Commentaire Arret 15 Novembre 2006

Felix Nussbaum réalise de nombreuses natures mortes, thème qu’il avait jusqu’alors ignoré. De fait, les objets sans vie et les pantins désarticulés de ses toiles semblent symboliser son existence désormais recluse. 6. L’internement à Saint-Cyprien : Arrêté le 10 mai 1940 à Bruxelles, Felix Nussbaum est envoyé au camp de Saint-Cyprien en France. Ayant demandé son rapatriement en Allemagne, il profite du transfert pour s’échapper et retourner à Bruxelles. Son expérience au camp français de Saint-Cyprien

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

obligations plus contraignantes qu’un particulier. Cette autonomie à un fondement, elle est fondée sur les besoin spécifique de l’action administratif dès lors que l’administration ne peut agir. Il se fonde sur le besoin de service public -> Arrêt du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit

dehors des fonctions 12 B) Les effets : actions et recours 13 a) La responsabilité délictuelle 13 b) La responsabilité contractuelle 14 Paragraphe 4 La responsabilité des instituteurs du fait de ses élèves 15 Paragraphe 5 L’extension de la responsabilité du fait d’autrui 15 A) Les conditions 17 a) Les conditions relatives aux personnes garanties 17 b) Les conditions relatives aux civilement responsable du fait d’autrui : aux personnes garantes 18 B) Le régime 21 Titre 2

de la Gestion des dépenses Budgétaires (PRGB) p.2 (www.finances.gov.bf). 2 Les documents de la Stratégie de Renforcement des Finances Publiques ont été validés en Conseil d’Administration du Secteur Ministériel des Finances et du Budget le 30 novembre 2006. Suite à la réunification en 2007 des Ministères chargés de l’Economie et des Finances, une nouvelle Politique sectorielle qui résultera de la fusion des stratégies des deux anciens départements ministériels est en cours d’élaboration. 3 UEMOA

juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel

possession des pages de 1 à 16. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel et documentaire. (Circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n° 42). Annexes à exploiter Annexe 1 Principales conditions d’obtention de la médaille du travail Annexe 2 Processus de demande des médailles du travail Annexe 3 Schéma relationnel (extrait de la base de données « Salariés »)

sa vie de famille, de son domicile, de sa religion et doit être respectée par chacun quotidiennement. Le principe fut consacré à l’article 8.1 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1980 proclamant le droit pour toute personne au respect de sa vie privée. Au niveau communautaire, le principe sera affirmé en 2000 lors de l’adoption de la charte des droits fondamentaux à l’article 7 disposant «  toute personne a droit au

Telos Agence Intellectuelle : www.telos-eu.com The Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societies : http://www.pipss.org/index.html Revues Agir, revue générale de stratégie Cahiers de Mars Cahiers de l’IPSE Cahier d’Histoire immédiate Commentaire Conflits actuels Défense nationale et sécurité collective Défense & Sécurité Internationale Diplomatie Géoéconomie Géopolitique Géostratégiques Hérodote Inflexions Lignes de mire (Québec, Canada) Maghreb-Machrek Outre-Terre Politique étrangère Politique

réussir ses études de droit-Méthodologie (2) * 3 cours d'Introduction au droit (1) * 4 Cours de droit Constitutionnel (1) * 5 Cours de Droit administratif (5) * 8 Cours de Droit civil (4) * 9 Cours de Droit des biens (3) * 15 Cours de Droit pénal (1) * 17 Cours de Droit Fiscal (8) * 24 Cours de Droit des Sociétés (3) * 25 Cours de Droit du Travail (2) * 26 Cours de Procédure Pénale (7) * 31 Cours d'Histoire du Droit des Affaires (1) * 32 Cours