Commentaire Arret 2 Juin 2005

ETUDE D’UN PHENOMENE TELEVISUEL DESJOBERT VICTOR ISIC L2 (DÉCEMBRE 2005) LA TELEVISION PEUT-ELLE FAIRE SON AUTOCRITIQUE ? On ne peut évidemment pas faire le tour d’un sujet aussi vaste. Cependant, il est possible d’aborder certains angles de cette problématique en essayant de voir quelles sont les principales émissions du Paysage audiovisuel français qui « assument » cette lourde responsabilité ? Sur quel registre se placent-elles ? Avec quels dispositifs ? Et d’entrevoir leurs influences

Tiffany Willemetz Session de décembre 2008 Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral ATF 131 IV 78 8 décembre 2008 Table des matIÈres Table des matIÈres II Table des abréviations III Bibliographie IV 1. exposé des faits 1 2. décision du Tribunal fédéral 1 3. Commentaire de l’arrêt 2 3.1. Qualité du lésé pour former un recours de droit public contre une décision mettant fin à l’action pénale 2 3.1.1. Droits dans la procédure garantis par la LAVI 3 3.1

Etudes et commentaires Chronique Douane La preuve en matière douanière © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit par Jean Pannier Docteur en droit, avocat à la cour de Paris L’essentiel La preuve en matière douanière est influencée par le caractère matériel des infractions dans lesquelles l’élément intentionnel trouve donc difficilement sa place. Elle est aussi marquée par les techniques de renversement de la charge de la preuve nées en temps de guerre ou de troubles économiques

 Méthodologie : 1°/ On procède à une analyse mot à mot du texte (la glose), afin de préciser le sens exact de chacun des termes employés. 2°/ On réalise une analyse grammaticale pour mettre en évidence la construction du texte. C’est une analyse mot à mot, phrase par phrase. Chaque terme doit être expliqué, et certaines expressions ou termes « clefs » mis en évidence. Attention, aux conjonctions de coordination (ex et, ou), ils sont souvent importants. La ponctuation est importante, aussi, ainsi

Echafaudages Mise en œuvre de la réglementation Examen et vérification - rôle de chacun : J u i n 2 0 0 8 Echafaudages : mise en œuvre de la réglementation - examen et vérification - rôle de chacun Edition : 30 juin 2008 1/19 NORM ANDIE PREAMBULE L’Union des Industries Chimiques de Normandie a souhaité mener une réflexion sur les interventions sur échafaudages, préoccupation forte des entreprises, afin de : - améliorer la sécurité lors des interventions sur échafaudages

Commentaire Arrêt Cass. Ch. Mixte 2 décembre 2005. L'arrêt étudié, rendu par la Haute Juridiction en date du 2 décembre 2005, statue en matière de qualification du cautionnement réel, afin de déterminer à quel régime celui-ci répond. En l'espèce, Monsieur X, marié sous le régime de la communauté universelle, a souscrit un nantissement sans le consentement de son épouse sur des titres dématérialisés appartenant à la communauté en garantie d'une dette contractée par un tiers auprès d'une

droit de Brest Travaux dirigés L3, 2009-2010 Droit des biens http://droit.wester.ouisse.free.fr Séance 2 – Les distinctions entre les biens Immeubles par destination Méthode du commentaire d’arrêt En respectant la méthode (site), - Vous rechercherez un plan de commentaire et vous formulerez la question de droit pour chacun de ces arrêts - vous rédigerez entièrement le commentaire de l’arrêt du 15 avril 1988 ou de l’arrêt du 5 mars 1991. Cour de Cassation Assemblée plénière Audience publique

compte notamment de nombreux blogues juridiques, permettant de suivre l’actualité du droit dans les domaines choisis, alliant la réflexion, l’étude, et le débat grâce aux commentaires des visiteurs. L’intérêt de ces blogues est reconnu d’un point de vue pédagogique dans le monde universitaire mais aussi devant les Cours ; en 2005, la Cour suprême américaine cite un blogue pour la première fois dans sa décision2, plaçant le blogue juridique au même rang que toute autre source de droit… De plus en plus

Commentaire de l’arrêt du 31 mars 2011 L'enrichissement sans cause, également appelée action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence dans un arrêt de principe datant du 15 juin 1892. Il s'agit de permettre à une personne qui se sera acquittée sans raison d'une obligation, et qui se sera donc appauvrie, de demander à être remboursé par celui qui s'est enrichi à son détriment. En la matière le code civil ne pose aucunes règles, C'est

août 2004) a restreint le champ d’application de ces exonérations aux seuls contrats d’assurance maladie solidaires également qualifiés de « responsables ». Ces contrats doivent respecter les conditions prévues aux articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du code de la sécurité sociale qui prévoient des interdictions de prise en charge et des obligations minimales de prise en charge de certaines garanties. La présente instruction commente ces dispositions. -13 507092 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975