Commentaire 25 Mai 2005

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 20 21 41 42 43 44 23 B. Sujet d’étude au choix 1. Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours .. . . . . . . . . . . . . . 25 2. Géographie électorale de la France de la Ve République .31 3. Charles de Gaulle, une vie d’engagements .. . . . . . . 36 Géographie & Éducation civique T HÈM E 2 La France contemporaine A. QUESTION OBLIGATOIRE Comprendre les

Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile du 21 juin 2005 « Les médicaments représentent un domaine d’élection du contentieux de la responsabilité du fait des produits défectueux » (L. Neyret, note cass 1re civ, 24 janv 2006). C’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 juin 2005 à propos de la responsabilité du fabriquant d’un médicament vétérinaire. En l'espèce, un éleveur d'oiseaux souhaitait prévenir la syngamose chez les

six mois pour quitter les lieux. Suite à l’expulsion à laquelle il a été procédé suivant procès-verbal du 24 juillet 1997, le juge de l’exécution a, par jugement du 22 septembre 1997, déclaré abandonnés les biens laissés dans les lieux. Par acte du 25 juin 2001, l’Opac a assigné les époux Y... en paiement des indemnités d’occupation relatives à la période du 31 mars 1993 au 31 juillet 1997. Par un premier jugement, mixte, du 12 novembre 2001, le tribunal d’instance du 20ème arrondissement de Paris

* Introduction * Développement I) Les inconvénients liés à l'élargissement de l'union européenne II) Les avantages d'un élargissement * Conclusion * Introduction : Après être passée successivement de 6 à 15 puis de 15 à 25 en 2004 , l'Europe s'est enrichie de deux nouveaux adhérents depuis janvier 2007 , la Bulgarie et la Roumanie. Ces aux profondes différences historiques et culturelles ont préparé leur adhésion depuis plus de 10 ans. En choisissant la voie de l'élargissement

N03 - La Cour de justice, Cour suprême: La structuration du système juridictionnel européen COMMENTAIRE D’ARRÊT Introduction L’exigence de l’application uniforme du droit communautaire par les juridictions nationales est particulièrement impérieuse lorsque la validité d’un acte communautaire est en cause, ce que rappelle la Cour de Justice (ci-après « la Cour ») dans cet arrêt rendu 6 décembre 2005 (ci-après « l’arrêt »), ainsi explicitement évoquant sa compétence exclusive que la Cour s'est

blogue Blog ou Blogue : une question de graphie/orthographie En France, la Commission générale de terminologie et de néologie (C.G.T.N.) a imposé, au moins dans les administrations et services français, l’utilisation du mot bloc-notes, le 20 mai 2005[]. Ce mot, bien que sémantiquement équivalent à blog, n’est pas en adéquation avec la traduction des mots notepad et notebook déjà utilisés en informatique. Par ailleurs, les éditions 2006 des dictionnaires Le Petit Larousse et Le Robert fournissent

l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité. En cas de désaccord entre le Gouvernement et le Président de l'assemblée intéressée, le Conseil Constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours. - LOI N°2005-158 DU 23 FEVRIER 2005 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIES Source : J.O. n°40 du 16 février 2006 p. 2369. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont

de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. A l’approche de cette échéance triennale, nous vous proposons dans ce dossier des informations sur la GPEC, sur son cadre juridique et social, un état des lieux avant l’échéance triennale ainsi que des exemples d’applications par secteur d’activité et des cas d’entreprises. Indexpresse – Centre Kasbé – Cidex 112 F – 38920 Crolles Téléphone : 04 76 92 05 25 Télécopie : 04 76 92 05 44 www.indexpresse.fr © DELPHES Indexpresse

COMMENTAIRE D'ARRÊT DU 25 JUIN 2013 Dans un arrêt du 25 juin 2013 (pourvoi n°12-13968), la chambre sociale de la Cour de cassation étend la relation de contrat de travail aux émissions d'élection « Mister France » et reconnait aux candidats la qualité de mannequin. En l'espèce, M. X. a signé le 28 mai 2003 avec la société Glem, devenue TF1 production, un document intitulé « règlement participants » pour participer au programme « Élection Mister France 2003 ». L'objet de ce programme

Ces dispositions coïncident parfaitement avec l’Article 27 de la Constitution de la Fédération de Russie et avec la loi fédérale du 25 juin 1993 N 5241-FZ «Sur le droit des nationaux de la Fédération de Russie du libre choix de séjour et de résidence sur le territoire de la Fédération» et la loi fédérale 1 CEDH, Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, n° 9214/80, n° 9473/81 et n° 9474/81. 2 Conseil de l’Europe, Rapport explicatif sur le Protocole no 7 à la Convention de sauvegarde