réductions accordées ont contribué à augmenter les quantités réelles vendues (1 550 unités) alors que les prévisions portaient sur 1 300 unités seulement. 23. Commentaires : la rentabilité

deux opérations est répartie en plusieurs opérations nationales, qui portent (ou ont porté) les noms de Des hommes du 27e bataillon de chasseurs alpins Pamir pour la participation à l'ISAF, Héraklès pour la participation aux engagé en Afghanistan en 2009. opérations navales et aériennes, Épidote pour la participation aux missions d'instruction de l'armée afghane au sein d'OEF et Arès (opération terminée) pour les opérations spéciales au sein d'OEF. La présence de l'armée française dans ces deux opérations

demandeur pour connaître l’usurpateur ? g. quelle est la décision du tribunal ? Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre civile Jugement du 24 novembre 2010 Omar S. / Alexandre P. 24/11/2010 Vu l’assignation que, par acte du 28 octobre 2009, Omar S. a fait délivrer à Alexandre P. ainsi que les conclusions récapitulatives signifiées le 15 juin 2010, aux termes desquelles il demande au tribunal, au visa des articles 8 à 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés

L’Horlogerie 16 4. Les parfums 17 III. POSITIONNEMENT STRATEGIQUE : CHOIX DES INDICATEURS 19 1. La maroquinerie 19 A. La Matrice BCG 19 B. La Matrice ADL 20 C. La Matrice Mac Kinsey 21 D. Conclusion de l’analyse matricielle 22 Les Vêtements 23 A. La Matrice BCG 23 B. La Matrice ADL 24 C. La Matrice Mac Kinsey 25 D. Conclusion de l’analyse matricielle 26 L’Horlogerie 27 A. La Matrice BCG 27 B. La Matrice ADL 28 C. La Matrice Mac Kinsey 29

Commentaire de l’article 14 du traité sur l’Union européenne L’expression « Assemblée des bavards » employée par Jacques Chirac, en 1979, en référence au Parlement européen, démontre la difficulté, pour ce dernier, à s’imposer comme une institution légitime et nécessaire. Lors de la création des Communautés européennes, l’Assemblée était essentiellement consultative. Elle était le maillon faible du système institutionnel. Pour autant, la pratique et les révisions successives lui ont permises