Commentaire Arret 2 Juillet 2002

: on retient 20% de ce qu’on lit, 40 % de ce qu’on lit et qu’on entend en même temps, 70% de ce qu’on lit et entend en le faisant (dire-écrire). Il semble également que la transcription manuscrite mobilise davantage l’entraînement de la mémoire. 2/Conserver une aptitude à écrire correctement et vite est essentiel dans la perspective de tous les concours et examens, même dans certaines circonstances professionnelles. 3/ Prendre le temps de se concentrer en TD (ne pas être perturbé par des éléments

ANALYSE ECONOMIQUE SECTORIELLE Document de formation 1 . CHIFFRES-CLÉS 2 . PRINCIPAUX ACTEURS DE LA PROFESSION 3 . PRODUCTIONS 4. . ACTUALITE DE LA PROFESSION 5. . PROCEDES TECHNOLOGIQUES ET INNOVATION 6. . CONJONCTURE 7 . SECTEURS AMONTS ET AVALS 8 . PLACE DU SECTEUR DANS L’INDUSTRIE 9 . PME, ETI ET GRANDES ENTREPRISES 10 . ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 11. . NATURE DES EMPLOIS 12. . COMMERCE EXTERIEUR

Le monopole bancaire. Exercice : Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 4 mars 2005, pourvoi n° 03-11725 . En 1986, La Caisse, succursale belge de la société Axa Bank, a consenti à des prêts hypothécaires souscrits en Belgique par acte sous seing privé au profit de M.X.Y.Z. et de la Société Lauga limited , actionnaires de la société SAIG. Mécontents, la Société Lauga limited ainsi que M. X.Y.Z décident de porter l'affaire devant

règlement N°01/04/CEMAC/UMAC/COBAC (confère article 1er dudit règlement). B- CLARIFICATIONS NOTIONNELLE DE LA DEFAILLANCE D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT. Avant d’appréhender la notion de défaillance d’un établissement de crédit(2), il semble important de dire au préalable ce que l’on entend par Etablissement de crédit(1) 1) LA DEFINITION D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT. Afin de mieux saisir les établissements de crédit, il faut se référer à l’ordonnance N°85 /002

 Commentaire d’arrêt Décision de l’Assemblée Plénière de la Cours de Cassation du 12 Juillet 2000 « Les Guignols en font-ils trop ? » titrait le journal l’Express dans un article mis en ligne le 10 février 2012. En effet, depuis leur apparition en 1989, les guignols n’ont épargné personne. En 2006, Douze malades atteints du syndrome Gilles de la Tourette ont assigné l’émission devant le tribunal de grande instance de Marseille. Ils s'estimaient humiliés par un sketch de septembre 2002 mettant

Arrêt 7 juillet 2010 Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2008 En l'espèce, un contrat de vente a été conclu entre un oncle et l'un de ses neveux, par acte du 13 décembre 1999. La clause de se contrat prévoyait que la vente était consentie et acceptée moyennant un prix de soixante mille francs, 60.000 francs, lequel prix converti d'un commun accord entre les parties en l'obligation que prend l'acquéreur envers le vendeur, de lui assurer deux promenades hebdomadaires

Vanne – 92120 Montrouge – 01 46 12 84 87 Maquette Fabien BIGLIONE Maquette de couverture Catherine VILLOUTREIX © 2007 - CNDP, Téléport 1 @4, BP 80158 - 86961 Futuroscope Cedex ISBN : 978-2-240-02353-7 ISSN : 1778-2767 « Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes de l’article L. 122-5-2° et 3°, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que « les analyses et courtes

Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991 Avis client: non évalué partager Sommaire 1. L'éventuelle création d'un principe général du fait d'autrui. 1. Du principe général du fait des choses au général du fait d'autrui. 2. Un principe général du fait d'autrui contestable. 2. La mise en oeuvre de cette nouvelle responsabilité d'autrui. 3. Les conditions d'engagement de la responsabilité. 4. Le régime de la responsabilité de plein droit confirmée. Résumé

responsabilité devant un Tribunal de 1ière instance compétant. À date inconnue, Le Tribunal de 1ière instance rend une décision inconnue. À date inconnue, La partie mécontente interjette appel. Le 10 février 2000, Jurisprudence : 7 octobre 1998 (arrêt de la 1ière Chambre civile de la Cour de cassation : elle porte sur l’obligation du médecin. à partir du revirement, l’information des risques exceptionnels devient une obligation. La Cour d’Appel de Lyon confirme le jugement du Tribunal de 1ière

COMMENTAIRE D'ARRET Il existe des responsabilités du fait d'autrui particulières telles que la responsabilité parentale. Ainsi, l'article 1384 al.4 dispose que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Cet article a d'ailleurs été mis en application par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 février 2005. En l'espèce, Grégory Z., mineur âgé