Commentaire Arret 15 Novembre 2006

Stratégie vis-à-vis d’Internet 9 1. Marketing relationnel 10 2. Campagnes tactiques et communication 11 3. Vis-à-vis de la concurrence 12 B. Gestion de la relation clients 13 1. La satisfaction client 13 2. Analyse des comportements 15 3. Stratégie de fidélisation du site 16 C. Gestion de la logistique 16 1. Une infrastructure musclée 16 2. Vitesse et disponibilité optimisées 17 3. 5 millions d'abonnés à la newsletter 17 4. Tests en conditions réelles 18 III. Analyse

◦$Les$condiDons$d’existence$de$l’acDon$en$jusDce
 ◦$L’acDon$de$groupe$ !!!!•!!!!!!Etudiez!chacun!des!arrêts!reproduits!et!rédigez!la!fiche!d’arrêt!de!la!décision! Cass.!Civ.,!9!juin!2011,!n°10(10348.$ !!!!•!!!!!!Commentez!l’arrêt!suivant!:$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/13137& ! DOCUMENTS!:
 1)$Cass.$Civ.$3,$8$décembre$2010,$n°09/70636
 2)$Cass.$Civ.$1,$1e$mars$2005,$n°03/20129
 3)$Cass.$Civ.$3,$16$novembre$2011,$n°10/17680
 4)$Cass.$Civ.$2,$18$juillet$1967
 5)$Cass.$Mixte,$27$février$1970,$n°68/10276


• Les règles légales et conventionnelles - Durée du travail inférieur à 35 heures - Pas de clause d’exclusivité Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 15 D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage Le contrat de professionnalisation Définition Le contrat de professionnalisation associe : - des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes

partiel choisi • Les règles légales et conventionnelles - Durée du travail inférieur à 35 heures - Pas de clause d’exclusivité Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 15 D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ¾ Le contrat de professionnalisation >Définition Le contrat de professionnalisation associe : - des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes

occasion. 2.1 - Forme ponctuelle d'évaluation - Oral - Coefficient 4 : L’épreuve prend appui sur un dossier personnel produit par le candidat. Ce dossier est déposé par le candidat auprès du centre d’examen à une date limite fixée par le Recteur, environ 15 jours avant le début de l’épreuve d’ACRC. Ce dossier comprend : - une partie donnant lieu à un contrôle avant l’épreuve, - une partie servant de support au déroulement de l’épreuve. Le dossier est transmis selon une procédure mise en place par chaque

pourvoi n° 06-17.979, (doc. 1) B. Mandat apparent - Critères : Ass. plén. 13 déc. 1962 (D. 1963, 277 note Calais-Auloy ; JCP. 1963, II, 13105 note Esmein; RTD. Civ. 1963, 572 obs. Cornu ; RTD. Com. 1963, 333 obs. Houin) (doc. 2) Civ. 1ère, 21 nov, 2006 (doc. 3) - Effets : Com. 5 déc. 1989 (Bull. IV, n° 309) (doc. 4) Comparaison avec les effets du mandat conclu sans pouvoir : Civ.1. 2 nov. 2005 (D. 2005, IR, 2824 ; JCP 2005, IV, 3546 ; RTD. Civ. 2005, 138, obs. P-Y. GAUTHIER) (doc. 5) C. La substitution

les fiches thématiques qui permettent d’analyser en profondeur les sujets essentiels et d’en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble. La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes. Afin de faciliter la lecture, les fiches thématiques situées à la fin de ce rapport se présentent de manière assez proche de celles des rapports antérieurs. Cependant, selon

Cadière Séance 1 : le raisonnement juridique Séance 2 : introduction au droit civil (commentaire de texte) Séance 3 : l’application de la loi civile dans le temps (cas pratiques) Séance 4 : loi et jurisprudence (commentaire combiné d’articles) Séance 5 : les personnes et les choses (commentaire d’arrêt) Séance 6 : les personnes morales (dissertation) Séance 7 : l’état des personnes (commentaire d’arrêt) Séance 8 : la disparition et l’absence ; les incapacités (cas pratiques) Séance 9 :

l'Accord Bâle II. INTRODUCTION 1ere partie De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006 avec les fusions qui représentent une réponse à l’accroissement de la concurrence depuis la fin des années 1990. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une rentabilité et une situation prudentielle satisfaisantes

consciente et licite .............................................. 27 2. Une volonté claire et non équivoque : ............................................. 29 B. La contestation de sa démission par le salarié antérieurement aux arrêts des 15 mars et 13 décembre 2006................................................... 31 1. La contestation de la démission en raison d’un vice du consentement 32 2. La requalification de la démission en raison de manquements imputables à l’employeur ..............