Commentaire 9 Avril 1962

d’une cinquantaine par an. Le nombre est si peu élevé que, si l’on excepte les trois volumes regroupant les arrêts rendus en matière administrative entre 1957 et 1965, jamais plus la Cour suprême n’a cru devoir le publier dans un document officiel (9). Dans leur grande majorité, les recours émanaient de fonctionnaires des administrations centrales ayant eu maille à partir avec leurs supérieurs hiérarchiques pour raisons de mutation, de mise à la retraite ou encore pour des raisons en relation avec

543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « La bibliothèque du citoyen », 2000, 132 p. QUETTIER (Ch.), Le Président

UNESCO Revue internationale des sciences sociales (1962) Images de la femme dans la société Un document produit en version numérique par Gemma Paquet, bénévole, professeure à la retraite du Cégep de Chicoutimi Courriel: mgpaquet@videotron.ca dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" fondée dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection

demandant une condamnation de la politique menée par l’Afrique du Sud dans le Sud ouest africain (sous mandat). Ils étaient les deux seuls Etats africains qui auparavant étaient membres de la Société des Nations (SDN). Dans son arrêt du 21 décembre du 1962, la Cour réaffirmait la reconnaissance « d’une mission sacrée de civilisation incombant à la Société en tant que communauté internationale organisée et à ses membres »[52]. Le recours judiciaire, initié par un membre de la SDN constituait le moyen

Interrogation de la banque de données Limag le mercredi 9 juillet 2008 Etudes sur l'oeuvre d'Assia Djebar, classées par ordre alphabétique de livres ou de périodiques N.B.: Sur écran, déplacez-vous d'une page à l'autre du résultat avec les boutons fléchés en haut d'écran, et dans la page avec l'"ascenseur" sur la droite. Les liens indiqués en brun permettent d'ouvrir directement la référence sur Internet quand on est sur son ordinateur. Pour signaler d'autres références ou des erreurs, envoyer

l'invest igationest ressentie comme un contrôle de l'administration sur l'activité médicale. Une nouvelle collecte d'informations est organisée au début des années 1970, à la suite des travaux de la Section Statistique du Ministère de la Santé, créée en 1962. Le taux de réponse avoisine 50% de 1972 à 1974, mais les médecins ne peuvent s'impliquer réellement dans le processus, la collecte reste ainsi une démarche administrative, se révèle alors de moins en moins fructueuse et est abandonnée par le Ministère

d'une stricte égalité entre les candidats 3) Mise en jeu de sa responsabilité Multiplication des hypothèses de responsabilité sans faute de l'ADM° (hypothèses rares en droit privé) II. Les règles juridiques de droit commun Aucuns commentaires, ces règles sont identiques à celles régissant les rapports entre les particuliers, ce sont tout simplement des règles de D.privé. Paragraphe 2 : Essai d'explication du caractère dualiste du régime juridique applicable à l'ADM° I.

authentique ; • un commentaire historique et pédagogique des documents cités, à l’usage des enseignants. Schéma de l’ouvrage Chapitre, thème Documents cités Commentaire historique et pédagogique 1. Approche générale du sujet Doc A. Chronologie de la colonisation esclavagiste, des luttes anti-esclavagistes et des abolitions (de 1492 à 1848) Doc B. Carte du domaine colonial français des XVIIIe et XIXe siècles, et des trafics esclavagistes (Scérén-CNDP) Commentaire introductif justifiant

Séries ES et L Commentaires des thèmes d’étude d’histoire Le monde, l’Europe, la France de 1945 à nos jours[1] Le programme de terminale se fixe pour ambition l'intelligence d'ensemble de la période contemporaine, par l'approche croisée des grands axes de l'évolution, de notions opératoires et d'un nombre maîtrisé de connaissances factuelles. Au fil de l'année, l'étude plus approfondie d'événements soigneusement choisis et d'un nombre restreint de documents étayent les démonstrations

démontrer l’indépendance des banyarurimbi, rapporte qu’il était possible à « de simples citoyens […] [de] gagner un procès contre le roi ». L’historien Émile Mworoha souligne également « le rôle énorme que tenaient les vieux notables auprès du roi »9. L’omniprésence du bushingantahe en droit burundais ancien constitue une spécificité qui ne marque pas seulement une différence avec les conceptions juridiques européennes. La plupart des autres sociétés d’Afrique centrale ne connaissent pas, non plus