Commentaire Arret 20 Mai 1936

Confits du XXe siècle « PARTIEL :  18 avril 18h-20h30  Epreuve avec aux choix une dissertation ou un commentaire de document. CODE COURS EN LIGNE : HtZTpT Méthodologie dissertation 1ère ETAPE : Définition des mots clés du sujet. Faire attention au sens exact des mots. Exemple : La montée du nazisme en Allemagne : descriptif et analytique L’interprétation du nazisme : historiographie du nazisme Il faut faire attention aux noms communs : cause, caractère, conséquence, tableau, bilan Différence

le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs ; -distinguer le rôle du juge administratif et le rôle du juge constitutionnel ; -commenter un arrêt ancien et savoir le mettre en perspective ; -savoir commenter un arrêt très bref tout en évitant l’écueil de la dissertation. DOCUMENTS : - Doc. 1 : CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. p. 966 ; D., 1938, 3, 1, concl. Latournerie, note Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet 1954, Fédération des conseils de parents d’élèves

la dissolution de l'organisation syndicale et à défaut, dans le silence des statuts, à l'unanimité des syndicats adhérents. (Chambre sociale 31 mai 2011 pourvoi n°10-17159, BICC n°749 et Legifrance). Le statut juridique des syndicats professionnels est régi par les dispositions des articles L2111-1 et suivants du Code du Travail et la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a réorganisé le statut de la représentativité au sein

souvenir. Jeu des temps Les deux systèmes de temps peuvent être utilisés :  - le temps de l’écriture est ancré dans la situation d’énonciation : l’auteur utilise le système du présent (temps de base : le présent d’énonciation) pour faire des commentaires. - le temps du souvenir (passé) est plus ou moins éloigné de la situation d’énonciation : quand l’auteur veut marquer que le souvenir est lointain, quand il veut prendre ses distances, il utilise les temps du passé (passé simple); quand il veut

admin/pénal Reccueils commentés de jurisprudence : Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif

tiré de la jurisprudence : Plateau continental de la mer du Nord, C.I.J. Recueil 1969, arrêt du 20 février 1969 : « Tels sont les événements et les faits géographiques au vu desquels la Cour doit déterminer quels sont les principes et les règles de droit international applicables à la délimitation des zones de plateau continental en cause. » 3. Exposé des règles pertinentes tirées, notamment, du cours (arrêts, etc.) et, le cas échéant, exposé des règles des annexes auxquelles renvoient la question

DISTINCTION DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES ET DES 6 6 CE, 3 juillet 1931, Ville de Clamart ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS CE, Sect., 23 mai1969, Soc. « Distillerie Brabant et Cie », req. n° 71782, publié au recueil Lebon CE, 7 février 1936, Jamart, req. n° 43421, publié au Lebon. CE, 8 août 1919, Labonne, req. n° 56377, publié au Lebon. B. LES MESURES D’ORDRE INTERIEUR (LATO SENSU) CE Ass. 29 janv. 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker, Leb. p. 64 : CE, Section, 18 décembre 2002,

contrôle diffuse - L’affaire Arrighi - Conclusions R. Latournerie sur CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi et Dame Coudert - CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi C – L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité - Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61, 61-1 et 62 (Version issue de la révision du 23 juillet 2008) - Schéma procédural de la QPC (Source : Flament L. et Galvan A., JCP S., n°19, 11 mai 2010, 1182) III. Les modèles mixtes A. L’Irlande - Constitution de la République d’Irlande

[pic] CHAPITRE INTRODUCTIF ARRETS ۩ TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes

1. La méthode 2. Le dénombrement des immobilisations 3. Les immobilisations pouvant être amorties 4. Les immobilisations exclues de l’amortissement 5. La clientèle 6. L’importance des arrêts 7. Le point de vue des tribunaux III. L’ETENDUE DE LA COMPTABILITÉ A. Les documents comptables 1. L’étendue de l’article 38 quater de l’annexe III 2. Comptabilité et droit fiscal B. Les principes comptables