Commentaire Agression Sexuelle Article 222 22

international humanitaire II.C. Autres institutions « engagées » II.C.1. G8 II.C.2. L’Union européenne II.C.3. Le Canada 38 43 43 44 48 III Cadre juridique III.A. Qualification juridique III.A.1. La violence sexuelle - un crime de guerre III.A.2. Pas d’impunité pour la violence sexuelle 52 52 52 56 III.B. L’évolution de la qualification juridique III.B.1. III.B.2. III.B.3. III.B.4. Tadic Akayesu Nyiramasuhuko Le camp de viol de Foca 57 57 57 60 60 III.C. Le Statut de Rome de la

presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 1 er mars 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 22 octobre 2008 (infra, no 239), la première chambre civile a cassé, au visa de « l’article 3 du code civil et [d]es principes généraux du droit international », l’arrêt « qui, pour écarter la clause attributive de juridiction désignant une juridiction

....................................................30 2. La prostitution transgenre en particulier...................................................31 II. – LA PROSTITUTION DITE « TRADITIONNELLE » CÈDE PROGRESSIVEMENT LA PLACE À L’EXPLOITATION SEXUELLE ET À LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS....32 A. LA FORTE AUGMENTATION DE LA PROSTITUTION ÉTRANGÈRE DEPUIS LES ANNÉES 1990 EST LIÉE À L’ÉMERGENCE DE RÉSEAUX DE PROSTITUTION33 1. Les années 1990 constituent un tournant en matière de prostitution .....33

Placée en détention provisoire, plus notifiée sentence. Anthropomorphisme, truie revêtue d’habits d’homme. Till rév fr, homosexualité entre adultes consentants est réprimée pénalement = peine de mort. // mat de bestialité : fait d’avoir une relation sexuelle avec un animal. Généralement animal de basse ou de haute cour, on considérait que l’animal complice ou co-auteur de l’agissement, onc devait repeindre devant la cour. L’adultère aussi réprimé pénalement, peines particulières : adultère ne pouvait

............................................................................................................................................ 22 Section 3 : Obligation de déclaration d'activité .................................................................................................................................................................. 22 Section 4 : Police des activités d'enseignement .............................................................................................

moins violentes qu’il y a quelques siècles. Nos contemporains sont assez peu sensibles aux évolutions historiques. Ce qui compte, à juste titre, c’est de pouvoir, aujourd’hui et ici, vivre paisiblement, le plus loin possible de la violence et des agressions de toute sorte. L’état doit prendre prioritairement cette revendication en charge. Mais une autre raison, tout aussi puissante, milite dans le même sens: c’est que la bataille permanente pour les libertés se joue aussi à l’occasion de cette lutte

sur le plan juridique. A priori, on pourrait penser que le droit ne devrait pas se saisir de l’orientation sexuelle de chacun pour en tirer des conséquences. L’examen de l’histoire occidentale montre cependant que l’homosexualité, la plus souvent masculine, a généralement suscité chez les juristes une attitude répressive6. Dans la Grèce classique et sous l’Empire romain, les relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient admises. La Grèce ancienne fut une période d’institutionnalisation d’une

Document 19 : Ce qui change, Claire NEIRINCK, JCP F.2013, n°6, Repère N°6. Document 20 : le mariage sans sexe, Ch. BIDAUG-GARON, JCP F. 2013, N°7-8, p 13. Document 21 : Le mariage pour tous. Un enfant pour qui ? H. FULCHIRON, JCP G 2013, N° 22, E 658 Document 22 : Réforme de la famille : on avance. V.AVENA-ROBARDET, AJ Famille 2014, N°7-8, p.391. Document 23: Actualité de la bioéthique, A. Dionisi-Peyrusse, AJ Famille 2014, N°7-8, p.396. Document 24: Filiations, origines, parentalité : le Rapport THERY

Biblio : - Code pénal - manuel de Francis le Gunehec et Frédéric Desportes - manuel de Jean Pradel Examen : - sans TD : oral sur cours (phrase d’intro, plan, disserter). 10min/10min. - avec TD : dissertation ou cas pratique/commentaire d’arrêt. 3h. Objet du cours : analyse du Livre 1er du Code Pénal (partie 1 = titre 1 du livre 1er etc…) : droit pénal général. Livres suivants du Code Pénal : droit Pénal spécial. Code Pénal : Adopté définitivement en Juillet 92, entré

PENALE EN DROIT FRANÇAIS SECTION 1 : Définition Le pénaliste italien Francesco Carrara définit l'infraction comme la violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, une action qui est interdite par la loi, comme une agression ou l'omission d'effectuer une action que la loi commande, telle que la non-assistance à personne en danger, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, et qui est puni d'une peine par