Commentaire 22 Janvier 2009

Paris, 2009, 1 vol. (273 f.) Articles de doctrine : - Drummen J-B. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit de la concurrence. La semaine Juridique entreprise et affaires. 6 mai 2010, n°18, P. 1443. - Ledoux, V. Roda J-C. Antitrust : la nouvelle procédure de "transaction" communautaire. Décideurs Juridiques et financiers, 1er janvier 2009. Hors série 2009, P. 94 – 95 - Petit N. Aperçu de la procédure communautaire de transaction. Concurrences 1-2009, 1er janvier

renvoi sache exactement ce qu’elle doit faire et qu’avait omis la première cour d’appel. Document n° 2 : Cass. com., 23 janvier 2007, 05-13189, Bull. civ. IV, n° 12 Donne acte aux sociétés Camaieu SA et Camaieu International de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant qu'il était formé contre la société Montrico ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2005), qu'à la suite d'un premier litige de contrefaçon qui avait opposé la société de prêt à porter Créations Nelson à ses

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009 Le droit communautaire est un ensemble de règles de droit applicable au sein de l’Union Européenne. Le but de ce dernier est d’instaurer un ordre juridique communautaire qui permet la réalisation d’objectifs liant différents Etats. Cependant l’Union Européenne reste une union d’Etats qui ont chacun leur propre

Depuis la fin du xxe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation pour que la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages n'exclue pas deux personnes de même sexe. Au 22 octobre 2013, dix-huit États disposent d'une législation rendant accessible le mariage aux couples de même sexe, dont trois États sur une partie de leur territoire seulement.   Adoption simple

l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

au regard du droit de communication soit en présentant le document demandé soit en remettant des photocopies du document en question - peuvent être (1) Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982, JORF 30/12/82, p.3995 et ss, DF 83 n°43 (2) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, JORF 07/01/78 p.227 et ss (3) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (4) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (5) BOI 13 K-2-88 n° 6 du 18 mars 1988; Doc. adm. 13 K-118 n° 1 à 4, 1er juin 2001 6 remboursés

INSTR PERS MIL DES FC 01/09 - Départ dans la dignité 1.0 Identification 1.1 Date de publication 1.2 Documents annulés 2009-01-16 La présente instruction remplace Départ dans la dignité - Aide-mémoire de la Direction de la qualité de la vie (DQV), CANFORGEN 052/03 SMA(RH-Mil) 015 091747Z avril 03 - Départ dans la dignité, CANFORGEN 108/03 SMA(RH-Mil) 045 201711Z août 03 - Liste des effectifs du personnel non disponible/Départ dans la dignité et CANFORGEN 144/08 CMP 058 051318Z août 08 Programme

Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session : 2009 0911-COMSTA Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S'il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de centre. - SUJET DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans

1. Historique Windows server 2008 R2, Dévoilé en béta début janvier, puis en RC le mai 5 dernier, ce système d’exploitation destiné aux serveurs, aussi connu sous son nom de code Windows 7 Serveur car Windows Serveur 2008 R2 et Windows 7 partagent le même noyau (NT 6.1). Il succèdera ainsi à Windows Serveur 2008, sorti en début d’année 2008, le « R2 » étant l’abréviation de « Release 2 », cette notation signifiant chez Microsoft que nous sommes en présence d’une version mineure. Au cours des dernières

Pascale Revault 15/11/2009 - CREG Les agences de notation financière le B.A.-BA du AAA La lecture des pages finances et marchés des journaux économiques n'est pas chose aisée et les commentaires des spécialistes sont parfois assortis de "AAA"1, "Baa" ou "D"… qui nous font penser à un langage codé. Nous n'en sommes pas loin car il s'agit en fait de notes, attribuées par des agences de notation financière, que seuls les initiés peuvent décrypter. Ces agences ont pour activité d'évaluer les